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Observation générale n°8 sur le droit des personnes handicapées au travail et à l'emploi

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (ratifiée en 2009 par la Belgique) a fait l’objet d’une analyse plus étayée concernant l’article 27 encadrant le travail et l’emploi. Le Comité des droits des personnes handicapées consolide dans son rapport la base sur laquelle doivent se reposer les États parties à la Convention afin d’assurer le plein emploi productif et un travail décent pour tous.

Le travail, principal moyen de subsistance, est également la voie dominante de l’insertion sociale. Par extension, le droit au travail est un droit fondamental garantis par plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux (Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). Cependant l’inconscient collectif peut entraver la poursuite d’une égalité des chances pour les personnes handicapées sur le marché de l’emploi. L’on parle dès lors du «capacitisme» : « un système de valeurs qui considère certaines caractéristiques typiques du corps et de l'esprit comme essentielles pour mener une vie de valeur. Fondés sur des normes strictes en matière d'apparence, de fonctionnement et de comportement, les modes de pensée capacitistes considèrent l'expérience du handicap comme un malheur qui entraîne des souffrances et des désavantages et dévalorise invariablement la vie humaine ».

Le constat est là, le taux de chômage pour les personnes handicapées est élevé, les salaires sont inférieurs, l’accessibilité à l’environnement de travail est complexe, et les opportunités d’évolution sont réduites.

Pour pallier à ces discordances, l’article 27 intègre plusieurs droits interdépendants. Dans un premier temps, les personnes en situation de handicap ont le droit de gagner leur vie en choisissant librement un travail dont l’environnement est ouvert, inclusif et accessible. Pour ce faire, des mesures appropriées doivent être prises comme:

  • Interdire toute forme de discrimination sur base du handicap (et ce, dès l’embauche)
  • Garantir, sur base de l’égalité avec les autres, des conditions de travail justes et favorables (en ce compris la protection contre le harcèlement)
  • Stimuler l’emploi dans le secteur public
  • Promouvoir le recrutement dans le secteur privé
  • Assurer la mise en place d’aménagements raisonnables sur le lieu de travail

La société ne cesse d’évoluer entraînant avec elle de nouveaux défis et de nouvelles opportunités. Entre l’essor de nouvelles technologies et la transition vers une économie verte, il reste essentiel de considérer ces changements comme vecteurs d’un marché du travail plus inclusif.