Le contrat Epargne Handicap est un contrat d'assurance vie offrant un avantage fiscal supplémentaire. Ce contrat d'assurance garantit, aux personnes qui ont une infirmité les empêchant d'exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et sous réserve de le conserver au moins six ans, le versement d'un capital ou d'une rente viagère. Avec en plus une réduction d'impôt de 25% des versements effectués dans la limite de 1525 euros augmentés de 300 euros par enfant à charge.

Un exemple : si vous avez deux enfants, et que vous avez versé 1 000 euros dans l'année sur votre contrat, vous pourrez réduire le montant à acquitter au fisc de 250 euros (soit 25% de 1 000 euros). Si vous avez doublé la mise et versé 2 400 euros dans l'année, vous dépassez le plafond de 2 125 euros (1 525 + 300x2) : vous ne pourrez soustraire que 531,25 euros (soit 25% de 2 125 euros).

En théorie, tous les contrats peuvent être souscrits sous le label Epargne handicap, certains assureurs peuvent cependant vous refuser cette possibilité. Renseignez-vous donc auprès de votre conseiller.

A quelles conditions un contrat d'assurance en cas de vie peut-il être qualifié de contrat épargne handicap ?

1. Il doit s'agir d'un contrat d'assurance vie d'une durée effective d'au moins six ans qui garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère ;
2. L'assuré bénéficiaire du contrat doit être atteint lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité qui l'empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle ;
3. Ce contrat doit être souscrit par la personne handicapée elle-même qui paie les cotisations.