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L'égalité (Art. 5 UNCRPD)

Avis n° 2023/03

L'article 5 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD) aborde plusieurs lacunes et priorités importantes en matière de protection des droits des personnes handicapées.

  • Ce qui manque :
Premièrement, il met en évidence le besoin d'accentuer la mobilité interrégionale et l'accès aux aides pour les personnes handicapées qui vivent dans une région et travaillent ou étudient dans une autre région. Actuellement, il existe des difficultés pour obtenir des aides sur le lieu de résidence et sur le lieu de travail ou d'études, ce qui nécessite une approche interfédérale pour garantir un accès équitable aux services d'assistance, tant pour le travail que pour les études.

  • Priorités
Deuxièmement, il souligne la discrimination à l'égard des personnes âgées de plus de 65 ans en ce qui concerne l'accès aux dispositifs d'assistance. La Commission interministérielle des droits des personnes handicapées (CIM) doit prendre des mesures pour aborder cette discrimination et garantir que l'accès aux dispositifs d'assistance est basé sur la nécessité due à un handicap, conformément à un arrêt de la Cour constitutionnelle.

Troisièmement, des plans d'action devraient être élaborés pour lutter contre la discrimination et la stigmatisation dans différents domaines tels que l'emploi, le logement (institutions et vie autonome), la discrimination à l'égard des parents d'enfants handicapés, des personnes handicapées en situation de pauvreté, ainsi que des familles ayant plusieurs membres handicapés ou atteints de maladies chroniques. Des campagnes de sensibilisation contre le capacitisme/validisme sont nécessaires pour promouvoir une société plus inclusive.

Enfin, il est crucial de garantir que les parents d'enfants handicapés ne soient pas désavantagés sur le plan de la sécurité sociale. Le Comité UNCRPD exige explicitement un soutien aux parents qui doivent souvent quitter leur emploi pour s'occuper de leurs enfants handicapés. Les parents dans cette situation devraient pouvoir compter sur un réseau de sécurité sociale pour les soutenir. Des recommandations détaillées sont disponibles dans la note de position des aidants proches du Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH).