L'UE autorise à "choisir" l'âge de son assistant de vie
La Cour de justice européenne a récemment autorisé une exception sur l'interdiction de la discrimination liée à l'âge dans le domaine du travail.
Dans un cas particulier, une entreprise d'accompagnement de personnes handicapées, « Assistenzprofis », a été autorisée à conditionner le recrutement d'un assistant de vie à une tranche d'âge spécifique, conforme aux souhaits de la personne aidée.
L'affaire a débuté avec la recherche d'une aide pour accompagner une étudiante de 28 ans, avec une préférence pour un candidat âgé entre 18 et 30 ans. Une candidate évincée en dehors de cette tranche d'âge a dénoncé une discrimination liée à l'âge. Après un passage par la Cour fédérale du travail allemande, la Cour de justice européenne a statué en faveur de l'entreprise, soulignant que la législation allemande permettait de satisfaire aux souhaits individuels des personnes handicapées, même en matière de recrutement.
Cette décision, justifiée par le respect du droit à l'autodétermination des personnes handicapées, a des implications significatives en droit du travail, bien qu'elle puisse contredire les lois anti-discrimination en vigueur, notamment en France. La Cour de justice européenne précise que cette décision s'applique à toutes les juridictions nationales confrontées à des problèmes similaires.
L'affaire a débuté avec la recherche d'une aide pour accompagner une étudiante de 28 ans, avec une préférence pour un candidat âgé entre 18 et 30 ans. Une candidate évincée en dehors de cette tranche d'âge a dénoncé une discrimination liée à l'âge. Après un passage par la Cour fédérale du travail allemande, la Cour de justice européenne a statué en faveur de l'entreprise, soulignant que la législation allemande permettait de satisfaire aux souhaits individuels des personnes handicapées, même en matière de recrutement.
Cette décision, justifiée par le respect du droit à l'autodétermination des personnes handicapées, a des implications significatives en droit du travail, bien qu'elle puisse contredire les lois anti-discrimination en vigueur, notamment en France. La Cour de justice européenne précise que cette décision s'applique à toutes les juridictions nationales confrontées à des problèmes similaires.