Ces services font au contraire partie des obligations juridiques des organisations de transport en commun aux termes du
Code des droits de la personne de l'Ontario selon lesquelles, ils doivent répondre aux besoins des passagers handicapés qui ne peuvent pas utiliser les transports publics réguliers. Une avancée pour les usagers de ces services qui ont les mêmes droits que les usagers utilisant les transports en commun. Dès lors les directions des services ne peuvent plus prétendre offrir une avancée par ces services spéciaux.

Pour en savoir plus sur le travail et les rapports de la Commission sur les services de transport publics, visiter www.ohrc.on.ca.