Garantir les droits des personnes handicapées dans la Constitution

La Commission des Affaires institutionnelles du Sénat a adopté ce jeudi à l’unanimité une proposition de révision de la constitution visant à insérer un article garantissant à chaque personne handicapée l’autonomie et l’intégration sociale, culturelle ou

Cette nouvelle disposition vient soutenir avec force le dispositif de protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Cette loi modernise et supprime la multiplicité des statuts de protection judiciaire des personnes vulnérables au profit d’un statut global unifié applicable à tous.

L’inscription au cœur même de la Constitution engage les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) à travailler dans le respect des besoins spécifiques et des droits fondamentaux des personnes handicapées, tout en impliquant ces dernières dans les processus de réflexion et de décision.