Aller au contenu

Un guide pratique sur les loi en vigueur en France

Il est important que les personnes en situation de handicap moteur et leur famille connaissent leurs droits

Le guide reprend 32 pages de réponses claires aux questions que les personnes se posent pour leur permettre de connaître et d'exercer pleinement leurs nouveaux droits. Il a été réalisé par l'APF.

En effet, ces derniers temps beaucoup de choses ont bougé:

- depuis janvier 2006, les nouvelles instances et les nouvelles prestations se mettent en place.
- des maisons départementales des personnes handicapées à l'emploi ont été créées
- la commission des droits et de l'autonomie a été mise en place
- des changements dans la prestation de compensation, les ressources et la scolarité

Certains décrets, arrêtés et circulaires viendront cependant encore préciser l'application de certains points de la loi.

Une mise à jour régulière de ce guide est donc prévue sur le site Internet de l'APF, www.apf.asso.fr.

Le guide pratique de la loi du 11 février 2005 est disponible en envoyant 3 euros (participation aux frais d'envoi) à :
Association des Paralysés de France
Direction de la Communication
17 bd Auguste Blanqui
75013 Paris