Circulaire relative à l'évaluation de la perte de capacité de gain (ARR)

La DG Personne Handicapées a publié un communiqué de presse sur une nouvelle circulaire.

Circulaire relative à l'évaluation de la perte de capacité de gain (ARR)

L’allocation de remplacement de revenus est destinée aux personnes âgées de plus de 21 ans et de moins de 65 et qui, en raison de leur handicap, ne peuvent travailler ou seulement 1/3 ou moins de ce qu'une personne valide est en mesure de gagner en exerçant une profession sur le marché général du travail. Les personnes qui introduisent une demande d’allocation de remplacement de revenus auprès de la DG Personnes handicapées sont, pour la plupart, invitées à passer un examen médical. Le médecin évaluateur vérifiera alors si la personne a une ‘capacité de gain réduite’.

Deux critères importants sont dès lors importants pour l’octroi de l’allocation de remplacement de revenus: d’une part, le volet médical (la constatation de la capacité de gain) et, d’autre part, le volet administratif (ne pas disposer de revenus suffisants).

Dans une circulaire récente, la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Zuhal Demir, communique des instructions complémentaires aux médecins évaluateurs de la DG Personnes handicapées.

Si une personne handicapée travaille (dans un environnement adapté ou non), elle peut encore toujours avoir droit à l’allocation de remplacement de revenus pour autant que sa capacité de gain soit de 1/3 au maximum. Les revenus provenant d’un travail sont évidemment déduits administrativement par la DG Personnes handicapées.

Si l'aptitude au travail d'une personne s'améliore par une rééducation, un traitement ou une guérison de sorte que la capacité de gain de cette personne s'élève à plus de 1/3, elle ne remplira plus les conditions pour percevoir l'allocation de remplacement de revenus.

La circulaire a été publiée au Moniteur belge du 12/04/2018.