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La mobilité (Art. 20 UNCRPD)

Avis n° 2023/03

  • Ce qui manque :
La Plateforme des conseils consultatifs demande une attention particulière à l'intermodalité et aux déplacements entre entités pour assurer une chaîne d'accessibilité sans interruption. Elle souligne la nécessité d'assurer une assistance non seulement au sein des différents modes de transport tels que les trains, bus, trams, métros, mais aussi lors des changements entre ceux-ci et lors du passage d'un service de transport adapté à un transport en commun.

Le transport scolaire interrégional doit également faire l'objet d'une attention particulière. La Plateforme insiste sur le besoin d'informer suffisamment les personnes en situation de handicap pour qu'elles puissent se préparer à un bon transfert.
 
L'accessibilité financière du transport est également une préoccupation importante. Il est nécessaire de prendre en compte les obstacles tels que les câbles de recharge des voitures électriques et les trottinettes électriques, en réglementant leur emplacement sur les trottoirs pour assurer la sécurité des personnes en situation de handicap, notamment des personnes malvoyantes.
 
Des modifications du code de la route sont nécessaires pour améliorer l'accessibilité et la sécurité des trottoirs et des passages pour piétons pour les personnes en situation de handicap. Les répétiteurs sonores restent importants pour les personnes en situation de handicap visuel afin de faciliter leur orientation lorsqu'elles traversent.
 
La Plateforme souligne que les développements technologiques offrent des opportunités, mais il incombe au gouvernement de maintenir l'accessibilité des infrastructures de circulation et de prendre en compte les recommandations du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) concernant la sécurité routière.
 
  • Priorité :
"Améliorer l'accessibilité des infrastructures" est un objectif non mesurable et donc inadéquat. Le comité UNCRPD a été clair : "Rendre tous les systèmes de transport public et les infrastructures urbaines et rurales accessibles à toutes les personnes en situation de handicap, et indiquer des actions spécifiques avec un calendrier clair, des bases de référence mesurables et des indicateurs".

  • Points d’attention :
Il est important de reconnaître que la carte de stationnement pour personnes en situation de handicap est un document universellement reconnu, qui facilite l'accès aux personnes en situation de handicap aux places de stationnement réservées. L'introduction d'un système d'enregistrement supplémentaire peut effectivement poser des problèmes, notamment pour les touristes qui utilisent leur carte dans des pays étrangers.
 
Il est essentiel de garantir une certaine uniformité et interopérabilité des règles relatives au stationnement réservé aux personnes en situation de handicap. Cela inclut l'alignement des règles concernant les voitures scan cars, le stationnement gratuit et les chiens d'assistance. Les zones d'interaction entre ces règles doivent être prises en compte, de même que la communication claire envers le public. Il est compréhensible que créer une cohérence soit difficile, mais il est inacceptable de ne pas fournir une communication claire à ce sujet.
 
La Commission internationale de la mobilité (CIM) devrait également tenir compte des nouvelles mesures de mobilité telles que les zones à faibles émissions (LEZ), les zones à accès limité et le prélèvement kilométrique. Il est primordial de veiller à ce que ces mesures n'imposent pas de charges supplémentaires aux déplacements des personnes en situation de handicap. Les dérogations pour les personnes en situation de handicap doivent être coordonnées de manière efficace.
 
Enfin, il est crucial de reconnaître que tout le monde a le droit d'utiliser les transports publics. Une révision de l'accès aux aides à la mobilité devrait donc être incluse dans les programmes de travail, afin de garantir une accessibilité adéquate pour tous.