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Logements adaptés : Portes-fenêtres et terrasses

Prescriptions techniques à respecter pour l'utilisation des portes-fenêtre et terrasses par une PMR dans le cadre de la construction ou la rénovation d'un logement adapté.

Les portes-fenêtres doivent être de type “porte” et ne peuvent présenter ni traverse, ni rail au sol. Le mécanisme d’ouverture doit être placé à une hauteur de 80 cm à partir du sol.

En position ouverte, la porte-fenêtre doit laisser un libre passage de 90 cm de largeur minimum.

Elle doit être franchissable de plain-pied, le seuil et le caniveau doivent donc répondre aux conditions d'accessibilité (seuil dépassant de 2 cm maximum, bords biseautés à 45° ou, mieux, 30°; caniveau à mailles carrées de 2 cm de côté maximum, ou, à défaut, fentes placées perpendiculairement à la progression).

La terrasse doit présenter une aire de rotation de 150 cm de diamètre.

Les garde-corps vitrés ou ayant une division verticale sont conseillés. La partie opaque du garde-corps ne doit pas dépasser une hauteur de 60 cm à partir du sol.

La partie située entre 60 cm et 115 cm peut être vitrée ou conçue à partir d’éléments séparés entre eux par une distance maximale de 11 cm.


Pour mieux comprendre les différences entre les types de logements, vous pouvez lire l'article "Un logement accessible, adaptable, adapté ou avec AVJ?" sur Autonomia.

Sources:
Recommandations techniques
- "Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées" / ANLH; COOPARCH-R.U., 1997 : cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d’accessibilité et/ou d’adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- "Un Logement pour Tous" / ANLH, 1998, 77p. : outil d’information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie.
- "10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans. L'ascenseur." / ACCES-A : Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible.
- Outils de formation AAOUTILS (Architecture et Accessibilité, OUTILS pour une Formation) destiné à sensibiliser étudiants et enseignants des cours de design et d'architecture aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux principes de la Conception pour tous. Les résultats de ce projet sont consultables en ligne.
Législation
- RRU Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
- RRU Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)