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CPAS Waremme

CPAS

Infos

Rue Sous-le-Château 34
4300 WAREMME
Belgique
Modifié le  09.02.2023

Description

Missions :

L'organe de décision du Centre Public d’Action Sociale est le Conseil de l’Action Sociale.
Ce Conseil trace la politique générale du Centre et est le seul compétent pour engager le centre dans les matières importantes.
 
Les membres du Conseil de l’Action Sociale sont élus par le Conseil Communal (art.10 de la loi organique). Ils sont mandatés pour une période de 6 ans. Leur mandat débute, en Région wallonne, le 1er janvier qui suit les élections communales.  La commune de Waremme comptant plus de 15.000 habitants, le nombre d’élus composant le Conseil de l’Action Sociale s’élève à 11.
Le Président du CPAS est désigné par le conseil communal  dans le pacte de majorité lors de la mise en place du collège communal.
 
La plupart des règles relatives au fonctionnement du Conseil de l’Action Sociale sont calquées sur celles qui s'appliquent aux réunions du conseil communal.

Le fonctionnement de ce conseil présente cependant trois différences importantes avec celui du conseil communal :

  • les réunions ne sont pas publiques;
  • les membres sont tenus au secret;
  • les membres peuvent être suspendus ou révoqués en cas de négligence grave ou inconduite notoire.

Le Conseil de l’Action Sociale se réunit au moins une fois par mois ; à Waremme cette réunion est fixée au 3e mardi du mois.

Principales fonctions au sein du CPAS :

Le Président :

  • dirige les activités du centre ;
  • veille à l'instruction des dossiers donnés aux organes délibérants du centre et est chargé de veiller à l'exécution des décisions prises par ces organes ;
  • représente le Centre Public d'Action Sociale ;
  • est habilité à pouvoir décider de l'aide urgente, dans les limites fixées par la loi et par le règlement d'ordre intérieur du Conseil de l’Action Sociale et à charge pour lui de soumettre sa décision pour approbation au prochain Conseil.
Liste des services2

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Modifié le  21.02.2023

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Modifié le  13.02.2023