Élections municipales 2014 : Accès au vote des personnes handicapées
Le Défenseur des droits lance un appel à témoignages et réclamations relatif à l’exercice du droit de vote des personnes handicapées à l’occasion des élections municipales.
Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, est notamment chargé de défendre les droits et libertés des usagers des services publics et de lutter contre les discriminations.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, afin de leur permettre de voter de façon autonome.
Neuf ans plus tard, l’accessibilité des personnes handicapées aux bureaux de vote est-elle effective ? A quelles difficultés les personnes en situation de handicap sont-elles encore confrontées dans l’exercice de leur droit de vote ?
À l’occasion des prochaines élections municipales, le Défenseur des droits invite toute personne en situation de handicap qui rencontrerait un problème dans l’exercice de son droit de vote, à le saisir en urgence pour remédier, dans la mesure du possible, avant le second tour, aux difficultés rencontrées.
Saisissez le défenseur des droits et/ou témoignez. Pour agir, le formulaire est accessible sur son site internet. Vous pouvez aussi le contacter au 09 69 39 00 00.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, afin de leur permettre de voter de façon autonome.
Neuf ans plus tard, l’accessibilité des personnes handicapées aux bureaux de vote est-elle effective ? A quelles difficultés les personnes en situation de handicap sont-elles encore confrontées dans l’exercice de leur droit de vote ?
À l’occasion des prochaines élections municipales, le Défenseur des droits invite toute personne en situation de handicap qui rencontrerait un problème dans l’exercice de son droit de vote, à le saisir en urgence pour remédier, dans la mesure du possible, avant le second tour, aux difficultés rencontrées.
Saisissez le défenseur des droits et/ou témoignez. Pour agir, le formulaire est accessible sur son site internet. Vous pouvez aussi le contacter au 09 69 39 00 00.