France : Cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l’accessibilité
Ce guide rappelle que la mise en accessibilité des lieux comme les hôtels, les restaurants, les cafés et les discothèques est toujours une priorité et, surtout, il montre ce qui peut et doit être fait en matière d’accueil.
40 % de la population rencontre au moins une difficulté dans son cadre de vie quotidien. C’est la raison pour laquelle, avec le ministre des Transports et le secrétaire d’État au Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a souhaitée que soient mis en évidence les progrès substantiels réalisés en matière d’adaptation du cadre de la vie quotidienne aux personnes à mobilité réduite, aux personnes âgées, aux femmes enceintes...
L'obligation de rendre accessibles les établissements recevant du public doit aussi pouvoir accompagner vos démarches d'amélioration de la qualité de service et être un levier pour la modernisation de vos entreprises afin de pérenniser la rentabilité et la profitabilité des infrastructures hôtelières et de restauration en France.
Ce guide, destiné aux professionnels, a été réalisé pour réunir en un seul document toute la réglementation, mais aussi pour présenter les « bonnes pratiques » qui sauront montrer votre attention aux besoins de votre clientèle. Il a pour objectif de vous aider à accueillir le public en toute sécurité et simplicité et met à votre disposition le matériau permettant de répondre à vos questions.
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Au sommaire : Sommaire
PREAMBULE
AVANT-PROPOS : POUR BIEN CONNAITRE LES OBLIGATIONS QUI CONCERNENT VOTRE ETABLISSEMENT
1 – DEFINITION, TYPES ET CATEGORIES DES ERP
2– LES OBLIGATIONS PAR CATEGORIE D'ERP AU 1ER JANVIER 2015
3 - LES RISQUES ENCOURUS
1 – LES FONDAMENTAUX DE L'ACCESSIBILITE COMMUNS A L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS, DES RESTAURANTS, DES BARS ET DES DISCOTHEQUES
1 – 1 LES CONSEILS : SOUTIEN AU PROJET
1 – 2 LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION DU PERSONNEL
1 – 3 LE TRAITEMENT DE L’INFORMATION
1 – 4 LA SIGNALETIQUE ET LES PICTOGRAMMES
1 – 5 LES DISPOSITIONS TECHNIQUES GENERALES
1 – 6 LES CHEMINEMENTS ET SOLS EXTERIEURS ET INTERIEURS
1 – 6 – 1 Les cheminements et la qualité des sols extérieurs
1 – 6 – 2 Les cheminements et la qualité des sols intérieurs
1 – 6 – 3 Le dimensionnement des portes
1 – 7 LE STATIONNEMENT
1 – 8 L’ECLAIRAGE EXTERIEUR ET INTERIEUR
1 – 9 LES MURS ET LES REVETEMENTS MURAUX
1 – 10 LES ESCALIERS EXTERIEURS ET INTERIEURS
1 – 10 – 1 Les escaliers extérieurs
1 – 10 – 2 Les escaliers intérieurs
1 – 11 LES ASCENSEURS
1 – 12 LES SANITAIRES
1 – 13 LA COMMUNICATION
1 – 14 LA SECURITE
2 – LES ETABLISSEMENTS HOTELIERS
2 – 1 L’ACCES DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS
2 – 2 LES CHAMBRES
2 – 2 – 1 La chambre adaptée
2 – 2 – 1 –1 L’agencement des chambres adaptées
2 – 2 – 1 – 2 La salle de bains ou de douche
2 – 2 – 1 – 3 Le cabinet d’aisances
2 – 2 – 1 – 4 Balcons et terrasses de la chambre adaptée
2 – 2 – 2 Les équipements recommandés dans les chambres
2 – 3 LE PETIT-DEJEUNER
2 – 3 – 1 Service d’étage
2 – 3 – 2 Service en salle dédiée
2 – 3 – 2 – 1 La formule buffet
2 – 3 – 2 – 2 Le service de salle
2 – 4 LES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
2 – 4 – 1 Les piscines
2 – 4– 2 Autres équipements et services proposés au sein de l'établissement
2 – 4 – 3 Cas des distributeurs automatiques et divers
3 – LES RESTAURANTS
3 – 1 LA SALLE DE RESTAURANT
3 – 1 – 1 Les fondamentaux d’une accessibilité réussie
3 – 1 – 2 Les essentiels d’une accessibilité réussie
3 – 2 LA RESTAURATION EN EXTERIEUR
3 – 3 LE PERSONNEL DE SALLE ET LES MENUS
3 – 4 LES SANITAIRES
3 – 5 LES TERRASSES
4 – LES BARS ET AUTRES DEBITS DE BOISSON
4 – 1 LE BAR OU AUTRE DEBIT DE BOISSON
4 – 2 LES SANITAIRES
4 – 3 LES TERRASSES
5 – LES DISCOTHEQUES
5 – 1 L’ACCESSIBILITE DES DIFFERENTS ESPACES
5 – 2 LES SANITAIRES
6 – SI LES REGLES D'ACCESSIBILITE NE PEUVENT ETRE APPLIQUEES
6 – 1 FOCUS SUR LES POSSIBILITES DE DEROGATION AUX REGLES D’ACCESSIBILITE
6 – 2 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET DEROGATIONS
7 – LES REGLES EN CAS DE CONSTRUCTION NEUVE
7 – 1 CAS D’UN BATIMENT NEUF
7 – 2 CAS D’UNE EXTENSION
8 – LES AIDES ET SUBVENTIONS
8 – 1 LE FISAC
8 – 2 OSEO
8 – 2 – 1 Le prêt participatif pour la rénovation hôtelière
8 – 2 – 2 Le prêt participatif pour la modernisation et la transmission de la restauration
8 – 2 – 3 Le prêt pour la modernisation de la restauration à taux zéro
8 - 3 LES AIDES LOCALES
8 – 4 AUTRES DISPOSITIFS FISCAUX
9 – LES FICHES SIGNALETIQUES DES HANDICAPS ET AUTRES PARTICULARITES
9 – 1 LE HANDICAP AUDITIF
9 – 2 LE HANDICAP MENTAL
9 – 3 LE HANDICAP MOTEUR
9 – 4 LE HANDICAP PSYCHIQUE
9 – 5 LE HANDICAP VISUEL
9 – 6 LE POLYHANDICAP
9 – 7 LES INSUFFISANTS RESPIRATOIRES
9 – 8 LES PERSONNES POUVANT ETRE DESAVANTAGEES PAR LEUR TAILLE
GLOSSAIRE
CONTACTS
L'obligation de rendre accessibles les établissements recevant du public doit aussi pouvoir accompagner vos démarches d'amélioration de la qualité de service et être un levier pour la modernisation de vos entreprises afin de pérenniser la rentabilité et la profitabilité des infrastructures hôtelières et de restauration en France.
Ce guide, destiné aux professionnels, a été réalisé pour réunir en un seul document toute la réglementation, mais aussi pour présenter les « bonnes pratiques » qui sauront montrer votre attention aux besoins de votre clientèle. Il a pour objectif de vous aider à accueillir le public en toute sécurité et simplicité et met à votre disposition le matériau permettant de répondre à vos questions.
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PREAMBULE
AVANT-PROPOS : POUR BIEN CONNAITRE LES OBLIGATIONS QUI CONCERNENT VOTRE ETABLISSEMENT
1 – DEFINITION, TYPES ET CATEGORIES DES ERP
2– LES OBLIGATIONS PAR CATEGORIE D'ERP AU 1ER JANVIER 2015
3 - LES RISQUES ENCOURUS
1 – LES FONDAMENTAUX DE L'ACCESSIBILITE COMMUNS A L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS, DES RESTAURANTS, DES BARS ET DES DISCOTHEQUES
1 – 1 LES CONSEILS : SOUTIEN AU PROJET
1 – 2 LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION DU PERSONNEL
1 – 3 LE TRAITEMENT DE L’INFORMATION
1 – 4 LA SIGNALETIQUE ET LES PICTOGRAMMES
1 – 5 LES DISPOSITIONS TECHNIQUES GENERALES
1 – 6 LES CHEMINEMENTS ET SOLS EXTERIEURS ET INTERIEURS
1 – 6 – 1 Les cheminements et la qualité des sols extérieurs
1 – 6 – 2 Les cheminements et la qualité des sols intérieurs
1 – 6 – 3 Le dimensionnement des portes
1 – 7 LE STATIONNEMENT
1 – 8 L’ECLAIRAGE EXTERIEUR ET INTERIEUR
1 – 9 LES MURS ET LES REVETEMENTS MURAUX
1 – 10 LES ESCALIERS EXTERIEURS ET INTERIEURS
1 – 10 – 1 Les escaliers extérieurs
1 – 10 – 2 Les escaliers intérieurs
1 – 11 LES ASCENSEURS
1 – 12 LES SANITAIRES
1 – 13 LA COMMUNICATION
1 – 14 LA SECURITE
2 – LES ETABLISSEMENTS HOTELIERS
2 – 1 L’ACCES DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS
2 – 2 LES CHAMBRES
2 – 2 – 1 La chambre adaptée
2 – 2 – 1 –1 L’agencement des chambres adaptées
2 – 2 – 1 – 2 La salle de bains ou de douche
2 – 2 – 1 – 3 Le cabinet d’aisances
2 – 2 – 1 – 4 Balcons et terrasses de la chambre adaptée
2 – 2 – 2 Les équipements recommandés dans les chambres
2 – 3 LE PETIT-DEJEUNER
2 – 3 – 1 Service d’étage
2 – 3 – 2 Service en salle dédiée
2 – 3 – 2 – 1 La formule buffet
2 – 3 – 2 – 2 Le service de salle
2 – 4 LES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
2 – 4 – 1 Les piscines
2 – 4– 2 Autres équipements et services proposés au sein de l'établissement
2 – 4 – 3 Cas des distributeurs automatiques et divers
3 – LES RESTAURANTS
3 – 1 LA SALLE DE RESTAURANT
3 – 1 – 1 Les fondamentaux d’une accessibilité réussie
3 – 1 – 2 Les essentiels d’une accessibilité réussie
3 – 2 LA RESTAURATION EN EXTERIEUR
3 – 3 LE PERSONNEL DE SALLE ET LES MENUS
3 – 4 LES SANITAIRES
3 – 5 LES TERRASSES
4 – LES BARS ET AUTRES DEBITS DE BOISSON
4 – 1 LE BAR OU AUTRE DEBIT DE BOISSON
4 – 2 LES SANITAIRES
4 – 3 LES TERRASSES
5 – LES DISCOTHEQUES
5 – 1 L’ACCESSIBILITE DES DIFFERENTS ESPACES
5 – 2 LES SANITAIRES
6 – SI LES REGLES D'ACCESSIBILITE NE PEUVENT ETRE APPLIQUEES
6 – 1 FOCUS SUR LES POSSIBILITES DE DEROGATION AUX REGLES D’ACCESSIBILITE
6 – 2 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET DEROGATIONS
7 – LES REGLES EN CAS DE CONSTRUCTION NEUVE
7 – 1 CAS D’UN BATIMENT NEUF
7 – 2 CAS D’UNE EXTENSION
8 – LES AIDES ET SUBVENTIONS
8 – 1 LE FISAC
8 – 2 OSEO
8 – 2 – 1 Le prêt participatif pour la rénovation hôtelière
8 – 2 – 2 Le prêt participatif pour la modernisation et la transmission de la restauration
8 – 2 – 3 Le prêt pour la modernisation de la restauration à taux zéro
8 - 3 LES AIDES LOCALES
8 – 4 AUTRES DISPOSITIFS FISCAUX
9 – LES FICHES SIGNALETIQUES DES HANDICAPS ET AUTRES PARTICULARITES
9 – 1 LE HANDICAP AUDITIF
9 – 2 LE HANDICAP MENTAL
9 – 3 LE HANDICAP MOTEUR
9 – 4 LE HANDICAP PSYCHIQUE
9 – 5 LE HANDICAP VISUEL
9 – 6 LE POLYHANDICAP
9 – 7 LES INSUFFISANTS RESPIRATOIRES
9 – 8 LES PERSONNES POUVANT ETRE DESAVANTAGEES PAR LEUR TAILLE
GLOSSAIRE
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