La franchise postale menacée, la ligue braille réagit!
La Ligue Braille se mobilise pour le maintien de la franchise postale en Europe !
La Directive sur les Services Postaux, qui régit le marché postal intérieur européen, est actuellement en cours de révision. La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur Internet, sous forme de questionnaire, pour recueillir l’avis de tous sur les évolutions du secteur postal et sur les orientations futures que la politique européenne pourrait adopter. Suite à cette consultation qui se termine le 27 janvier 2006, la Commission Européenne fera, en fin d’année, une proposition de nouvelle directive en vue de la libéralisation complète du marché en 2009.
Actuellement, la Ligue Braille, tout comme les autres associations d’aide aux personnes aveugles et malvoyantes en Europe et dans le monde, bénéficie de la franchise postale.
Ce service permet l’envoi par La Poste, sans frais ni pour les personnes aveugles, ni pour les associations, de très nombreux livres et autres documents en braille et sur cassettes ou CD, appelés cécogrammes (voir encadré ci-contre). En effet, l’Union postale universelle a édicté des règles communes applicables, dans chaque pays, au service postal international. L’article 5, paragraphe 3 de la Convention adoptée au Congrès de Bucarest en 2004 place les cécogrammes dans les exonérations postales sans aucune ambiguïté : « les cécogrammes sont exonérés de toutes taxes postales, à l’exclusion des surtaxes
aériennes ».
La proposition de directive de la Commission Européenne pourrait mettre fin à cette franchise postale. En effet, dans un marché postal ouvert à la concurrence du secteur privé, il y a fort à craindre que ce droit à l’exonération soit oublié voire écarté puisqu’il ne représente aucun intérêt commercial pour les opérateurs postaux. La Ligue Braille a donc décidé d’interpeller les autorités belges et européennes afin que la franchise postale soit préservée.
Chaque année, la Ligue Braille envoie, via sa Bibliothèque ou à titre d’information de ses membres aveugles ou malvoyants, des dizaines de milliers d’ouvrages et autres documents transcrits en braille ou enregistrés sur cassettes et CD. Ces cégogrammes, destinés au seul usage des personnes handicapées de la vue, sont acheminés par La Poste. Les associations comme la Ligue Braille, qui réalisent les documents adaptés aux personnes déficientes visuelles, couvrent des zones géographiques très larges. Le cécogramme permet d’éviter aux personnes aveugles et malvoyantes des déplacements qui, par définition, sont longs et périlleux. S’il fallait affranchir ce courrier, les livres et bon nombre d’informations ne pourraient plus être envoyés, sinon à un coût totalement prohibitif tant pour la personne aveugle que pour une institution comme la Ligue Braille qui n’est subventionnée par les pouvoirs publics qu’à concurrence de 20% de ses besoins. La franchise postale est donc très importante, elle est la porte d’accès aux livres et autres documents utilisés par les personnes aveugles ou malvoyantes pour les études, le travail, la culture ou les loisirs. La supprimer reviendrait à mettre les personnes handicapées visuelles dans une situation éminemment discriminatoire.
Par son interpellation du Gouvernement belge et de la Commission européenne, la Ligue Braille souhaite que la nouvelle directive confirme de manière explicite l’exonération postale des cécogrammes et que cette disposition soit contraignante pour les Etats membres.
Supprimer ce droit à la franchise postale rendrait impossible de nombreux services rendus par la Ligue Braille, services gratuits, indispensables et fortement appréciés par les personnes handicapées de la vue.
Qu’est-ce qu’un cécogramme ?
Il s’agit d’un envoi postal exempt d’affranchissement réservé aux documents en braille et sonores à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes, ainsi qu’aux institutions et entreprises qui s’occupent de ces personnes.
Les envois doivent porter la mention « Cécogramme » à un endroit bien visible et peuvent être ouverts et contrôlés par la Poste. Ainsi, livres, lettres et autres documents transcrits en braille ou enregistrés sur cassettes et CD, ainsi que tous autres articles destinés aux personnes handicapées visuelles, peuvent être envoyés gratuitement.
Ces documents adaptés doivent toutefois être réalisés au seul usage des personnes aveugles ou malvoyantes.
Pour plus d'informations:
Ligue Braille
Rue d’Angleterre 57 - B-1060 Bruxelles
Tel : 02/533.32.11 - Fax : 02/537.64.26
Actuellement, la Ligue Braille, tout comme les autres associations d’aide aux personnes aveugles et malvoyantes en Europe et dans le monde, bénéficie de la franchise postale.
Ce service permet l’envoi par La Poste, sans frais ni pour les personnes aveugles, ni pour les associations, de très nombreux livres et autres documents en braille et sur cassettes ou CD, appelés cécogrammes (voir encadré ci-contre). En effet, l’Union postale universelle a édicté des règles communes applicables, dans chaque pays, au service postal international. L’article 5, paragraphe 3 de la Convention adoptée au Congrès de Bucarest en 2004 place les cécogrammes dans les exonérations postales sans aucune ambiguïté : « les cécogrammes sont exonérés de toutes taxes postales, à l’exclusion des surtaxes
aériennes ».
La proposition de directive de la Commission Européenne pourrait mettre fin à cette franchise postale. En effet, dans un marché postal ouvert à la concurrence du secteur privé, il y a fort à craindre que ce droit à l’exonération soit oublié voire écarté puisqu’il ne représente aucun intérêt commercial pour les opérateurs postaux. La Ligue Braille a donc décidé d’interpeller les autorités belges et européennes afin que la franchise postale soit préservée.
Chaque année, la Ligue Braille envoie, via sa Bibliothèque ou à titre d’information de ses membres aveugles ou malvoyants, des dizaines de milliers d’ouvrages et autres documents transcrits en braille ou enregistrés sur cassettes et CD. Ces cégogrammes, destinés au seul usage des personnes handicapées de la vue, sont acheminés par La Poste. Les associations comme la Ligue Braille, qui réalisent les documents adaptés aux personnes déficientes visuelles, couvrent des zones géographiques très larges. Le cécogramme permet d’éviter aux personnes aveugles et malvoyantes des déplacements qui, par définition, sont longs et périlleux. S’il fallait affranchir ce courrier, les livres et bon nombre d’informations ne pourraient plus être envoyés, sinon à un coût totalement prohibitif tant pour la personne aveugle que pour une institution comme la Ligue Braille qui n’est subventionnée par les pouvoirs publics qu’à concurrence de 20% de ses besoins. La franchise postale est donc très importante, elle est la porte d’accès aux livres et autres documents utilisés par les personnes aveugles ou malvoyantes pour les études, le travail, la culture ou les loisirs. La supprimer reviendrait à mettre les personnes handicapées visuelles dans une situation éminemment discriminatoire.
Par son interpellation du Gouvernement belge et de la Commission européenne, la Ligue Braille souhaite que la nouvelle directive confirme de manière explicite l’exonération postale des cécogrammes et que cette disposition soit contraignante pour les Etats membres.
Supprimer ce droit à la franchise postale rendrait impossible de nombreux services rendus par la Ligue Braille, services gratuits, indispensables et fortement appréciés par les personnes handicapées de la vue.
Qu’est-ce qu’un cécogramme ?
Il s’agit d’un envoi postal exempt d’affranchissement réservé aux documents en braille et sonores à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes, ainsi qu’aux institutions et entreprises qui s’occupent de ces personnes.
Les envois doivent porter la mention « Cécogramme » à un endroit bien visible et peuvent être ouverts et contrôlés par la Poste. Ainsi, livres, lettres et autres documents transcrits en braille ou enregistrés sur cassettes et CD, ainsi que tous autres articles destinés aux personnes handicapées visuelles, peuvent être envoyés gratuitement.
Ces documents adaptés doivent toutefois être réalisés au seul usage des personnes aveugles ou malvoyantes.
Pour plus d'informations:
Ligue Braille
Rue d’Angleterre 57 - B-1060 Bruxelles
Tel : 02/533.32.11 - Fax : 02/537.64.26