Les sénateurs ont voté à l’unanimité le texte soutenu par le gouvernement.

Ces dispositions concerneront tous les titulaires de la carte européennes de stationnement .
La commission des Affaires sociales du Sénat a étendu par amendement, que la gratuité sera également valable sur tout type de place de parking et non uniquement pour les places réservées aux personnes handicapées.

Ce texte de loi adopté par le Sénat mi-décembre doit encore être avalisé par l’Assemblée nationale afin d'être applicable partout en France.