Avions : enfin le droit de voyager comme tout le monde...
Le Parlement Européen renforce les droits des passagers aériens handicapés.
COMMUNIQUE
Transports - 16-12-2005 - 11:03
Le Parlement renforce les droits des passagers aériens handicapés
Les personnes handicapées ne se verront plus refuser l'accès au transport aérien en raison de leur handicap, grâce à la législation approuvée par le Parlement européen. Les règles approuvées par les députés vont améliorer les droits de tous ceux qui souffrent d'un handicap ou d'une mobilité réduite et nécessitent une aide de la part des services de l'aéroport. L'embarquement ou les déplacements du check-in à l'avion n'exigeront pas de coûts supplémentaires.
Le Parlement et le Conseil ont trouvé un compromis avant le vote, afin que les ministres des Transports approuvent la première lecture du Parlement sans l'amender. Le rapport de Robert Evans (PSE, UK) a été largement approuvé par 506 voix pour, 6 contre et une abstention.
Le champ d'application du règlement a été élargi : il s'applique non seulement aux personnes à mobilité réduite, mais aussi aux personnes handicapées. Ainsi, les personnes aveugles, malvoyantes, sourdes, malentendantes ou souffrant de déficiences intellectuelles sont explicitement concernées.
Pour le Parlement, ces personnes ne devraient pas se voir refuser le transport en raison de leur handicap ou de leur manque de mobilité. Ils ont par ailleurs le droit à recevoir l'assistance nécessaire afin de voyager normalement, et ce, sans supplément de prix. Cette assistance doit comprendre, par exemple, la réponse aux formalités et à l'enregistrement des bagages, la montée à bord de l'appareil, avec l'aide d'ascenseurs, chaises roulantes ou autres, le débarquement, les déplacements aux toilettes, et la prise en charge de tout équipement nécessaire à la mobilité, comme les fauteuils roulants électriques - sous réserve que la demande soit adressée 48 heures à l'avance.
Le règlement concerne les aéroports dont le trafic annuel excède les 150.000 mouvements commerciaux de passagers. A ces aéroports, des points d'arrivée et de départ doivent être désignés, où les personnes à mobilité réduite ou handicapées puissent annoncer leur arrivée et demander de l'assistance.
L'entité gestionnaire de l'aéroport est responsable de l'assistance. Elle peut l'assurer par elle-même, où lier un contrat avec une ou plusieurs parties. Dans ce cas, elle doit prendre en compte les services existant dans l'aéroport concerné. A l'origine, la Commission souhaitait que les aéroports soient seuls responsables. Mais de nombreuses compagnies aériennes ont critiqué ce point, car elles fournissent déjà elles-mêmes de tels services. Le compromis entre le Parlement et le Conseil donne la responsabilité aux aéroports tout en laissant aux compagnies la possibilité de fournir leurs services.
Pour financer cette assistance, une redevance établie par l'entité gestionnaire de l'aéroport en coopération avec les usagers, devrait ainsi être répartie entre les transporteurs aériens qui utilisent l'aéroport en proportion du nombre total de passagers que chacun d'eux transporte au départ et à destination de cet aéroport.
La réservation ou l'embarquement d'une personne handicapée ou à mobilité réduite ne pourront en outre être refusés que s'il y a entrave aux exigences de sécurité, ou si la taille de l'aéronef, ou de ses portes, rend l'embarquement physiquement impossible. Si tel est le cas, la personne concernée bénéficie du droit au remboursement et au réacheminement.
Transports - 16-12-2005 - 11:03
Le Parlement renforce les droits des passagers aériens handicapés
Les personnes handicapées ne se verront plus refuser l'accès au transport aérien en raison de leur handicap, grâce à la législation approuvée par le Parlement européen. Les règles approuvées par les députés vont améliorer les droits de tous ceux qui souffrent d'un handicap ou d'une mobilité réduite et nécessitent une aide de la part des services de l'aéroport. L'embarquement ou les déplacements du check-in à l'avion n'exigeront pas de coûts supplémentaires.
Le Parlement et le Conseil ont trouvé un compromis avant le vote, afin que les ministres des Transports approuvent la première lecture du Parlement sans l'amender. Le rapport de Robert Evans (PSE, UK) a été largement approuvé par 506 voix pour, 6 contre et une abstention.
Le champ d'application du règlement a été élargi : il s'applique non seulement aux personnes à mobilité réduite, mais aussi aux personnes handicapées. Ainsi, les personnes aveugles, malvoyantes, sourdes, malentendantes ou souffrant de déficiences intellectuelles sont explicitement concernées.
Pour le Parlement, ces personnes ne devraient pas se voir refuser le transport en raison de leur handicap ou de leur manque de mobilité. Ils ont par ailleurs le droit à recevoir l'assistance nécessaire afin de voyager normalement, et ce, sans supplément de prix. Cette assistance doit comprendre, par exemple, la réponse aux formalités et à l'enregistrement des bagages, la montée à bord de l'appareil, avec l'aide d'ascenseurs, chaises roulantes ou autres, le débarquement, les déplacements aux toilettes, et la prise en charge de tout équipement nécessaire à la mobilité, comme les fauteuils roulants électriques - sous réserve que la demande soit adressée 48 heures à l'avance.
Le règlement concerne les aéroports dont le trafic annuel excède les 150.000 mouvements commerciaux de passagers. A ces aéroports, des points d'arrivée et de départ doivent être désignés, où les personnes à mobilité réduite ou handicapées puissent annoncer leur arrivée et demander de l'assistance.
L'entité gestionnaire de l'aéroport est responsable de l'assistance. Elle peut l'assurer par elle-même, où lier un contrat avec une ou plusieurs parties. Dans ce cas, elle doit prendre en compte les services existant dans l'aéroport concerné. A l'origine, la Commission souhaitait que les aéroports soient seuls responsables. Mais de nombreuses compagnies aériennes ont critiqué ce point, car elles fournissent déjà elles-mêmes de tels services. Le compromis entre le Parlement et le Conseil donne la responsabilité aux aéroports tout en laissant aux compagnies la possibilité de fournir leurs services.
Pour financer cette assistance, une redevance établie par l'entité gestionnaire de l'aéroport en coopération avec les usagers, devrait ainsi être répartie entre les transporteurs aériens qui utilisent l'aéroport en proportion du nombre total de passagers que chacun d'eux transporte au départ et à destination de cet aéroport.
La réservation ou l'embarquement d'une personne handicapée ou à mobilité réduite ne pourront en outre être refusés que s'il y a entrave aux exigences de sécurité, ou si la taille de l'aéronef, ou de ses portes, rend l'embarquement physiquement impossible. Si tel est le cas, la personne concernée bénéficie du droit au remboursement et au réacheminement.