Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Si le recours à un moyen de transport sanitaire dit « classique » est remboursable par l'assurance maladie, le surcoût en ambulance bariatrique n'est pas pris en charge par la sécurité sociale...

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question publiée au JO le : 22/09/2020 page : 6430
Réponse publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7529

Texte de la question

M. Erwan Balanant attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Le transport sanitaire bariatrique des personnes souffrant d'obésité ou en situation de handicap suppose un véhicule doté d'un équipement spécifique et d'une équipe dédiée composée de quatre personnes. Si le recours à un moyen de transport sanitaire dit « classique » est remboursable par l'assurance maladie, le surcoût en ambulance bariatrique n'est pas pris en charge par la sécurité sociale, y compris lorsque le patient présente une prescription médicale en ce sens. Dès lors, le reste à charge pour les patients devant recourir à ce transport peut être conséquent, notamment si ces derniers souffrent de pathologies chroniques nécessitant un suivi médical régulier et des rendez-vous fréquents dans les établissements hospitaliers. Ce défaut de prise en charge financière des frais de transports en ambulance bariatrique peut rendre difficile l'accès aux soins des personnes handicapées ou obèses, qui ne disposent pas des moyens financiers pour supporter le surcoût. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation discriminante.

Texte de la réponse

L'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés leurs soins constitue une priorité du ministère des solidarités et de la santé. Ainsi, la prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'Assurance maladie. Le ministre des solidarités et de la santé a demandé à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie de travailler à la définition d'un modèle économique et tarifaire adapté à ce type de transport et permettant d'inciter les transporteurs à développer une offre de transport bariatrique. Ces négociations sont en cours. Les travaux concernant le transport bariatrique en particulier demandent un temps d'expertise spécifique qui conduiront à un accord prochain entre transporteurs et assurance maladie. Ces nouvelles modalités de rémunération devront entrer en vigueur dans le courant de l'année 2021. Enfin, le ministère chargé de la santé s'appuiera sur l'état des lieux de l'offre en transport bariatrique qu'une enquête doit permettre de documenter dans les prochains mois, afin de mettre à disposition un annuaire de l'offre et des équipements disponibles. Il s'agit de renforcer, tant la structuration de cette offre, que sa lisibilité. C'est un des engagements portés dans la feuille de route 2019-2022 « Prise en charge des personnes en situation d'obésité ».