Le système de la carte SIS touche à sa fin

A partir du 1er janvier 2014, les mutuelles ne distribueront plus de nouvelles cartes SIS. Les cartes SIS volées, perdues ou arrivées en fin de validité ne seront plus remplacées.

Au-delà du 31 décembre 2013, les données d'assurabilité présentes sur la carte SIS deviendront obsolètes. Pendant une période transitoire la carte SIS pourra encore être utilisée, à des fins d’identification. Les cartes SIS devront être conservées par leur propriétaire au plus tard jusque fin 2015.

La carte SIS remplit actuellement deux objectifs :

-identifier les assurés sociaux (càd les personnes affiliées à une mutualité)
-connaître les droits de l'assuré social en matière de remboursement des soins de santé

Ces objectifs seront atteints différemment.

-Pour l’identification, c’est en principe (en priorité) la carte eID qui sera utilisée comme support pour capter votre numéro d'identification de sécurité sociale (NISS).

-Pour connaître le statut dans l’assurance soins de santé, il n’est pas prévu de placer les données de la carte SIS dans la carte d’identité électronique. Ces données sont conservées électroniquement par votre mutuelle. Progressivement, les professionnels de la santé consulteront vos données en ligne.

Et à la pharmacie?

Les pharmaciens utilisent également la consultation de l’assurabilité en ligne auprès des mutualités. Ainsi en votre présence, le pharmacien consulte en ligne vos données d’assurabilité, après s'être authentifié et après avoir introduit comme clé d’accès le numéro d'identification de sécurité sociale (NISS) qu’il aura capté sur votre carte d'identité. Actuellement, plus de 90% des pharmacies ont déjà recours à ce nouveau système. Toutes les pharmacies devront migrer vers la consultation de l'assurabilité en ligne au plus tard le 1er janvier 2014.

Progressivement, tous les professionnels de la santé pourront consulter l’assurabilité de leur patients en ligne. Gardez votre carte SIS car elle reste utile, le temps notamment que l'ensemble des professionnels de la santé accèdent au nouveau système

Toute ces informations proviennent du site de la Banque careffour de la sécurité sociale. Vous y trouverez des informations complémentaires.