Berne: la révision de la loi sur les chemins de fer fait débat
La nouvelle loi sur les chemins de fer en Suisse, adoptée récemment, suscite des préoccupations majeures concernant l'accessibilité des personnes handicapées aux transports publics.
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La nouvelle loi sur les chemins de fer en Suisse, adoptée récemment, suscite des préoccupations majeures concernant l'accessibilité des personnes handicapées aux transports publics. Contrairement aux affirmations du conseiller fédéral Rösti et de l'Office fédéral des transports (OFT), la loi ne garantit plus que les trains puissent être utilisés de manière autonome par les personnes handicapées, sans nécessiter l'aide de tiers.
Selon la loi sur l'égalité des personnes handicapées (LHand), les transports publics suisses doivent être accessibles de manière autonome aux personnes handicapées. Une décision du Tribunal fédéral avait précisé que l'OFT devait s'assurer que les nouveaux trains pouvaient être utilisés sans dépendre de l'aide extérieure. Cependant, la récente révision de la loi sur les chemins de fer a éliminé cette exigence, compromettant ainsi l'autonomie des personnes handicapées.
De plus, cette révision supprime le droit de recours des organisations de personnes handicapées concernant l'accessibilité des trains. Cela signifie que ces associations ne peuvent plus contester les décisions concernant l'homologation des véhicules ferroviaires. Les autorités responsables de l'homologation, notamment l'Agence ferroviaire européenne ERA et l'OFT, ne sont désormais tenues que de vérifications rudimentaires de l'accessibilité, malgré les assurances contraires données par le conseiller fédéral Rösti.
Des préoccupations spécifiques concernant les risques d'accidents liés aux obstacles à l'entrée des trains, tels que l'espacement entre le véhicule et le quai, les bordures et les rampes, ne sont plus prises en compte par la nouvelle loi. Ces obstacles peuvent sérieusement entraver l'utilisation autonome des trains par les personnes en fauteuil roulant.
Il est souligné que les organisations de personnes handicapées jouent un rôle essentiel en tant qu'organes de contrôle critique et qu'elles sont plus nécessaires que jamais pour garantir l'accessibilité des transports publics aux personnes handicapées. Par le passé, ces organisations ont souvent été à l'origine de la découverte de problèmes liés à l'accessibilité, comme cela a été le cas avec les trains duplex.