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L’activité entrepreneuriale des personnes en situation de handicap

QUESTION ORALE DU 30/05 DE MME ROBERTY À MME MORREALE, MINISTRE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION, DE LA SANTÉ, DE L’ACTION SOCIALE ET DE L’ÉCONOMIE SOCIALE, DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES ET DES DROITS DES FEMMES.

M. le Président. – L’ordre du jour appelle la question orale de Mme Roberty à Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes, sur « l’activité entrepreneuriale des personnes en situation de handicap ».

La parole est à Mme Roberty pour poser sa question.

Mme Roberty (PS). – Madame la Ministre, nous connaissons toute l’importance que votre Gouvernement accorde au soutien à l’emploi et à la formation des personnes en situation de handicap. Un projet y est par ailleurs dédié dans le Plan de relance. Dans cette optique, il est important de mettre tout en place pour soutenir celles et ceux qui souhaitent exercer une activité indépendante, l’entrepreneuriat étant également une porte d’entrée sur le marché de l’emploi.

Aujourd’hui, force est de constater que de nombreux freins persistent pour les personnes en situation de handicap qui souhaitent tenter l’aventure. Certaines aides existent déjà pour soutenir celles et ceux qui font le choix de lancer leur activité, notamment la prime au travailleur indépendant, l’intervention dans le coût d’aménagement du poste de travail ou encore dans les frais de déplacement. Avez-vous fait procéder à une évaluation de ces dispositifs ? Dans l’affirmative, jugez- vous qu’ils répondent aux besoins ? Sont-ils suffisants et assez connus ?

En réponse à une question précédente sur le sujet, vous nous précisiez vouloir travailler avec la Direction de l’inclusion sociale et professionnelle de l’AViQ pour mieux soutenir la pérennisation de l’activité de l’indépendant en situation de handicap. Avez-vous déjà mis en œuvre certaines mesures pour rencontrer cet objectif ?

Un renforcement de la collaboration entre la SOWALFIN et l’AViQ était également envisagé. Avez- vous abordé cette question avec votre collègue en charge de l’Économie ?

Enfin, le projet du Plan de relance visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap vise principalement une amplification de l’offre de job coaching et une amélioration de l’offre de formation. Comment la question de l’entrepreneuriat est-elle abordée dans ce contexte ? Pouvez-vous faire le point sur l’appel à projets visant à mettre en œuvre cette mesure du plan ?

M. le Président. – La parole est à Mme la Ministre Morreale.

Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes. – Madame la Députée, l’AViQ soutient les personnes en situation de handicap qui veulent créer une activité ou dont l’activité est mise en péril en raison d’une difficulté de santé. Ces soutiens, sous forme d’interventions financières, sont les suivants :
-  la prime aux travailleurs indépendants, qui correspond à une intervention trimestrielle de 33 % du revenu minimum moyen mensuel garanti, dont la durée maximum est d’un an ;
-  l’aménagement du poste de travail, qui couvre le coût de l’adaptation du poste de travail en regard du handicap ;
-  le remboursement des frais de déplacement entre le domicile et le siège de l’activité pour le travailleur indépendant qui doit assumer des frais supplémentaires pour ses déplacements en raison de son handicap.

Il est évident que, à la faveur de la mise en place de ces interventions, l’AViQ, surtout ses bureaux régionaux, récolte des informations sur les bénéficiaires qui permettent de mieux cerner les besoins et les attentes.

C’est sur cette base que j’ai proposé au Gouvernement de modifier la réglementation sur les dispositifs d’aide à l’emploi. Cela veut dire que, pour les personnes en situation de handicap qui démarrent une activité d’indépendants, j’ai proposé d’allonger la durée d’intervention de la prime aux indépendants qui sera portée à trois ans. Cette adaptation en faveur de l’handipreneuriat constitue un des axes du projet de modification de la réglementation relative à ces aides à l’emploi.

L’amélioration du soutien aux handipreneurs fait l’objet de réflexions régulières entre partenaires de l’insertion socioprofessionnelle. Leur opérationnalisation s’inscrit notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Plan accessibilité wallon auquel mon collègue Borsus, à travers son cabinet, et le mien collaborent activement.

Parmi les objectifs de ce plan figure, par exemple, la mise en œuvre accrue d’aménagements raisonnables au sein des services proposant des chèques formation à la création d’entreprise.

Autre volet, la nouvelle offre de soutien vers l’emploi des personnes en situation de handicap, proposée grâce au financement qui existe dans le cadre du Plan de relance wallon, ce sont des job coaches – auxquels je crois vraiment beaucoup parce que j’ai eu l’occasion de voir le travail réalisé sur le terrain, c’est remarquable –, qui peuvent établir un bilan des compétences des personnes, de leurs savoirs et des répercussions fonctionnelles en lien avec la problématique ou la spécificité de santé de chaque personne soutenue. On a permis à ce que ces job coaches accompagnent en permanence 15personnes. Les services sont identifiés. Les job coaches en activité ont démarré leurs accompagnements. Il est évident que les partenaires de l’AViQ, comme les SAACE, les structures d’accompagnement à l’autocréation d’activité, les cités ou les carrefours métiers, l’IFAPME ou encore la SOWALFIN pourraient être sollicités par ces job coaches en fonction des projets professionnels de personnes accompagnées.

On est vraiment sur des projets clé sur porte, où un job coach va aller trouver l’entreprise, va d’abord faire le profil de la personne accompagnée en situation de handicap, en disant «Voilà ses forces, voilà ses faiblesses. » Il fera un travail avec cette personne pour la mettre en confiance, pour la préparer, démarcher des employeurs et faciliter l’engagement des personnes en situation de handicap.

On sait que le marché du travail est en tension, aussi que les employeurs sont peut-être plus ouverts que jamais à engager des personnes en situation de handicap, sachant qu’il y a des aides financières et des soutiens qui permettent de compenser la difficulté à laquelle la personne est confrontée sur son marché du travail, mais qui la rendra aussi très utile dans le milieu professionnel.

M. le Président. – La parole est à Mme Roberty.

Mme Roberty (PS). – Merci pour tous les éléments de réponse que vous venez de nous formuler.

J’entends que vous allongez le délai d’un à trois ans suite à l’évaluation que vous et vos services avez menée. C’est une excellente nouvelle pour l’entrepreneuriat des personnes en situation de handicap.

Vous parliez du job coaching et effectivement à construire ensemble un projet de vie, parce que le travail est quand même minimum huit heures par jour. C’est vraiment une forme de soutien très positive et très inclusive.

Je réécouterai avec attention vos réponses. En tout cas, je vous remercie déjà de suivre ce dossier pour nous.