FRANCE : Le 3977, un numéro national contre la maltraitance
Valérie Létard a présenté le 3977, le numéro national contre la maltraitance des personnes âgées qui concernera également les personnes handicapés.
(5 février 2008) Ce numéro s'insère dans une politique globale en faveur de la bientraitance des personnes âgées. Valérie Létard a également annoncé d'autres mesures phares pour renforcer la lutte contre la maltraitance : le lancement d'une étude pour mieux cerner la maltraitance à domicile ; la création d'un correspondant maltraitance dans chaque DDASS et le doublement des inspections dans les établissements.
- À qui s'adresse le 3977 ?
Aux personnes âgées et aux personnes handicapées victimes de maltraitance, aux témoins de situations de maltraitance, à l'entourage privé et professionnel, aux personnes prenant soin d'une personne âgée ou handicapée et ayant des difficultés dans l'aide apportée.
- Quand peut-on appeler ?
Du lundi au vendredi de 9 h à 19 h.
- Qui est l'écoutant ?
Une équipe pluridisciplinaire (psychologues, travailleurs sociaux, juristes...) chargée d'écouter, de soutenir, et d'orienter les appelants.
- Quel est le rôle de la plateforme téléphonique nationale ?
Elle centralise l'ensemble des appels. Elle est chargée de la première écoute. L'écoutant prend les renseignements administratifs relatifs à la situation de la personne qui appelle. Elle détermine le ou les motifs principaux de l'appel (maltraitance ou autre). Elle oriente et transmet aux centres locaux tout appel nécessitant une analyse, des conseils ou des informations relevant de référents de proximité. Cette première analyse permet aux antennes locales de traiter et de prendre en charge la situation.
- Que font les plateformes départementales ?
Elles prennent en charge les situations individuelles. Elles font une analyse interdisciplinaire de la situation. Par la suite, elles transmettent, si besoin est, le dossier aux autorités locales : DDASS, Conseil général, Parquet et toute autre autorité administrative ou judiciaire. L'extension du réseau se poursuivra en 2008, pour une généralisation du réseau opérationnelle en 2010.
- Comment traite-t-on les appels ?
Les appels sont traités et analysés au niveau départemental pour chaque antenne. Au niveau local, l'écoutant vérifie d'abord le témoignage de l'appelant en menant une enquête par téléphone seulement (le contact direct est interdit) en contactant le voisinage, la famille, le médecin traitant...
En fonction de la situation, il existe deux orientations possibles :
* s'il y a maltraitance à domicile, le cas peut être signalé au département et à la caisse d'assurance maladie. Des facteurs d'alerte peuvent être identifiés lors de l'évaluation de la personne faite à son domicile pour l'attribution de l'APA.
* s'il y a maltraitance dans les établissements, ce sont les DDASS qui sont saisies du dossier.
La maltraitance, qu'est-ce que c'est ?
En 1987, le Conseil de l'Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant « par tout acte ou omission commis par une personne, s'il porte atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d'une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. » En 1992, le Conseil a complété cette définition par une typologie des actes de maltraitance :
* Violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)...
* Violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d'autorité, comportements d'infantilisation, non respect de l'intimité, injonctions paradoxales...
* Violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés...
* Violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur...
* Négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire
* Négligences passives : négligences relevant de l'ignorance, de l'inattention de l'entourage
* Privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l'exercice des droits civiques, d'une pratique religieuse...
- À qui s'adresse le 3977 ?
Aux personnes âgées et aux personnes handicapées victimes de maltraitance, aux témoins de situations de maltraitance, à l'entourage privé et professionnel, aux personnes prenant soin d'une personne âgée ou handicapée et ayant des difficultés dans l'aide apportée.
- Quand peut-on appeler ?
Du lundi au vendredi de 9 h à 19 h.
- Qui est l'écoutant ?
Une équipe pluridisciplinaire (psychologues, travailleurs sociaux, juristes...) chargée d'écouter, de soutenir, et d'orienter les appelants.
- Quel est le rôle de la plateforme téléphonique nationale ?
Elle centralise l'ensemble des appels. Elle est chargée de la première écoute. L'écoutant prend les renseignements administratifs relatifs à la situation de la personne qui appelle. Elle détermine le ou les motifs principaux de l'appel (maltraitance ou autre). Elle oriente et transmet aux centres locaux tout appel nécessitant une analyse, des conseils ou des informations relevant de référents de proximité. Cette première analyse permet aux antennes locales de traiter et de prendre en charge la situation.
- Que font les plateformes départementales ?
Elles prennent en charge les situations individuelles. Elles font une analyse interdisciplinaire de la situation. Par la suite, elles transmettent, si besoin est, le dossier aux autorités locales : DDASS, Conseil général, Parquet et toute autre autorité administrative ou judiciaire. L'extension du réseau se poursuivra en 2008, pour une généralisation du réseau opérationnelle en 2010.
- Comment traite-t-on les appels ?
Les appels sont traités et analysés au niveau départemental pour chaque antenne. Au niveau local, l'écoutant vérifie d'abord le témoignage de l'appelant en menant une enquête par téléphone seulement (le contact direct est interdit) en contactant le voisinage, la famille, le médecin traitant...
En fonction de la situation, il existe deux orientations possibles :
* s'il y a maltraitance à domicile, le cas peut être signalé au département et à la caisse d'assurance maladie. Des facteurs d'alerte peuvent être identifiés lors de l'évaluation de la personne faite à son domicile pour l'attribution de l'APA.
* s'il y a maltraitance dans les établissements, ce sont les DDASS qui sont saisies du dossier.
La maltraitance, qu'est-ce que c'est ?
En 1987, le Conseil de l'Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant « par tout acte ou omission commis par une personne, s'il porte atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d'une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. » En 1992, le Conseil a complété cette définition par une typologie des actes de maltraitance :
* Violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)...
* Violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d'autorité, comportements d'infantilisation, non respect de l'intimité, injonctions paradoxales...
* Violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés...
* Violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur...
* Négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire
* Négligences passives : négligences relevant de l'ignorance, de l'inattention de l'entourage
* Privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l'exercice des droits civiques, d'une pratique religieuse...