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Communit-e rapproche les personnes handicapées de leur administration.

Conférence de presse de Madame Gisèle Mandaila, Secrétaire d’Etat (18/10/2005)

Conférence de presse de Madame Gisèle Mandaila, Secrétaire d’Etat

Communit-e rapproche les personnes handicapées de leur administration
18/10/2005

Aujourd’hui, c’est le lancement officiel du système Communit-e, une des premières applications de l’e-gouvernement, qui vous est présenté.


C’est, en effet, par l’intermédiaire des communes que les personnes en situation de handicap introduisent une demande d’allocations pour personne handicapée et de reconnaissance médicale pour obtenir des avantages sociaux et fiscaux.

C’est également par cette même procédure qu’elles signalent les modifications de leur situation administrative ou de leur état de santé et demandent le renouvellement de leur carte de stationnement.

Les bourgmestres sont donc des partenaires de la Direction générale des Personnes handicapées.


Communit-e va modifier fondamentalement leur travail.

Il en sera modernisé et simplifié.

Il va également simplifier la vie des personnes en situation de handicap et rendre plus transparents les échanges avec la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale.


Vous devez savoir que l’administration reçoit plus de 185.000 dossiers chaque année qui, jusqu’à présent, sont introduits auprès des communes ou des CPAS ; ils sont ensuite transmis et enregistrés à la Direction générale (rue de la Vierge Noire) et, enfin, font l’objet d’un accusé de réception par courrier.

Celui-ci est accompagné de formulaires que la personne handicapée doit remplir ou faire compléter par son médecin traitant.

Aujourd’hui, il faut compter 15 à 30 jours pour introduire la demande selon la procédure actuelle.

Communit-e à l’ambition de réduire ce long processus à quelques minutes ! Et surtout de rendre plus sûrs les échanges administratifs entre la personne handicapée, le représentant du bourgmestre et la Direction générale Personnes handicapées.

Pratiquement, comment cela va-t-il se passer :
le représentant du bourgmestre introduira, par voie électronique, la demande de la personne en situation de handicap, directement à l’Administration de la « Vierge Noire ».

Après quelques instants, il obtiendra en ligne un accusé de réception attestant que la demande est bien enregistrée ; de plus, les formulaires administratifs et médicaux pré-complétés lui seront envoyés immédiatement.

Il lui suffira d’imprimer ces formulaires pour les remettre à la personne handicapée. Il pourra ainsi aider la personne dans ses démarches parfois fort complexes et répondre à ses demandes d’informations.

Cette procédure simplifiée évitera à la personne handicapée de multiplier les déplacements et procurera un gain de temps appréciable dans le traitement des demandes par mon Administration.

Communit-e limitera aussi les erreurs de transcription manuelle ou d’encodage par une vérification en ligne de la cohérence des informations sur base du Registre national.


Voilà un projet qui montre bien ma volonté de rapprocher l’Administration et des citoyens qui sont astreints à de nombreuses demandes administratives.

C’est une première étape de la réforme en profondeur que j’ai mis en œuvre pour modifier fondamentalement et accélérer le traitement administratif des demandes des personnes handicapées.


Dans deux ans, l’objectif est d’aboutir à une digitalisation complète des dossiers : ainsi des échanges électroniques pourront avoir lieu avec, d’une part, les médecins qui font les évaluations médicales et, d’autre part, les autres administrations qui doivent fournir des données.

C’est une petite révolution dans la vie des personnes handicapées qui se prépare ; je veux réduire leurs démarches administratives, les rendre plus transparentes et aboutir à une décision dans des délais plus courts que ceux existant aujourd’hui.

Au début de l’année 2004 il était de 12 mois.

Actuellement, le délai de traitement des dossiers est encore, en moyenne de 7 mois _. Ce qui est encore beaucoup trop long.
Ce projet permettra de réduire encore ce délai d’un mois environ.

Avant la fin de l’année, j’espère que nous pourrons aboutir à un échange informatisé entre mon administration et le SPF Finances pour l’obtention des données fiscales nécessaires au calcul du montant des allocations.

Ceci devrait nous permettre de raccourcir encore les délais de traitement.

Je tiens à remercier mon collègue, Peter VANVELTHOVEN, Ministre de l’Emploi chargé de l’Informatisation de l’Etat, sans lequel nous n’aurions pu réaliser Communit-e. Grâce à lui, c’est une des toutes premières applications où il est fait usage de la carte d’identité « électronique ».


Je dois également remercier tous les agents du SPF Sécurité sociale qui ont mis toute leur énergie et leur détermination pour réaliser ce projet ! Qu’ils en soient remercier !


Je n’oublie pas l’apport efficace de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale sans laquelle ce projet n’aurait pas vu le jour.


Je vous remercie de votre attention.