Le transport scolaire des personnes en situation de handicap
Question écrite du 12/09/2023 de GALANT Jacqueline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures.
GALANT Jacqueline:
Plusieurs familles d'enfants en situation de handicap sont toujours dans l'attente d'une solution de transport scolaire pour cette rentrée. Ces enfants ont besoin de solutions spécifiques, car il est inenvisageable qu'ils puissent prendre seuls les transports en commun.
Le Groupe d'action qui dénonce le manque de places pour personnes handicapées de grande dépendance (GAMP) regrette de son côté l'existence de « situations aberrantes de transports refusés à des enfants dans les deux régions ».
La question plus globale du transport scolaire préoccupe également l'Union des fédérations des associations de parents de l'enseignement catholique (UFAPEC) qui déclare que « en fin d'année scolaire, à Bruxelles comme en Wallonie, il y avait encore des circuits annulés pour cause d'absence ou de convoyeurs ».
Comment Monsieur le Ministre justifie-t-il ces problèmes de transport scolaire pour les personnes en situation de handicap ?
Lors du budget ajusté, il a dégagé une rallonge supplémentaire de 1,569 million d'euros pour le transport scolaire pour les enfants présentant un handicap. Comment va-t-il réduire ces problèmes avec ce budget supplémentaire ?
A-t-il mis en place des collaborations spécifiques avec Madame la Ministre en charge de l'Égalité des chances ?
Il avait également indiqué vouloir se réunir avec la Ministre de l'Éducation. Cela a-t-il été réalisé ?
A-t-il abouti sur des initiatives ou des mesures communes ?
HENRY Philippe:
La pénurie de chauffeurs impacte toujours la Wallonie. Étant donné que les circuits du transport scolaire transportent les élèves de l’enseignement ordinaire comme de l’enseignement spécialisé, les problèmes rencontrés pénalisent tous les élèves.
La pénurie de chauffeurs, qui touche également l’Europe, est due à des causes multifactorielles. Au niveau de l’attractivité du métier, la mise en concurrence des contrats arrivant à échéance a été une opportunité pour le secteur de renégocier les tarifs au kilomètre. Cela leur donne une opportunité pour proposer des salaires plus attractifs.
J’ai soutenu budgétairement cette hausse en augmentant l’enveloppe dévolue au transport scolaire et en octroyant également une enveloppe permettant aux transporteurs de faire face à l’inflation économique. Au niveau de la promotion du métier, des campagnes ont lieu régulièrement. La dernière, datant d’août 2022, avait attiré plus de 800 candidats.
Celle-ci a donné de bons résultats puisque 174 personnes se sont présentées aux sessions d’information. Je ne dispose pas à ce stade de données reliant directement la campagne de promotion de l’été 2022, le taux de formation qui en découle et le taux d’engagement de différentes sociétés privées.
Le problème se situe plutôt au niveau du délai de formation pour l’obtention du permis D. J’ai pris contact à ce sujet directement avec mes collègues, la Ministre Morreale et la Ministre De Bue. Au niveau de la formation, le secteur privé, représenté par la FBAA, la Fédération belge des exploitants d’autobus et autocars, collabore avec le FOREm depuis de nombreuses années.
Les discussions sont en cours pour augmenter les effectifs de formateurs et notamment mettre en place une équipe de formateurs volants. Le FOREm a également évoqué la possibilité de mettre en place des actions coup de poing « pénurie » si des cars à doubles pédaliers peuvent être mis à leur disposition par l’entreprise le temps de la formation. C’est le même principe que les voitures à doubles pédaliers, mais pour des cars. Le secteur a également prévu la possibilité d’engager des candidats conducteurs dans le cadre du PFI, le plan Formation-Insertion. Le candidat est engagé dans l’entreprise et sa formation à l’obtention du permis D plus CAP est organisé dans une auto-école privée. Les coûts sont partiellement pris en charge par le FOREm.
Enfin, en collaboration avec les Ministres Morreale, De Bue et Désir, différents jobdays spécifiques aux transports scolaires vont être mis en place ce mois-ci, en septembre 2023, pour continuer de miser vraiment sur les campagnes d’information et sur le recrutement de nouvelles personnes jeunes ou d’autres personnes demandeuses d’emploi.
Il existe en effet un budget récurrent de 1 million d’euros qui chaque année permet à l’OTW d’organiser des circuits de taxis pour les cas qui le requièrent, notamment pour le transport d’élèves qui, par leur situation de santé, le nécessitent.
Plusieurs familles d'enfants en situation de handicap sont toujours dans l'attente d'une solution de transport scolaire pour cette rentrée. Ces enfants ont besoin de solutions spécifiques, car il est inenvisageable qu'ils puissent prendre seuls les transports en commun.
Le Groupe d'action qui dénonce le manque de places pour personnes handicapées de grande dépendance (GAMP) regrette de son côté l'existence de « situations aberrantes de transports refusés à des enfants dans les deux régions ».
La question plus globale du transport scolaire préoccupe également l'Union des fédérations des associations de parents de l'enseignement catholique (UFAPEC) qui déclare que « en fin d'année scolaire, à Bruxelles comme en Wallonie, il y avait encore des circuits annulés pour cause d'absence ou de convoyeurs ».
Comment Monsieur le Ministre justifie-t-il ces problèmes de transport scolaire pour les personnes en situation de handicap ?
Lors du budget ajusté, il a dégagé une rallonge supplémentaire de 1,569 million d'euros pour le transport scolaire pour les enfants présentant un handicap. Comment va-t-il réduire ces problèmes avec ce budget supplémentaire ?
A-t-il mis en place des collaborations spécifiques avec Madame la Ministre en charge de l'Égalité des chances ?
Il avait également indiqué vouloir se réunir avec la Ministre de l'Éducation. Cela a-t-il été réalisé ?
A-t-il abouti sur des initiatives ou des mesures communes ?
HENRY Philippe:
La pénurie de chauffeurs impacte toujours la Wallonie. Étant donné que les circuits du transport scolaire transportent les élèves de l’enseignement ordinaire comme de l’enseignement spécialisé, les problèmes rencontrés pénalisent tous les élèves.
La pénurie de chauffeurs, qui touche également l’Europe, est due à des causes multifactorielles. Au niveau de l’attractivité du métier, la mise en concurrence des contrats arrivant à échéance a été une opportunité pour le secteur de renégocier les tarifs au kilomètre. Cela leur donne une opportunité pour proposer des salaires plus attractifs.
J’ai soutenu budgétairement cette hausse en augmentant l’enveloppe dévolue au transport scolaire et en octroyant également une enveloppe permettant aux transporteurs de faire face à l’inflation économique. Au niveau de la promotion du métier, des campagnes ont lieu régulièrement. La dernière, datant d’août 2022, avait attiré plus de 800 candidats.
Celle-ci a donné de bons résultats puisque 174 personnes se sont présentées aux sessions d’information. Je ne dispose pas à ce stade de données reliant directement la campagne de promotion de l’été 2022, le taux de formation qui en découle et le taux d’engagement de différentes sociétés privées.
Le problème se situe plutôt au niveau du délai de formation pour l’obtention du permis D. J’ai pris contact à ce sujet directement avec mes collègues, la Ministre Morreale et la Ministre De Bue. Au niveau de la formation, le secteur privé, représenté par la FBAA, la Fédération belge des exploitants d’autobus et autocars, collabore avec le FOREm depuis de nombreuses années.
Les discussions sont en cours pour augmenter les effectifs de formateurs et notamment mettre en place une équipe de formateurs volants. Le FOREm a également évoqué la possibilité de mettre en place des actions coup de poing « pénurie » si des cars à doubles pédaliers peuvent être mis à leur disposition par l’entreprise le temps de la formation. C’est le même principe que les voitures à doubles pédaliers, mais pour des cars. Le secteur a également prévu la possibilité d’engager des candidats conducteurs dans le cadre du PFI, le plan Formation-Insertion. Le candidat est engagé dans l’entreprise et sa formation à l’obtention du permis D plus CAP est organisé dans une auto-école privée. Les coûts sont partiellement pris en charge par le FOREm.
Enfin, en collaboration avec les Ministres Morreale, De Bue et Désir, différents jobdays spécifiques aux transports scolaires vont être mis en place ce mois-ci, en septembre 2023, pour continuer de miser vraiment sur les campagnes d’information et sur le recrutement de nouvelles personnes jeunes ou d’autres personnes demandeuses d’emploi.
Il existe en effet un budget récurrent de 1 million d’euros qui chaque année permet à l’OTW d’organiser des circuits de taxis pour les cas qui le requièrent, notamment pour le transport d’élèves qui, par leur situation de santé, le nécessitent.