Instaurer une déduction fiscale.
Le surcoût des aménagements spécifiques aux personnes à mobilité réduite est important. Le non financement de celui-ci entraîne des exclusions et favorise le placement en institution qui génère une charge financière...
Les aménagements des abords, les surfaces complémentaires, les équipements complémentaires, les entretiens des aménagements spécifiques sont rarement pris en compte.
Permettre la déduction fiscale des surcoûts non pris en charge par un organisme public. La déduction fiscale devra porter sur les aménagements des abords, les surfaces complémentaires, les équipements complémentaires, les entretiens des aménagements spécifiques.
Sont exclues les obligations légales reprises dans le RRU ou toute autre législation.
Ex: ascenseur et aménagement de la circulation verticale.
Instaurer un mécanisme pour permettre des impôts négatifs afin de respecter une équité entre personnes handicapées. D’autant plus que ne pas travailler est souvent la conséquence d’un handicap lourd qui nécessite d’importants frais spécifiques à la construction d’un logement.
Pour les constructions existantes, un encouragement fiscal est indispensable de façon à éviter l’exclusion et favoriser au maximum la qualité de vie des personnes à mobilité réduite (famille, amis...).
Ces coûts sont compensés dans leur grande majorité par l’économie en terme de non institutionnalisation et en terme d’activation de recettes fiscales car ces personnes se retrouvent souvent dans un circuit professionnel.
Permettre la déduction fiscale des surcoûts non pris en charge par un organisme public. La déduction fiscale devra porter sur les aménagements des abords, les surfaces complémentaires, les équipements complémentaires, les entretiens des aménagements spécifiques.
Sont exclues les obligations légales reprises dans le RRU ou toute autre législation.
Ex: ascenseur et aménagement de la circulation verticale.
Instaurer un mécanisme pour permettre des impôts négatifs afin de respecter une équité entre personnes handicapées. D’autant plus que ne pas travailler est souvent la conséquence d’un handicap lourd qui nécessite d’importants frais spécifiques à la construction d’un logement.
Pour les constructions existantes, un encouragement fiscal est indispensable de façon à éviter l’exclusion et favoriser au maximum la qualité de vie des personnes à mobilité réduite (famille, amis...).
Ces coûts sont compensés dans leur grande majorité par l’économie en terme de non institutionnalisation et en terme d’activation de recettes fiscales car ces personnes se retrouvent souvent dans un circuit professionnel.