Le secteur non-marchand et Christiane VIENNE signent un accord.
Le secteur non-marchand, représenté essentiellement par le secteur associatif, c’est 29,8% de l’emploi salarié en Wallonie.
Son activité, en partie complémentaire à celle des services publics pour l’accomplissement de certains services d’utilité publique, se déploie essentiellement dans les domaines suivants : santé, action sociale et insertion socioprofessionnelle, éducation et socioculturel.
Le 28 février 2007, Christiane VIENNE a signé avec l’ensemble des centrales syndicales et des employeurs du secteur non-marchand wallon privé, un accord-cadre pour les années 2007-2009.
En dégageant les moyens nécessaires, soit une enveloppe de 35 millions d’€ pour l’ensemble de la période, le Gouvernement wallon soutient le personnel d’un secteur socialement et économiquement important qui contribue aussi à la richesse régionale.
Le montant annuel consacré à l’ensemble des mesures s’élèvera à 25 millions d’€, le phasage des mesures étant défini dans la stricte limite de l’enveloppe globale (soit
2 482 000 € en 2007, 7 518 000€ en 2008 et 25 000 000€ en 2009)
Cet accord permettra :
· l’application à 100 % de la revendication au plus tard en 2009 relative à la valorisation des heures inconfortables. Cette mesure concerne les services de santé mentale, centres de planning, espaces rencontres, services agréés d’aide aux familles, services d’accueil, hébergement et accompagnement des personnes handicapées, maisons d’accueil et de vie communautaire, centres régionaux d’intégration, associations spécialisées en assuétudes, les centre de coordination de soins et services à domicile, les services d’aide sociale aux justiciables, les services d’insertion socioprofessionnelle. Budget : 13 000 000 €.
· l’intervention dans les frais de transport pour les missions des travailleurs concernés par cet accord des services agréés d’aide aux familles et aux personnes âgées. Budget : 1 846 628 €.
· l’application dès 2007 des mesures relatives au refinancement du fonds de sécurité d’existence des Entreprises de Travail adapté. Budget : 317 000 €.
· l’octroi des primes syndicales. Budget : 318 000 €.
· Les avantages relatifs à la concertation sociale. Budget : 682 000 €.
· l’octroi de jours de congé et création d’emplois par la fixation d’un pourcentage linéaire d’intervention pour l’ensemble des secteurs en fonction de leur masse salariale, permettant l’attribution de jours de congé supplémentaires à compenser par des créations d’emplois nets. Budget : 8 836 372 €.
Le 28 février 2007, Christiane VIENNE a signé avec l’ensemble des centrales syndicales et des employeurs du secteur non-marchand wallon privé, un accord-cadre pour les années 2007-2009.
En dégageant les moyens nécessaires, soit une enveloppe de 35 millions d’€ pour l’ensemble de la période, le Gouvernement wallon soutient le personnel d’un secteur socialement et économiquement important qui contribue aussi à la richesse régionale.
Le montant annuel consacré à l’ensemble des mesures s’élèvera à 25 millions d’€, le phasage des mesures étant défini dans la stricte limite de l’enveloppe globale (soit
2 482 000 € en 2007, 7 518 000€ en 2008 et 25 000 000€ en 2009)
Cet accord permettra :
· l’application à 100 % de la revendication au plus tard en 2009 relative à la valorisation des heures inconfortables. Cette mesure concerne les services de santé mentale, centres de planning, espaces rencontres, services agréés d’aide aux familles, services d’accueil, hébergement et accompagnement des personnes handicapées, maisons d’accueil et de vie communautaire, centres régionaux d’intégration, associations spécialisées en assuétudes, les centre de coordination de soins et services à domicile, les services d’aide sociale aux justiciables, les services d’insertion socioprofessionnelle. Budget : 13 000 000 €.
· l’intervention dans les frais de transport pour les missions des travailleurs concernés par cet accord des services agréés d’aide aux familles et aux personnes âgées. Budget : 1 846 628 €.
· l’application dès 2007 des mesures relatives au refinancement du fonds de sécurité d’existence des Entreprises de Travail adapté. Budget : 317 000 €.
· l’octroi des primes syndicales. Budget : 318 000 €.
· Les avantages relatifs à la concertation sociale. Budget : 682 000 €.
· l’octroi de jours de congé et création d’emplois par la fixation d’un pourcentage linéaire d’intervention pour l’ensemble des secteurs en fonction de leur masse salariale, permettant l’attribution de jours de congé supplémentaires à compenser par des créations d’emplois nets. Budget : 8 836 372 €.