Parties communes d'immeubles : les portes intérieures
Les prescriptions techniques et légales en matière de parties communes d'immeubles, pour les portes intérieures.
Les portes intérieures donnant accès aux parties communes d'un immeuble sont idéalement motorisées et leur ouverture est commandée par un détecteur de présence.
Les portes à tambour sont interdites.
La largeur du passage pour les portes est de 92 cm (feuille de porte : 98 cm). Une largeur de 87 cm (feuille de porte : 93 cm) est cependant tolérée.
La distance du mur situé dans le prolongement de la porte fermée, du côté de la poignée est de 50 cm au minimum, afin de ménager une aire de manoeuvre et d'accès à la poignée.
Une aire d'accès de 1,50 m x1,50 m est à ménager devant et derrière chaque porte, hors débattement de celle-ci.
Ouverture par détecteur de présence
Le moteur d'ouverture de porte doit se situer coté intérieur de l'immeuble. Il doit pouvoir être commandé à partir d'un récepteur central au moyen d'un émetteur portatif actionné par la personne handicapée et d'un détecteur de proximité. En cas de panne de courant, le système de commande à distance doit au minimum débloquer la serrure, au besoin par l'adjonction d'une batterie de secours alimentant le système de déverrouillage, et permettre une ouverture manuelle sans offrir de résistance importante (maximum 30 N). Le moteur de l'ouvre-porte doit être pourvu d'un interrupteur permettant la rupture du courant (voir aussi l'article "Logements adaptés : Equipements électriques").
Quincaillerie
Les charnières des portes sont adaptées (modèle solide) à l'usage intensif. Les portes sont équipées d'un dispositif automatique d'ouverture/ fermeture ne présentant pas de résistance supérieure à celle de portes normales.
Les portes sont munies d'une clenche ordinaire à l'exclusion d'un bouton de porte. Cette clenche est située à 80 cm du sol et à une distance de 50 cm du mur contigu.
Une lisse horizontale est fixée sur la face de porte opposée aux charnières et le plus près possible de celles-ci; sa partie inférieure est placée à 85 cm du sol. Cette lisse est inutile en cas d'ouverture/ fermeture automatique.
Si des ferme-portes sont installés, ceux-ci doivent être munis d’un ralentisseur de fermeture et/ou d’une brève position d’ouverture à 90 degrés.
EN BREF
ACCES:
- largeur du passage libre : 87 cm minimum
- distance mur côté poignée : 50 cm minimum
- aire d’accès 1,50 m x 1,50 m devant et derrière la porte hors débattement de celle-ci.
QUINCAILLERIE:
- hauteur poignées : 80 cm
- hauteur lisse horizontale (côté tirer) : 85 cm (partie inférieure)
- résistance de porte manuelle max 3 kg
- vitrage de sécurité
SEUIL:
- hauteur : 2 cm maximum
- biseauté à 30° max.
- caniveau : grille à mailles carrées ou obliques
FILM1 FILM2 FILM3
Que dit la loi ?
RRU Titre IV
ARTICLE 10 PORTES INTERIEURES
En cas de construction neuve, toutes les portes intérieures répondent aux mêmes conditions que celles imposées par l’article 6 mais avec un libre passage de minimum 0,85 m. La longueur du mur situé dans le prolongement de la porte fermée, du côté de la poignée, est de 50 cm minimum.
Dans le cas des doubles portes, un seul battant ouvert doit permettre le libre passage.
Les ferme-portes sont à proscrire dans la mesure du possible, sinon ils sont équipés d’un mécanisme de ralentissement avec un temps de verrouillage de 6 secondes minimum; la résistance à l’ouverture doit être de 3 kilos (30 N) maximum. Dans le cas de portes coupe feu, il est préférable d’opter pour un système de fermeture à rétenteur magnétique.
En cas de travaux relatifs à une construction existante non visés par l’article 1 § 4, les portes intérieures répondent aux mêmes conditions, à l’exception des locaux de service non accessibles au public.
CWATUP
Art. 415/2.
Toutes les portes extérieures et intérieures des locaux présentent un libre passage de 85 centimètres minimum. L’usage exclusif des portes à tambour est interdit.
La longueur du mur situé dans le prolongement de la porte fermée, du côté de la poignée, est de 50 centimètres minimum.
Les sas, les couloirs et les dégagements présentent une aire de rotation de 1,5 mètre minimum hors débattement de porte éventuel.
Sources:
Recommandations techniques
- "Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées" / ANLH; COOPARCH-R.U., 1997 : cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d’accessibilité et/ou d’adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- "Un Logement pour Tous" / ANLH, 1998, 77p. : outil d’information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie.
- "10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans. L'ascenseur." / ACCES-A : Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible.
- Outils de formation AAOUTILS (Architecture et Accessibilité, OUTILS pour une Formation) destiné à sensibiliser étudiants et enseignants des cours de design et d'architecture aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux principes de la Conception pour tous. Les résultats de ce projet sont consultables en ligne.
Législation
- RRU Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
- RRU Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)
Les portes à tambour sont interdites.
La largeur du passage pour les portes est de 92 cm (feuille de porte : 98 cm). Une largeur de 87 cm (feuille de porte : 93 cm) est cependant tolérée.
La distance du mur situé dans le prolongement de la porte fermée, du côté de la poignée est de 50 cm au minimum, afin de ménager une aire de manoeuvre et d'accès à la poignée.
Une aire d'accès de 1,50 m x1,50 m est à ménager devant et derrière chaque porte, hors débattement de celle-ci.
Ouverture par détecteur de présence
Le moteur d'ouverture de porte doit se situer coté intérieur de l'immeuble. Il doit pouvoir être commandé à partir d'un récepteur central au moyen d'un émetteur portatif actionné par la personne handicapée et d'un détecteur de proximité. En cas de panne de courant, le système de commande à distance doit au minimum débloquer la serrure, au besoin par l'adjonction d'une batterie de secours alimentant le système de déverrouillage, et permettre une ouverture manuelle sans offrir de résistance importante (maximum 30 N). Le moteur de l'ouvre-porte doit être pourvu d'un interrupteur permettant la rupture du courant (voir aussi l'article "Logements adaptés : Equipements électriques").
Quincaillerie
Les charnières des portes sont adaptées (modèle solide) à l'usage intensif. Les portes sont équipées d'un dispositif automatique d'ouverture/ fermeture ne présentant pas de résistance supérieure à celle de portes normales.
Les portes sont munies d'une clenche ordinaire à l'exclusion d'un bouton de porte. Cette clenche est située à 80 cm du sol et à une distance de 50 cm du mur contigu.
Une lisse horizontale est fixée sur la face de porte opposée aux charnières et le plus près possible de celles-ci; sa partie inférieure est placée à 85 cm du sol. Cette lisse est inutile en cas d'ouverture/ fermeture automatique.
Si des ferme-portes sont installés, ceux-ci doivent être munis d’un ralentisseur de fermeture et/ou d’une brève position d’ouverture à 90 degrés.
EN BREF
ACCES:
- largeur du passage libre : 87 cm minimum
- distance mur côté poignée : 50 cm minimum
- aire d’accès 1,50 m x 1,50 m devant et derrière la porte hors débattement de celle-ci.
QUINCAILLERIE:
- hauteur poignées : 80 cm
- hauteur lisse horizontale (côté tirer) : 85 cm (partie inférieure)
- résistance de porte manuelle max 3 kg
- vitrage de sécurité
SEUIL:
- hauteur : 2 cm maximum
- biseauté à 30° max.
- caniveau : grille à mailles carrées ou obliques
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Que dit la loi ?
RRU Titre IV
ARTICLE 10 PORTES INTERIEURES
En cas de construction neuve, toutes les portes intérieures répondent aux mêmes conditions que celles imposées par l’article 6 mais avec un libre passage de minimum 0,85 m. La longueur du mur situé dans le prolongement de la porte fermée, du côté de la poignée, est de 50 cm minimum.
Dans le cas des doubles portes, un seul battant ouvert doit permettre le libre passage.
Les ferme-portes sont à proscrire dans la mesure du possible, sinon ils sont équipés d’un mécanisme de ralentissement avec un temps de verrouillage de 6 secondes minimum; la résistance à l’ouverture doit être de 3 kilos (30 N) maximum. Dans le cas de portes coupe feu, il est préférable d’opter pour un système de fermeture à rétenteur magnétique.
En cas de travaux relatifs à une construction existante non visés par l’article 1 § 4, les portes intérieures répondent aux mêmes conditions, à l’exception des locaux de service non accessibles au public.
CWATUP
Art. 415/2.
Toutes les portes extérieures et intérieures des locaux présentent un libre passage de 85 centimètres minimum. L’usage exclusif des portes à tambour est interdit.
La longueur du mur situé dans le prolongement de la porte fermée, du côté de la poignée, est de 50 centimètres minimum.
Les sas, les couloirs et les dégagements présentent une aire de rotation de 1,5 mètre minimum hors débattement de porte éventuel.
Sources:
Recommandations techniques
- "Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées" / ANLH; COOPARCH-R.U., 1997 : cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d’accessibilité et/ou d’adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- "Un Logement pour Tous" / ANLH, 1998, 77p. : outil d’information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie.
- "10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans. L'ascenseur." / ACCES-A : Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible.
- Outils de formation AAOUTILS (Architecture et Accessibilité, OUTILS pour une Formation) destiné à sensibiliser étudiants et enseignants des cours de design et d'architecture aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux principes de la Conception pour tous. Les résultats de ce projet sont consultables en ligne.
Législation
- RRU Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
- RRU Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)