A présent, la loi autorise l’utilisation de rampe « amovible » qui peut être automatique ou manuelle et non plus uniquement une rampe fixe. Les hôtels qui n’ont pas d’ascenseur ne sont plus tenus de respecter les normes en accessibilité pour leur étage. Les bâtiments dont l’entrée ne peut être rendue accessible pourront avoir une entrée alternative par l’arrière du bâtiment par exemple. Les cheminements pour se rendre aux fonctions principales du bâtiment pourront être de 120 au lieu de 140 cm. Les passages libres des portes de 80 au lieu de 90cm.

Les hôtels de moins de 3 étoiles et qui n’ont pas 3 étages ne sont plus dans l’obligation d’installer un ascenseur à condition qu’ils offrent une chambre adaptées accessible au rez-de-chaussée.
L’ascenseur n’est plus exigé dans les restaurants dont l’étage accueille moins de 25% de la capacité totale de celui-ci.

Cet arrêté est pris conjointement par la ministre du Logement, et la ministre de l'Ecologie. Ces dispositions font partie des 50 mesures de simplification des normes de la construction annoncées par le ministère du Logement le 25 juin.
L’objectif vise à réduire les coûts de la construction, ces nouvelles normes sont le fruit d’une concertation avec les professionnels du secteur.