Le vote en ligne
Question écrite du 11/04 de Melissa Depraetere (Vooruit) à Annelies Verlinden, Ministre de l'Intérieur et des Réformes Institutionnelles.
- Question:
L'étude universitaire sur le vote en ligne indique: "En revanche, une transition à l'horizon 2034 peut être envisagée à condition: - que des solutions fiables et à coûts raisonnables se développent dans les années à venir et; - que les autorités publiques belges initient dès à présent les préparatifs pour une telle transition vers le vote Internet". Le vote en ligne présente de nombreux avantages: - le vote est indépendant du temps et du lieu; - les personnes à mobilité réduite pourront voter elles-mêmes, au lieu de voter par procuration; - la diminution du besoin de bureaux de vote physiques et des assesseurs; - le décompte des voix est plus facile et; - les résultats peuvent être communiqués plus rapidement. En outre, le vote en ligne devrait nous permettre d'évoluer avec notre époque et les développements technologiques. De nos jours, les élections présidentielles se déroulent déjà en ligne, et à l'étranger, il existe également des exemples de vote en ligne lors d'élections. Comme vous le savez, Vooruit est favorable au vote en ligne et j'ai également déposé une résolution à ce sujet (Doc. Parl. 55 2068/001). Lors de discussions antérieures sur ce sujet, vous avez indiqué que vous étiez ouvert à l'idée d'explorer davantage la piste du vote en ligne. 1. Quelles mesures ont-elles été prises entre-temps? 2. Selon vous, quel calendrier pourra-t-il être respecté pour rendre possible le vote en ligne? 3. Souhaitez-vous que la décision soit prise au cours de cette législature?
- Réponse:
En octobre 2022, mes services, de concert avec le SPF Affaires étrangères, ont lancé un marché public pour la réalisation d'une étude sur les aspects de sécurité, les aspects fonctionnels et les aspects techniques nécessaires au développement d'un système de vote, ainsi que sur les éléments requis pour l'entretien et le contrôle d'un tel système. Le marché public a entre-temps été attribué à la firme NRB. Cette étude doit développer davantage différents points de l'étude universitaire précédente du consortium UCL/KUL/ULB/VUB, tels qu'une estimation détaillée des coûts et du planning de développement et d'entretien d'un système où une partie des votes se déroulent par Internet, comme proposé par les universités. En outre, l'étude se penchera aussi sur la possibilité d'un système où les votes auraient lieu exclusivement en ligne et sur un système de kiosk voting, permettant de voter en ligne depuis un bureau de vote. Comme conclu l'an passé sur la base de l'étude universitaire mentionnée plus haut, un projet pilote effectif "vote en ligne" ne sera pas possible lors des élections 2024. Le projet pilote "vote partiellement en ligne" où l'électeur aurait un accès en ligne aux listes de candidats afin d'imprimer son bulletin de vote, le remplir et le renvoyer par papier n'a pas été retenu en raison notamment du coût élevé et du manque de détails sur ce coût. L'étude du NRB sera disponible à l'automne 2023. Elle comprendra également une estimation plus détaillée des coûts pour le développement et l'introduction du système de vote en ligne. Sur la base de cette étude et du planning qu'elle préconise, il sera possible de déterminer un timing pour l'introduction éventuelle du vote en ligne en Belgique. L'utilisation d'un tel système pour les élections de 2024 n'est toutefois pas envisageable, étant donné la complexité de son introduction, les exigences relatives à la cybersécurité, et le court délai avant les prochaines élections de 2024.