Les politiques sur les permis de stationnement varient d'une juridiction à l'autre, mais il existe des éléments communs :
Espaces de stationnement
Toutes les provinces et tous les territoires prévoient des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées en fonction de leurs besoins dans la région.
Les espaces de stationnement sont généralement indiqués par le symbole international du fauteuil roulant.
Les villes et les municipalités sont normalement responsables de promulguer et d'appliquer les règlements municipaux relatifs à l'utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées. Il est recommandé aux voyageurs de s'adresser aux autorités locales pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions associées à l'utilisation de ces espaces de stationnement.
Émission des permis de stationnement
Les permis de stationnement sont décernés aux conducteurs et aux passagers qui ont un handicap limitant leur capacité à marcher seuls sur de courtes distances. Le permis est accordé à une personne plutôt qu'à un véhicule.
Il existe normalement deux types de permis de stationnement :
les permis à court terme valides pour un maximum d'un an selon la durée du handicap temporaire ;
les permis à long terme valides pour des périodes d'un an ou plus (selon les endroits). A l'exception des permis permanents, les permis à long terme doivent être renouvelés régulièrement.
L'utilisation abusive du permis peut entraîner son retrait.
Privilèges associés aux permis de stationnement
Les personnes handicapées peuvent stationner leur véhicule dans les espaces qui leur sont réservés à condition que :
un permis de stationnement valide soit suspendu au rétroviseur, ou placé bien visiblement sur le tableau de bord ;
la personne handicapée doive quitter le véhicule et y monter pendant que son véhicule est stationné dans l'espace réservé.
Contrairement à la plupart des pays européens
Au Canada, les personnes handicapées titulaires d'un permis de stationnement valide ne peuvent normalement pas stationner leur véhicule dans des zones pour piétons, des zones où le stationnement est interdit (à quelques exceptions près), ou des espaces réservés au chargement et au déchargement de marchandises.
Dans la plupart des villes et des municipalités, les titulaires de permis de stationnement ne sont normalement pas exonérés de payer les frais de stationnement qui s'appliquent. Il est recommandé aux voyageurs de vérifier auprès de chaque localité s'il existe des privilèges de stationnement particuliers, tels que des exemptions de frais de stationnement.
Au Canada, il n'existe pas de dispositifs de limite de temps, de disques de stationnement ou d'autres dispositifs de ce genre en plus du permis de stationnement lui-même.
Pour de plus amples renseignements sur les politiques de chaque province et territoire, les voyageurs sont invités à prendre contact avec le bureau d'émission des permis de stationnement de la destination envisagées. Pour les coordonnées exactes, consulter le rapport complet [Révisé 19-Fév-04] (PDF 128 Kb)
Engagement de Transports Canada
Transports Canada, en collaboration avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), s'est engagé à coordonner la mise en oeuvre de la Résolution n° 97/4 de la CEMT concernant la reconnaissance réciproque des permis de stationnement entre les pays membres de la CEMT (par le biais du Secrétariat de la CEMT) et toutes les juridictions canadiennes appropriées.
Permis de stationnement
Alberta (PDF 100 Kb) | Colombie-britannique (PDF 665 Kb) | Ile-du-Prince-Edward (PDF 187 Kb) | Manitoba (PDF 116 Kb) | Nouvelle-Ecosse (PDF 417 Kb) | Nouveau-Brunswick (PDF 211 Kb) | Ontario (PDF 155 Kb) | Québec (PDF 144 Kb) | Terre-Neuve (PDF 175 Kb) | Territoires du Nord-Ouest (PDF 275 Kb) | Yukon (PDF 255 Kb)
Points de contact pour les cartes de stationnement [Révisé 24-Mar-04] (PDF 19 Kb)