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Prescriptions techniques : tout sur le seuil

Premier contact entre un bâtiment et un usager, l'accessibilité du seuil est à soigner tout particulièrement. Voici quelques notions de base pour offrir à tous un accès aisé au bâtiment.

Quelques définitions

- Seuil : sol sous-jacent d'une porte. Le seuil surélevé est celui qui se compose d'une marche entièrement prise dans l'embrasure; si la marche fait saillie à l'extérieur, on ne parle pas d'un seuil, mais d'un pas-de-porte.

- Ressaut : décrochement, partie nettement en saillie sur une surface verticale, horizontale ou en pente ou petite élévation entre deux plans qui ne sont pas de niveau. Exemple : on trouve souvent un ressaut - sous forme d'une petite marche - au seuil d’entrée, entre le sol extérieur et le revêtement intérieur du bâtiment.

- Dénivellation : différence de niveau entre deux points. En relation avec l’accessibilité, le franchissement d’une dénivellation par une personne demande un déplacement vertical qui présente plusieurs dangers (risque de chute et de blessure) exigeant une sécurisation. Elle se heurte aussi à des limitations physiques (dénivellation franchissable en une enjambée, fatigue lors de la montée). En l’absence de dispositif mécanique (ascenseur, élévateur), le changement de niveau est progressif le long d’un déplacement horizontal (pente ou escalier).

- Dévers : pente transversale. En relation avec l’accessibilité, le dévers dévie les chaises roulantes de la trajectoire voulue. Le chaisard doit fournir beaucoup d'efforts pour la maintenir. Exemple : le dévers d’un trottoir pour l’écoulement des eaux vers le caniveau.


Risques et solutions

Handicap moteur avec ou sans usage d'aide technique :

- Risques : impossibilité de passer, chutes et blessures, fatigue, perte de temps;
- Solutions : plain-pied, changement de niveau componsé par une pente d'au maximum 8% sur 50cm, absence d'arrêt de porte au sol.

Aveugle et mal-voyant:


- Risques : chuter, trébucher;
- Solutions : assurer la visibilité du ressaut par un constraste suffisant pour les personnes malvoyantes et par un marquage podotactile pour les personnes aveugles.

Que dit la législation bruxelloise ?

RRU Titre 4. Accessibilite des batiments par les personnes à mobilité réduite à Bruxelles.

Art. 6. § 1er . Au moins une porte d’entrée assure un libre passage d'au minimum 0,93 m. Cette porte est battante, à va-et-vient ou coulissante. L’entre-porte ne peut présenter un ressaut de plus de 0,02 m. Le ressaut est biseauté. […]

Résumé de la fiche de recommandation de l'ANLH pour le seuil :
- hauteur : 2 cm maximum, biseauté à 30° max.
- caniveau : grille à mailles carrées ou obliques.



Le seuil devant les portes extérieures ne peut dépasser le sol de plus de 2 cm. Ses bords sont biseautés à 30° maximum. Pour éviter la pénétration de l’eau ruisselante, un caniveau peut être placé devant le seuil; la grille est à mailles carrées ou à fentes obliques.

Pour aller plus loin:

Recommandations techniques
- "Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées" / ANLH; COOPARCH-R.U., 1997 : cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d’accessibilité et/ou d’adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- "Un Logement pour Tous" / ANLH, 1998, 77p. : outil d’information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie.
- "10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans" / ACCES-A : Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible. Les fiches disponibles en format PDF sont : les couloirs, les ascenseurs, les dimensions et aires de rotation, les équipements électriques, les toilettes, les portes, les rampes, les escaliers, parking, la salle de bain.
- "ACCESSvoiries" / ANLH : Créer un espace public pour tous est parfaitement possible. Cela requiert cependant des connaissances architecturales, urbanistiques et anthropométriques, une volonté politique, des ressources financières et la participation de tous les usagers…
- Outils de formation AAOUTILS (Architecture et Accessibilité, OUTILS pour une Formation) destiné à sensibiliser étudiants et enseignants des cours de design et d'architecture aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux principes de la Conception pour tous. Les résultats de ce projet sont consultables en ligne.
Législation
- RRU Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
- RRU Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)