France : les travaux d'accessibilité facilités dans les copropriétés en 2021

Les copropriétaires ne pourront plus s'opposer à des travaux liés à l'accessibilité

France : les travaux d'accessibilité facilités dans les copropriétés en 2021

Cette avancée avait été prévue à la base pour juin 2020. Mais c'est ce 2 juillet que le décret a été publié; fixant au 1er janvier 2021 la fin du besoin du vote de l'Assemblée Générale des colocataires et du syndic pour effectuer des travaux de mise en accessibilité des parties communes dans les immeubles français. 

Ce décret modifie une loi de 1965 à ce propos; l'esthétisme pouvant servir d'arguemnt face à l'accessibilité. 

La proposition de travaux doit seulement être notifiée au syndic et s’inscrire comme point d’information à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Elle s’accompagne également d’un document détaillant les modifications. Les copropriétaires disposent tout de même d’un délai de 2 mois pour contester les travaux. Ces derniers ne peuvent donc pas débuter avant la fin de ce délai.