Colloque international sur l'Emploi : 18 au 20 octobre 2006
Le droit à l’emploi pour les travailleurs handicapés en Europe : Quelles exemplarités pour les services publics ?
Le Traité instituant l’Union européenne se donne pour principe dans son Article 13 de combattre toute discrimination, fondée entre autre sur « le handicap ». Une Résolution du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la promotion de l'emploi et de l'intégration sociale des personnes handicapées" du 15 juillet 2003, concernant la promotion de l'emploi et de l'intégration sociale des personnes handicapées, invite les États membres et la Commission, dans le cadre de leurs compétences respectives, à prendre de nouvelles mesures concrètes pour promouvoir l'emploi et l'intégration sociale des personnes dites « handicapées ».
L’année 2003 a mobilisé des milliers de citoyens européens dans l’objectif de « changer le regard porté sur les personnes handicapées ». Depuis qu’elles ont trouvé les moyens de leur expression collective, les citoyens discriminés sur la base de leurs capacités, les personnes autrement compétentes, sont maintenant mieux écoutés, et de nombreux Etats membres de l’UE prennent des initiatives pour améliorer l’accès de tous leurs citoyens à l’égalité des chances. « Égalisation des chances » ou « équité en matière d’emploi » sont les formules qui caractérisent ces objectifs sur la scène internationale et nord-américaine.
Dans cette recherche d’une meilleure vie commune avec une population souvent exclue du fait de ses modes d’expression spécifiques, la France a adopté en 1975, puis enrichi en 1987, une législation qui impose un quota d’embauche de personnes reconnues « handicapées » aux entreprises de plus de 20 salariés. A cette époque, l’administration et les entreprises d’Etat n’étaient pas encore soumises aux mêmes normes. Selon une démarche inverse, le Canada adoptait en 1992 une loi qui imposait des quotas semblables, non pas aux entreprises, mais d’abord aux administrations. Depuis février 2005, la « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose ces quotas aux administrations publiques françaises, tout en mettant en place une obligation de financement de leur insertion professionnelle.
• Que prévoient les politiques de lutte contre les discriminations dans le secteur professionnel au niveau international et européen (UN, UE)?
• Comment les gouvernements et administrations publiques en Europe abordent-elles ces nouvelles obligations et quelles dispositions (juridiques, financières et autres) prévoient-elles?
• Quelles expériences et bonnes pratiques recense t-on dans les Etats membres de l’UE?
• Quel est le bilan et les expériences recensées au niveau international, par ex. au Canada, souvent cité pour son modèle de société innovant?
• Comment les institutions publiques peuvent-elles encourager l’ensemble de la société à mieux interagir avec tous ses citoyens ? Quel est leur rôle d’exemplarité pour un modèle de société solidaire et respectueux des capacités de chacun?
• Quels plans d’action communs peuvent-ils être établis et mis en œuvre en Europe pour encourager l’emploi des travailleurs reconnus handicapés ?
Un colloque international de deux jours (18 au 20 octobre 2006) tentera de faire le point sur ces questions en invitant, à Strasbourg, des experts nationaux et internationaux (25 Etats membres et Canada) issus de la recherche et de la pratique administrative ainsi que de la société civile.
Il a pour objectifs l’information et l’échange de bonnes pratiques mais également la création de nouveaux réseaux inter-administratifs visant à harmoniser les efforts dans ce domaine et à réfléchir à une démarche ciblant les enjeux d’une société évoluant avec la diversité.
Publics : Il s’adresse à l’ensemble des responsables des services publics ( directeurs, directeurs de ressources humaines, chef de service, cadres…) aux organisations impliquées dans la défense des droits des personnes handicapées, aux élèves d’ écoles d’administration, aux élus, avocats, et autres publics intéressés.
Organisateurs : Il est organisé par le CEES/ENA dans le cadre des activités du Pôle Européen d’Administration publique (PEAP) et en partenariat avec l’association SARIA conventionnée avec le Ministère de la fonctions publique (DGAFP), Nancy.
Il est subventionné par le CG 67, le CR Alsace et la CUS (PEAP) ainsi que par l’organisme Saria et la Mutualité fonction publique.
En marge du Colloque, on pourra visiter l’exposition de photographies et peintures : « Portraits et autoportraits » réalisée par la Mutualité fonction publique.
L’année 2003 a mobilisé des milliers de citoyens européens dans l’objectif de « changer le regard porté sur les personnes handicapées ». Depuis qu’elles ont trouvé les moyens de leur expression collective, les citoyens discriminés sur la base de leurs capacités, les personnes autrement compétentes, sont maintenant mieux écoutés, et de nombreux Etats membres de l’UE prennent des initiatives pour améliorer l’accès de tous leurs citoyens à l’égalité des chances. « Égalisation des chances » ou « équité en matière d’emploi » sont les formules qui caractérisent ces objectifs sur la scène internationale et nord-américaine.
Dans cette recherche d’une meilleure vie commune avec une population souvent exclue du fait de ses modes d’expression spécifiques, la France a adopté en 1975, puis enrichi en 1987, une législation qui impose un quota d’embauche de personnes reconnues « handicapées » aux entreprises de plus de 20 salariés. A cette époque, l’administration et les entreprises d’Etat n’étaient pas encore soumises aux mêmes normes. Selon une démarche inverse, le Canada adoptait en 1992 une loi qui imposait des quotas semblables, non pas aux entreprises, mais d’abord aux administrations. Depuis février 2005, la « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose ces quotas aux administrations publiques françaises, tout en mettant en place une obligation de financement de leur insertion professionnelle.
• Que prévoient les politiques de lutte contre les discriminations dans le secteur professionnel au niveau international et européen (UN, UE)?
• Comment les gouvernements et administrations publiques en Europe abordent-elles ces nouvelles obligations et quelles dispositions (juridiques, financières et autres) prévoient-elles?
• Quelles expériences et bonnes pratiques recense t-on dans les Etats membres de l’UE?
• Quel est le bilan et les expériences recensées au niveau international, par ex. au Canada, souvent cité pour son modèle de société innovant?
• Comment les institutions publiques peuvent-elles encourager l’ensemble de la société à mieux interagir avec tous ses citoyens ? Quel est leur rôle d’exemplarité pour un modèle de société solidaire et respectueux des capacités de chacun?
• Quels plans d’action communs peuvent-ils être établis et mis en œuvre en Europe pour encourager l’emploi des travailleurs reconnus handicapés ?
Un colloque international de deux jours (18 au 20 octobre 2006) tentera de faire le point sur ces questions en invitant, à Strasbourg, des experts nationaux et internationaux (25 Etats membres et Canada) issus de la recherche et de la pratique administrative ainsi que de la société civile.
Il a pour objectifs l’information et l’échange de bonnes pratiques mais également la création de nouveaux réseaux inter-administratifs visant à harmoniser les efforts dans ce domaine et à réfléchir à une démarche ciblant les enjeux d’une société évoluant avec la diversité.
Publics : Il s’adresse à l’ensemble des responsables des services publics ( directeurs, directeurs de ressources humaines, chef de service, cadres…) aux organisations impliquées dans la défense des droits des personnes handicapées, aux élèves d’ écoles d’administration, aux élus, avocats, et autres publics intéressés.
Organisateurs : Il est organisé par le CEES/ENA dans le cadre des activités du Pôle Européen d’Administration publique (PEAP) et en partenariat avec l’association SARIA conventionnée avec le Ministère de la fonctions publique (DGAFP), Nancy.
Il est subventionné par le CG 67, le CR Alsace et la CUS (PEAP) ainsi que par l’organisme Saria et la Mutualité fonction publique.
En marge du Colloque, on pourra visiter l’exposition de photographies et peintures : « Portraits et autoportraits » réalisée par la Mutualité fonction publique.