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Canada : Nomination historique du premier commissaire à l'accessibilité

Le Canada veut se montrer comme un pays exempt de tout obstacle à l'accessibilité. Un pays inclusif dès le départ, c'est le cœur de la loi canadienne sur l’accessibilité.

En avril dernier, la ministre de l'Emploi, du développement de la main-d'œuvre et de l'inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, a annoncé la nomination du premier commissaire à l'accessibilité de l'État canadien au sein de la Commission Canadienne des Droits de la Personne (CCDP). Michael Gottheil a pris ses fonctions le 9 mai pour un mandat qui doit normalement durer 5 ans. Cette nomination appuie la volonté du gouvernement canadien à accroître l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap. Le nouveau commissaire devra assurer la direction de la Loi canadienne sur l'accessibilité et devra en gérer l'administration ainsi que sa mise en application. Pour ce faire, il devra :

  • Promouvoir la conformité à la Loi;
  • Veiller à ce que les organismes fédéraux respectent leurs obligations en matière d'accessibilité;
  • Accuser réception des plaintes déposées en vertu de la loi, mener des enquêtes et rendre des décisions.
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