Une agence de voyage condamnée pour discrimination envers un client malentendant
Fin de semaine dernière, le tribunal de commerce de Gand a condamné pour discrimination sur base d'un handicap une agence de voyage proposant des voyages ‘aventure’ organisés.
06/10/2010
Un homme atteint de surdité, habitué à voyager en parfaite autonomie, a pris contact avec l'agence en mai de l'année dernière pour réserver un voyage organisé en Jordanie. Partant de l'idée préconçue que sa sécurité ne pourrait être correctement assurée faute d'aptitudes à communiquer avec la population locale, l'agence de voyage n'a accepté d'inscrire l'homme qu'à l'unique condition de se faire accompagner, à ses frais, d'un assistant.
Il aurait pourtant suffi de prévoir de simples aménagements, comme l'utilisation d'un bloc-notes et de sms pour fixer les rendez-vous, pour permettre à ce client de participer au voyage organisé. L'exigence de l'agence de voyage envers son client malentendant d'engager un guide indépendant, qui plus est à ses frais, était manifestement disproportionnée.
Au terme de vaines tentatives de médiation de l'asbl Fevlado-Passage, du point de contact ‘Discrimination’ de Gand et du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, le Centre a décidé de porter l'affaire en justice. Le tribunal a suivi le Centre et a condamné l'agence de voyage pour discrimination pour ne pas avoir permis à la victime de participer au voyage et avoir refusé de lui proposer des aménagements raisonnables.
"Ce jugement constitue un précédent capital dans la jurisprudence relative à la discrimination de personnes présentant un handicap. La loi anti-discrimination indique clairement que toute personne proposant des biens ou des services ne peut en aucun cas refuser des clients handicapés et doit prévoir des aménagements raisonnables le cas échéant" a déclaré Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre.
"La justice se réfère ici clairement au principe d'inclusion", poursuit Edouard Delruelle. "Les personnes souffrant d'un handicap ont le droit de participer pleinement à tous les aspects de la vie en société : l'enseignement, le sport, la culture, les loisirs, les voyages, ... C'est également le message de la Convention des Nations Unies en matière de Droits des personnes handicapées."
L'agence de voyage a été condamnée à verser une indemnité forfaitaire de 650 euros et à une astreinte de 1.000 euros pour chaque nouvelle infraction et par jour durant lequel l'infraction constatée se poursuit. L'agence de voyage est en outre obligée d'afficher le jugement dans son agence de Gand et de le publier à ses frais dans quelques médias. Le jugement doit également être publié dans le bulletin d'information et sur le site internet de l'agence de voyage.
Source http://www.diversite.be/
Un homme atteint de surdité, habitué à voyager en parfaite autonomie, a pris contact avec l'agence en mai de l'année dernière pour réserver un voyage organisé en Jordanie. Partant de l'idée préconçue que sa sécurité ne pourrait être correctement assurée faute d'aptitudes à communiquer avec la population locale, l'agence de voyage n'a accepté d'inscrire l'homme qu'à l'unique condition de se faire accompagner, à ses frais, d'un assistant.
Il aurait pourtant suffi de prévoir de simples aménagements, comme l'utilisation d'un bloc-notes et de sms pour fixer les rendez-vous, pour permettre à ce client de participer au voyage organisé. L'exigence de l'agence de voyage envers son client malentendant d'engager un guide indépendant, qui plus est à ses frais, était manifestement disproportionnée.
Au terme de vaines tentatives de médiation de l'asbl Fevlado-Passage, du point de contact ‘Discrimination’ de Gand et du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, le Centre a décidé de porter l'affaire en justice. Le tribunal a suivi le Centre et a condamné l'agence de voyage pour discrimination pour ne pas avoir permis à la victime de participer au voyage et avoir refusé de lui proposer des aménagements raisonnables.
"Ce jugement constitue un précédent capital dans la jurisprudence relative à la discrimination de personnes présentant un handicap. La loi anti-discrimination indique clairement que toute personne proposant des biens ou des services ne peut en aucun cas refuser des clients handicapés et doit prévoir des aménagements raisonnables le cas échéant" a déclaré Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre.
"La justice se réfère ici clairement au principe d'inclusion", poursuit Edouard Delruelle. "Les personnes souffrant d'un handicap ont le droit de participer pleinement à tous les aspects de la vie en société : l'enseignement, le sport, la culture, les loisirs, les voyages, ... C'est également le message de la Convention des Nations Unies en matière de Droits des personnes handicapées."
L'agence de voyage a été condamnée à verser une indemnité forfaitaire de 650 euros et à une astreinte de 1.000 euros pour chaque nouvelle infraction et par jour durant lequel l'infraction constatée se poursuit. L'agence de voyage est en outre obligée d'afficher le jugement dans son agence de Gand et de le publier à ses frais dans quelques médias. Le jugement doit également être publié dans le bulletin d'information et sur le site internet de l'agence de voyage.
Source http://www.diversite.be/