Les deux autres arrêtés modificatifs (JO des 14 et 19 décembre 2007) et la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 viennent de paraître au Journal Officiel. Il doivent faciliter la réflexion, la conception et le contrôle du respect des règles pour les ouvrages neufs.
Les principales modifications concernent les cheminements extérieurs, les portes et l’accès aux balcons et terrasses.
L’arrêté du 3 décembre 2007 qui porte sur les attestations qui doivent être produites pour vérifier le respect des règles de mise en accessibilité est attendu pour les prochains jours.
Ces nouveaux textes seront tous publiés dans les Cahiers détachés du "Moniteur" de janvier 2008.