Parties communes d'immeubles : Halls communs, sas, couloirs paliers
Les prescriptions techniques et légales en matière de parties communes d'immeubles, pour les halls communs, sas et couloirs paliers.
Les couloirs d'accès aux logements et aux parties communes ont une largeur minimale libre de 120 cm. Une largeur de 150 cm est toutefois vivement conseillée car elle permet le demi-tour d'un fauteuil roulant. Une largeur de 180 cm permet le croisement de deux fauteuils roulants.
La largeur de 120 cm est un minimum pour accéder à une porte latérale placée à 90° s'ouvrant vers l'intérieur des pièces en ménageant toutefois une zone libre de 50 cm côté poignée de porte et à 50 cm côté charnières.
Dans un couloir d'une largeur de 120 cm, aucun encombrement de battement de porte n'est toléré.
Devant chaque porte latérale, un élargissement du couloir ou l'aménagement d'une niche permettant une aire de rotation de 150 cm est conseillé, en ménageant une zone libre de 50 cm côté poignée et de 10 cm côté charnières. Quand la disposition des lieux le permet, il est intéressant de privilégier l'accès à 45°.
De même, devant une porte au bout d'un couloir de 120 cm de large, il faut prévoir du côté charnières un élargissement du couloir ou une niche de 40 cm de profondeur sur 150 cm minimum côté pousser et sur 170 cm minimum côté tirer. La position de la porte est importante : 50 cm sont nécessaires côté poignée, 10 cm côté charnières.
Si par contre, la niche se situe côté poignée, elle doit avoir une longueur de 220 cm du côté tirer.
Halls d'entrées et sas
Les halls d'entrée et sas éventuels présentent une aire de rotation de 1,50 m hors débattement de porte éventuelle.
La longueur est de minimum 180 cm de manière à permettre à une personne en fauteuil roulant accompagnée d'une personne aidante de s'y tenir.
L'éclairage des lieux est actionné automatiquement par détecteur de présence.
Objets saillants
Les éléments appliqués sur les murs tels que radiateurs, extincteurs, dévidoirs, boites aux lettres, etc.. qui dépassent de plus de 20 cm le mur ou le support sur lequel ils sont fixés sont de préférence encastrés dans une niche.
Dans le cas contraire, ils sont pourvus latéralement d'un dispositif solide se prolongeant jusqu'au sol. Ceci permet aux personnes handicapées de la vue de détecter leur présence.
Attention : les extincteurs et dévidoirs sont bien sûr accessibles aux personnes handicapées.
Que dit la loi ?
RRU Titre IV
Largeur des couloirs.
Les couloirs ont au minimum 1,50 m de largeur.
Dans les parties sans croisement ni retournement possible, d’une longueur maximale de 15 m, visibles sur toute leur longueur, les couloirs peuvent être réduits à un minimum de 1,20 m de largeur.
Un passage libre de 0,90 m de largeur est toléré ponctuellement au droit d’un obstacle si la longueur de celui-ci n’est pas supérieure à 0,50 m et s’il n’y a pas un autre obstacle à moins de 1,50 m. Dans ce cas, ces objets saillants du type dévidoirs d’incendie, boîtes aux lettres, radiateurs, tablettes,… qui dépassent de plus de 0,20 m le mur ou le support auquel ils sont fixés, sont pourvus latéralement d’un dispositif solide se prolongeant jusqu’au sol, permettant aux personnes handicapées de la vue de détecter
leur présence.
Dans les couloirs, les rampes répondent aux conditions fixées par l’article 5.
CWATUP
Art. 415/2.
Les sas, les couloirs et les dégagements présentent une aire de rotation de 1,5 mètre minimum hors débattement de porte éventuel.
Sources:
Recommandations techniques
- "Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées" / ANLH; COOPARCH-R.U., 1997 : cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d’accessibilité et/ou d’adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- "Un Logement pour Tous" / ANLH, 1998, 77p. : outil d’information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie.
- "10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans. L'ascenseur." / ACCES-A : Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible.
- Outils de formation AAOUTILS (Architecture et Accessibilité, OUTILS pour une Formation) destiné à sensibiliser étudiants et enseignants des cours de design et d'architecture aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux principes de la Conception pour tous. Les résultats de ce projet sont consultables en ligne.
Législation
- RRU Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
- RRU Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)
Voir aussi
Guide d'aide à la conception d'un logement adaptable / COLLECTIF ACCESSIBILITE WALLONIE-BRUXELLES (CAWAB) : A travers des fiches pratiques, cet ouvrage présente aussi bien les critères spécifiques à la réalisation du logement que ceux d'implantation du bâtiment au sein des infrastructures économiques et sociales.
La largeur de 120 cm est un minimum pour accéder à une porte latérale placée à 90° s'ouvrant vers l'intérieur des pièces en ménageant toutefois une zone libre de 50 cm côté poignée de porte et à 50 cm côté charnières.
Dans un couloir d'une largeur de 120 cm, aucun encombrement de battement de porte n'est toléré.
Devant chaque porte latérale, un élargissement du couloir ou l'aménagement d'une niche permettant une aire de rotation de 150 cm est conseillé, en ménageant une zone libre de 50 cm côté poignée et de 10 cm côté charnières. Quand la disposition des lieux le permet, il est intéressant de privilégier l'accès à 45°.
De même, devant une porte au bout d'un couloir de 120 cm de large, il faut prévoir du côté charnières un élargissement du couloir ou une niche de 40 cm de profondeur sur 150 cm minimum côté pousser et sur 170 cm minimum côté tirer. La position de la porte est importante : 50 cm sont nécessaires côté poignée, 10 cm côté charnières.
Si par contre, la niche se situe côté poignée, elle doit avoir une longueur de 220 cm du côté tirer.
Halls d'entrées et sas
Les halls d'entrée et sas éventuels présentent une aire de rotation de 1,50 m hors débattement de porte éventuelle.
La longueur est de minimum 180 cm de manière à permettre à une personne en fauteuil roulant accompagnée d'une personne aidante de s'y tenir.
L'éclairage des lieux est actionné automatiquement par détecteur de présence.
Objets saillants
Les éléments appliqués sur les murs tels que radiateurs, extincteurs, dévidoirs, boites aux lettres, etc.. qui dépassent de plus de 20 cm le mur ou le support sur lequel ils sont fixés sont de préférence encastrés dans une niche.
Dans le cas contraire, ils sont pourvus latéralement d'un dispositif solide se prolongeant jusqu'au sol. Ceci permet aux personnes handicapées de la vue de détecter leur présence.
Attention : les extincteurs et dévidoirs sont bien sûr accessibles aux personnes handicapées.
Que dit la loi ?
RRU Titre IV
Largeur des couloirs.
Les couloirs ont au minimum 1,50 m de largeur.
Dans les parties sans croisement ni retournement possible, d’une longueur maximale de 15 m, visibles sur toute leur longueur, les couloirs peuvent être réduits à un minimum de 1,20 m de largeur.
Un passage libre de 0,90 m de largeur est toléré ponctuellement au droit d’un obstacle si la longueur de celui-ci n’est pas supérieure à 0,50 m et s’il n’y a pas un autre obstacle à moins de 1,50 m. Dans ce cas, ces objets saillants du type dévidoirs d’incendie, boîtes aux lettres, radiateurs, tablettes,… qui dépassent de plus de 0,20 m le mur ou le support auquel ils sont fixés, sont pourvus latéralement d’un dispositif solide se prolongeant jusqu’au sol, permettant aux personnes handicapées de la vue de détecter
leur présence.
Dans les couloirs, les rampes répondent aux conditions fixées par l’article 5.
CWATUP
Art. 415/2.
Les sas, les couloirs et les dégagements présentent une aire de rotation de 1,5 mètre minimum hors débattement de porte éventuel.
Sources:
Recommandations techniques
- "Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées" / ANLH; COOPARCH-R.U., 1997 : cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d’accessibilité et/ou d’adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- "Un Logement pour Tous" / ANLH, 1998, 77p. : outil d’information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie.
- "10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans. L'ascenseur." / ACCES-A : Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible.
- Outils de formation AAOUTILS (Architecture et Accessibilité, OUTILS pour une Formation) destiné à sensibiliser étudiants et enseignants des cours de design et d'architecture aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux principes de la Conception pour tous. Les résultats de ce projet sont consultables en ligne.
Législation
- RRU Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
- RRU Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)
Voir aussi
Guide d'aide à la conception d'un logement adaptable / COLLECTIF ACCESSIBILITE WALLONIE-BRUXELLES (CAWAB) : A travers des fiches pratiques, cet ouvrage présente aussi bien les critères spécifiques à la réalisation du logement que ceux d'implantation du bâtiment au sein des infrastructures économiques et sociales.