Votre expertise médicale
Toute victime, tout assuré, a le droit à la réparation de son dommage dans un délai raisonnable.
L’expertise médicale est le passage obligé du patient pour être légitimement indemnisé de son dommage corporel.
Le patient a le droit à la sollicitude et au respect de sa dignité humaine de la part de tout expert.
Le patient demande que son dommage soit reconnu et décrit de manière complète, détaillée dans tous ses aspects et respect de sa dignité humaine, à la fois physique et psychologique.
En expertise, vous avez le droit :
- A être clairement informé quant à l’identité et qualification du (ou des) médecin(s) que vous allez rencontrer, ainsi que l’objet de la séance d’expertise ou d’examen (déroulement, durée, …)
- A être accompagné par une personne de confiance qui assiste à l’expertise médicale.
- De disposer du temps nécessaire pour vous exprimer.
- D’intervenir activement dans la constitution du rapport d’expertise, par exemple par le dépôt d’un mémo reprenant les problèmes rencontrés du fait de votre invalidité.
- De désigner le médecin de votre choix, pour vous assister et pour communiquer les pièces médicales vous concernant. Ce médecin devra être systématiquement informé de toutes les étapes de la constitution de votre dossier médical et du résultat des examens demandes.
- De recourir à des conseillers médicaux et juridiques spécialisés pour (ré)orienter si nécessaire dans les meilleurs délais, la procédure d’expertise au mieux de vos intérêts.
Les conclusions de l’expertise médicale doivent permettre de suivre de manière détaillée et compréhensible, le raisonnement des experts.
Centres de contact :
Fondation Travail et Santé – tél : 02/534.26.81
Service d’Aide aux Victimes et Aide Sociale aux justiciables, Bruxelles II –
Tél : 02/537.66.10
Le patient a le droit à la sollicitude et au respect de sa dignité humaine de la part de tout expert.
Le patient demande que son dommage soit reconnu et décrit de manière complète, détaillée dans tous ses aspects et respect de sa dignité humaine, à la fois physique et psychologique.
En expertise, vous avez le droit :
- A être clairement informé quant à l’identité et qualification du (ou des) médecin(s) que vous allez rencontrer, ainsi que l’objet de la séance d’expertise ou d’examen (déroulement, durée, …)
- A être accompagné par une personne de confiance qui assiste à l’expertise médicale.
- De disposer du temps nécessaire pour vous exprimer.
- D’intervenir activement dans la constitution du rapport d’expertise, par exemple par le dépôt d’un mémo reprenant les problèmes rencontrés du fait de votre invalidité.
- De désigner le médecin de votre choix, pour vous assister et pour communiquer les pièces médicales vous concernant. Ce médecin devra être systématiquement informé de toutes les étapes de la constitution de votre dossier médical et du résultat des examens demandes.
- De recourir à des conseillers médicaux et juridiques spécialisés pour (ré)orienter si nécessaire dans les meilleurs délais, la procédure d’expertise au mieux de vos intérêts.
Les conclusions de l’expertise médicale doivent permettre de suivre de manière détaillée et compréhensible, le raisonnement des experts.
Centres de contact :
Fondation Travail et Santé – tél : 02/534.26.81
Service d’Aide aux Victimes et Aide Sociale aux justiciables, Bruxelles II –
Tél : 02/537.66.10