Logements adaptés : Equipements des sanitaires
Comment concevoir des salles de bains, douches et WC adaptés? Toutes les prescriptions techniques et légales sont réunies ici, complétées par des schémas, des films et quelques références pour aller pus loin.
Prescriptions techniques
LAVABO
Le lavabo est pourvu d’un bouchon avec chaînette et d’un trop-plein.
Son axe se situe au minimum à 45 cm du mur adjacent.
Il est réglable en hauteur. La hauteur de base de la partie supérieure du lavabo est à 80 cm et peut varier de 20 cm minimum vers le haut et vers le bas.
Le bord avant sera droit et le plus étroit possible.
Dans le cas d’une cuvette encastrée, cette dernière sera placée le plus près possible du bord avant de la tablette.
Il ne pourra y avoir en dessous du lavabo, aucun obstacle (pied, armoire, rangement, ...).
Les tuyaux d’adduction d’eau chaude et d’eau froide sont flexibles pour permettre le réglage en hauteur du plan de travail. De même, un raccord flexible est à prévoir entre la bonde du lavabo et le siphon, ce qui permet de placer le siphon contre le mur, au-dessus des décharges.
Ces décharges et tuyaux d’adduction sont soit encastrés dans le mur soit déportés de manière à éviter les chocs des cale-pieds des fauteuils roulants.
Sous le lavabo et sur une hauteur de 30 cm à partir du sol, il ne peut y avoir aucune tuyauterie.
Le miroir est placé de manière à ce que le bord inférieur se situe à une hauteur maximum de 100 cm.
Il y a lieu de prévoir éventuellement un lavabo dans la chambre.
BAIGNOIRE
La hauteur du bord supérieur de la baignoire est de 50 à 55 cm à partir du sol.
Sous la baignoire un emplacement de 15 cm de haut sur une largeur minimum de 100 cm est libre pour y glisser les pieds du lève-personne.
Une aire d’approche de 80 cm longe la baignoire.
Habillage de la baignoire
Une barre horizontale de 80 cm de long et de 3 à 5 cm de diamètre est fixée au mur à 70 cm du sol; elle est disposée à proximité de la plage de transfert.
Un perroquet est prévu et préhensible à 120 cm du sol, il doit être réglable en hauteur, présenter une forme de triangle et résister à une traction de 200 kg minimum.
Plage de transfert en tête de la baignoire
Sur toute la largeur de la baignoire et à la même hauteur que celle-ci, une plage de transfert de 50 cm de profondeur est à prévoir. Elle est située en tête de baignoire (côté opposé à l’évacuation).
DOUCHE
La douche carrelée réalisée dans le profil du revêtement de sol est préférable à la cuvette de douche encastrée.
La pente vers l’évacuation ne peut excéder 2 cm/m, elle ne présente aucun ressaut et le carrelage est antidérapant.
Une aire de rotation de 150 cm de diamètre est prévue, ainsi qu'une aire d’approche de 90 cm x 150 cm à côté du siège de douche.
Au droit de la douche, les murs doivent être carrelés sur une hauteur de 2 m.
Accessoires
On place un siège rabattable à 50 cm du sol, avec poignées latérales rabattables de 90 cm de longueur placées à 80 cm de hauteur.
ROBINETTERIE
- thermostatique :
Les mélangeurs thermostatiques sont conseillés; ils permettent le réglage précis et constant de la température de l’eau.
Un ballon d'eau chaude tampon est couplé à l'appareil de production d'eau chaude afin d’éviter des allumages successifs du chauffe-bain suite à la baisse de débit provoquée par la fermeture du thermostat.
- de type levier :
Le type “levier” est recommandé.
La commande idéale est celle par infrarouge.
- emplacement :
La robinetterie de la baignoire sera positionnée au milieu de la longueur de celle-ci.
WC
Le W-C est de type suspendu.
D'un côté au moins de la cuvette, est prévue une aire d'approche de 90 cm x 150 cm minimum. La porte s'ouvre vers l'extérieur; elle fait face à l'aire d'approche de 90 cm se situant à côté du W-C permettant un accès direct.
La hauteur de la cuvette, mesurée à partir du sol, est de 50 cm.
La commande de la chasse d'eau est aisément préhensible et si possible déportée latéralement côté aire d’approche. Elle se situe à 80cm.
Le bord avant de la cuvette se situe à 70 à 75 cm du mur auquel il est adossé afin de faciliter le transfert latéral de la personne handicapée.
Accessoires
Des deux côtés de la cuvette, il est prévu deux barres d'appui rabattables placées à 35 cm de l'axe de la cuvette. Elles sont réglables en hauteur; la barre d’appui est située à 80 cm du sol. Les barres ont une longueur de 90 cm et un diamètre de 4,5 cm.
Le porte-papier doit se situer à une hauteur de 80 cm et être aisément préhensible. S'il n'existe pas de mur adjacent à moins 35 cm de l'axe de la cuvette, le porte-papier est intégré dans les barres d'appui.
Un jet de rinçage sur tuyau flexible est prévu près de la cuvette. Celui-ci doit permettre entre autres le rinçage d'un urinal ou d'une panne.
FILM1 FILM2
Que dit la loi ?
RRU Titre IV - CHAPITRE 5 NORMES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS
ARTICLE 13 TOILETTES
§ 1. Là où des toilettes sont mises à la disposition du public, l’une d’entre elles, est adaptée aux personnes à mobilité réduite et au moins une toilette supplémentaire de ce type est prévue par tranche de 20 toilettes.
§ 2. Les toilettes adaptées aux personnes à mobilité réduite ont une superficie au sol minimale de 1,50 m x 1,50 m. Une aire de rotation de 1.50 m doit être possible.
Dans la toilette, un espace libre de tout obstacle, d’au moins 1,10 m de large est prévu d’un côté de l’axe de la cuvette et est situé dans l’axe de la porte. Des barres d’appui rabattables indépendamment l’une de l’autre sont prévues à 0,35 m de l’axe de la cuvette. Ces poignées sont situées à 0,80 m du sol et ont une longueur de 0,80 m minimum.
La porte des toilettes réunit les conditions suivantes :
1° s’ouvrir vers l’extérieur du local ;
2° permettre un libre passage de minimum 0, 85 m ;
3° avoir, sur sa face externe, une poignée placée à une hauteur comprise entre 0,80 m et 0,85 m ;
4° avoir, sur toute la largeur de sa face interne, une lisse placée à une hauteur comprise entre
0,80 m et 0,85 m ;
5° pouvoir, en cas de nécessité, être ouverte depuis l’extérieur.
La hauteur du siège mesurée à partir du sol doit être de 0,50 m. Celui-ci doit être de type suspendu afin de permettre l’aire de rotation de 1,50 m, en cas de superficie minimale du local de 1,50 m x 1,50 m.
Le croquis n°2 en annexe 1 du présent titre illustre le présent paragraphe.
Seuls les croquis en annexe sont réglementaires.
§ 3. Là où des lavabos sont mis à la disposition du public, au moins l’un d’entre eux est placé à une hauteur de maximum 0,80 m, avec un espace laissé libre sous le lavabo d’une profondeur de 60 cm afin d’en permettre un accès de face. Le miroir a une hauteur de 0,90 m minimum et son bord inférieur est placé à une hauteur de 0,90 m du sol. Les robinets sont actionnés aisément par une manette ou un contacteur sensoriel.
ARTICLE 14 SALLES DE BAIN – CABINES D’ESSAYAGE – CABINES DE DOUCHE - CHAMBRE S
§ 1. Là où des salles de bain sont mises à disposition du public, l’une d’entre elles est adaptée aux personnes à mobilité réduite et au moins une salle de bain supplémentaire de ce type est prévue par tranche supplémentaire de 20. Les salles de bain réunissent les conditions suivantes :
1° une aire de rotation, hors débattement de porte, de 1,50 m de diamètre est prévue à l’intérieur ;
2° une aire d’approche de 0,90 m de large est prévue le long de la baignoire ;
3° le bord supérieur de la baignoire est à une hauteur de 0,50 m du sol ;
4° une tablette de transfert de 0,50 m minimum de longueur est située en tête de baignoire à la même hauteur que celle-ci et sur toute sa largeur ;
5° une barre horizontale de minimum 0,80 m de longueur est fixée au mur latéral à la baignoire à une hauteur de 0,70 m du sol à proximité de la tablette de transfert ;
6° sous la baignoire, un espace libre de 0,14 m de haut et de 1,1 m de large est prévu pour permettre l’usage éventuel d’un lève-personne.
Le croquis n°3 en annexe 1 du présent titre illustre le présent paragraphe.
[...]
§ 3. Là où des cabines de douche sont mises à disposition du public, au moins l’une d’entre elles est adaptée aux personnes à mobilité réduite, et au moins une cabine de douche supplémentaire de ce type est prévue par tranche de 20. Les cabines de douche réunissent les conditions suivantes :
1° une aire de rotation, hors débattement de porte de 1,50 m de diamètre, est prévue à l’intérieur du local douche ;
2° le sol, en pente douce de 2% maximum permet l’évacuation des eaux sans avoir recours à un bac de douche; le revêtement de sol est antidérapant ;
3° un siège rabattable antidérapant de 0,40 m x 0,40 m est fixé au droit de la douche à une hauteur de 0,50 m du sol ;
4° des poignées rabattables, indépendantes l’une de l’autre, sont prévues à une distance de 0,35 m de l’axe du siège; elles sont situées à une hauteur de 0,80 m du sol et ont une longueur de 0,80 m minimum. Le croquis n°4 en annexe 1 du présent titre illustre le présent paragraphe.
CWATUP
Art. 415/10.
Là où des toilettes sont prévues, au moins une cabine W.C. mesure minimum (150 centimètres sur 150 centimètres – AGW du 25 janvier 2001, art. 3). Cette cabine accessible sans verrouillage de l’extérieur ne doit pas être strictement réservée. Un espace libre de tout obstacle, d’au moins 1,1 mètre de large est prévu d’un côté de l’axe de la cuvette et est situé dans l’axe de la porte.
La hauteur du siège est à 50 centimètres du sol; si un socle est utilisé pour sa mise à hauteur, celui-ci ne dépasse pas le profil de la cuvette.
Des poignées rabattables indépendamment l’une de l’autre sont prévues à 35 centimètres de l’axe de la cuvette. Ces poignées sont situées à 80 centimètres du sol et ont une longueur de 90 centimètres.
La porte de la cabine W.C. s’ouvre vers l’extérieur. Elle est munie à l’intérieur d’une lisse horizontale fixée à 90 centimètres du sol.
Dans les locaux sanitaires et en dehors de la cabine W.C. adaptée, au moins un lavabo présente par-dessous un passage libre de 60 centimètres de profondeur minimum. Le bord supérieur du lavabo est situé au maximum à 80 centimètres du sol.
Art. 415/11.
Lorsque des salles de bain sont mises à la disposition du public, au moins une salle de bain accessible et une salle de bain supplémentaire par tranches successives de 50 salles de bains, répond aux caractéristiques suivantes:
1° une aire de rotation de 1,5 mètre minimum hors débattement de porte est prévue à l’intérieur de la salle de bain;
2° une aire d’approche de 80 centimètres de large est prévue le long de la baignoire;
3° la hauteur supérieure du bord de la baignoire se situe à 50 centimètres du sol; une plage de transfert de 60 centimètres, horizontale, est prévue en tête de baignoire. Une barre horizontale de 80 centimètres de long est fixée au mur latéral à 70 centimètres du sol, près de la plage de transfert. Sous la baignoire, un espace libre de 14 centimètres de haut et de 1,1 mètre de large est prévu pour permettre l’usage éventuel d’un lève-personne.
Art. 415/12.
Lorsque des douches sont mises à la disposition du public, au moins une cabine de couche accessible et une cabine supplémentaire par tranches successives de 50 cabines, répond aux caractéristiques suivantes:
1° une aire de rotation de 1,5 mètre minimum hors débattement de porte est prévue dans la pièce de couche;
2° le sol, en pente douce, permet l’évacuation des eaux sans avoir recours à un bac de douche;
3° un siège rabattable, conçu dans un matériau antidérapant tout en permettant l’écoulement facile de l’eau, est fixé à 50 centimètres du sol. Le siège rabattable doit avoir des dimensions minimales de 40 centimètres de profondeur et 40 centimètres de largeur;
4° des poignées rabattables indépendamment l’une de l’autre sont prévues à 35 centimètres de l’axe du siège. Ces poignées sont situées à 80 centimètres du sol et mesurent 90 centimètres de long.
Sources:
Recommandations techniques
- "Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées" / ANLH; COOPARCH-R.U., 1997 : cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d’accessibilité et/ou d’adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- "Un Logement pour Tous" / ANLH, 1998, 77p. : outil d’information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie.
- "10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans. L'ascenseur." / ACCES-A : Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible.
- Outils de formation AAOUTILS (Architecture et Accessibilité, OUTILS pour une Formation) destiné à sensibiliser étudiants et enseignants des cours de design et d'architecture aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux principes de la Conception pour tous. Les résultats de ce projet sont consultables en ligne.
Législation
- RRU Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
- RRU Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)
LAVABO
Le lavabo est pourvu d’un bouchon avec chaînette et d’un trop-plein.
Son axe se situe au minimum à 45 cm du mur adjacent.
Il est réglable en hauteur. La hauteur de base de la partie supérieure du lavabo est à 80 cm et peut varier de 20 cm minimum vers le haut et vers le bas.
Le bord avant sera droit et le plus étroit possible.
Dans le cas d’une cuvette encastrée, cette dernière sera placée le plus près possible du bord avant de la tablette.
Il ne pourra y avoir en dessous du lavabo, aucun obstacle (pied, armoire, rangement, ...).
Les tuyaux d’adduction d’eau chaude et d’eau froide sont flexibles pour permettre le réglage en hauteur du plan de travail. De même, un raccord flexible est à prévoir entre la bonde du lavabo et le siphon, ce qui permet de placer le siphon contre le mur, au-dessus des décharges.
Ces décharges et tuyaux d’adduction sont soit encastrés dans le mur soit déportés de manière à éviter les chocs des cale-pieds des fauteuils roulants.
Sous le lavabo et sur une hauteur de 30 cm à partir du sol, il ne peut y avoir aucune tuyauterie.
Le miroir est placé de manière à ce que le bord inférieur se situe à une hauteur maximum de 100 cm.
Il y a lieu de prévoir éventuellement un lavabo dans la chambre.
BAIGNOIRE
La hauteur du bord supérieur de la baignoire est de 50 à 55 cm à partir du sol.
Sous la baignoire un emplacement de 15 cm de haut sur une largeur minimum de 100 cm est libre pour y glisser les pieds du lève-personne.
Une aire d’approche de 80 cm longe la baignoire.
Habillage de la baignoire
Une barre horizontale de 80 cm de long et de 3 à 5 cm de diamètre est fixée au mur à 70 cm du sol; elle est disposée à proximité de la plage de transfert.
Un perroquet est prévu et préhensible à 120 cm du sol, il doit être réglable en hauteur, présenter une forme de triangle et résister à une traction de 200 kg minimum.
Plage de transfert en tête de la baignoire
Sur toute la largeur de la baignoire et à la même hauteur que celle-ci, une plage de transfert de 50 cm de profondeur est à prévoir. Elle est située en tête de baignoire (côté opposé à l’évacuation).
DOUCHE
La douche carrelée réalisée dans le profil du revêtement de sol est préférable à la cuvette de douche encastrée.
La pente vers l’évacuation ne peut excéder 2 cm/m, elle ne présente aucun ressaut et le carrelage est antidérapant.
Une aire de rotation de 150 cm de diamètre est prévue, ainsi qu'une aire d’approche de 90 cm x 150 cm à côté du siège de douche.
Au droit de la douche, les murs doivent être carrelés sur une hauteur de 2 m.
Accessoires
On place un siège rabattable à 50 cm du sol, avec poignées latérales rabattables de 90 cm de longueur placées à 80 cm de hauteur.
ROBINETTERIE
- thermostatique :
Les mélangeurs thermostatiques sont conseillés; ils permettent le réglage précis et constant de la température de l’eau.
Un ballon d'eau chaude tampon est couplé à l'appareil de production d'eau chaude afin d’éviter des allumages successifs du chauffe-bain suite à la baisse de débit provoquée par la fermeture du thermostat.
- de type levier :
Le type “levier” est recommandé.
La commande idéale est celle par infrarouge.
- emplacement :
La robinetterie de la baignoire sera positionnée au milieu de la longueur de celle-ci.
WC
Le W-C est de type suspendu.
D'un côté au moins de la cuvette, est prévue une aire d'approche de 90 cm x 150 cm minimum. La porte s'ouvre vers l'extérieur; elle fait face à l'aire d'approche de 90 cm se situant à côté du W-C permettant un accès direct.
La hauteur de la cuvette, mesurée à partir du sol, est de 50 cm.
La commande de la chasse d'eau est aisément préhensible et si possible déportée latéralement côté aire d’approche. Elle se situe à 80cm.
Le bord avant de la cuvette se situe à 70 à 75 cm du mur auquel il est adossé afin de faciliter le transfert latéral de la personne handicapée.
Accessoires
Des deux côtés de la cuvette, il est prévu deux barres d'appui rabattables placées à 35 cm de l'axe de la cuvette. Elles sont réglables en hauteur; la barre d’appui est située à 80 cm du sol. Les barres ont une longueur de 90 cm et un diamètre de 4,5 cm.
Le porte-papier doit se situer à une hauteur de 80 cm et être aisément préhensible. S'il n'existe pas de mur adjacent à moins 35 cm de l'axe de la cuvette, le porte-papier est intégré dans les barres d'appui.
Un jet de rinçage sur tuyau flexible est prévu près de la cuvette. Celui-ci doit permettre entre autres le rinçage d'un urinal ou d'une panne.
FILM1 FILM2
Que dit la loi ?
RRU Titre IV - CHAPITRE 5 NORMES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS
ARTICLE 13 TOILETTES
§ 1. Là où des toilettes sont mises à la disposition du public, l’une d’entre elles, est adaptée aux personnes à mobilité réduite et au moins une toilette supplémentaire de ce type est prévue par tranche de 20 toilettes.
§ 2. Les toilettes adaptées aux personnes à mobilité réduite ont une superficie au sol minimale de 1,50 m x 1,50 m. Une aire de rotation de 1.50 m doit être possible.
Dans la toilette, un espace libre de tout obstacle, d’au moins 1,10 m de large est prévu d’un côté de l’axe de la cuvette et est situé dans l’axe de la porte. Des barres d’appui rabattables indépendamment l’une de l’autre sont prévues à 0,35 m de l’axe de la cuvette. Ces poignées sont situées à 0,80 m du sol et ont une longueur de 0,80 m minimum.
La porte des toilettes réunit les conditions suivantes :
1° s’ouvrir vers l’extérieur du local ;
2° permettre un libre passage de minimum 0, 85 m ;
3° avoir, sur sa face externe, une poignée placée à une hauteur comprise entre 0,80 m et 0,85 m ;
4° avoir, sur toute la largeur de sa face interne, une lisse placée à une hauteur comprise entre
0,80 m et 0,85 m ;
5° pouvoir, en cas de nécessité, être ouverte depuis l’extérieur.
La hauteur du siège mesurée à partir du sol doit être de 0,50 m. Celui-ci doit être de type suspendu afin de permettre l’aire de rotation de 1,50 m, en cas de superficie minimale du local de 1,50 m x 1,50 m.
Le croquis n°2 en annexe 1 du présent titre illustre le présent paragraphe.
Seuls les croquis en annexe sont réglementaires.
§ 3. Là où des lavabos sont mis à la disposition du public, au moins l’un d’entre eux est placé à une hauteur de maximum 0,80 m, avec un espace laissé libre sous le lavabo d’une profondeur de 60 cm afin d’en permettre un accès de face. Le miroir a une hauteur de 0,90 m minimum et son bord inférieur est placé à une hauteur de 0,90 m du sol. Les robinets sont actionnés aisément par une manette ou un contacteur sensoriel.
ARTICLE 14 SALLES DE BAIN – CABINES D’ESSAYAGE – CABINES DE DOUCHE - CHAMBRE S
§ 1. Là où des salles de bain sont mises à disposition du public, l’une d’entre elles est adaptée aux personnes à mobilité réduite et au moins une salle de bain supplémentaire de ce type est prévue par tranche supplémentaire de 20. Les salles de bain réunissent les conditions suivantes :
1° une aire de rotation, hors débattement de porte, de 1,50 m de diamètre est prévue à l’intérieur ;
2° une aire d’approche de 0,90 m de large est prévue le long de la baignoire ;
3° le bord supérieur de la baignoire est à une hauteur de 0,50 m du sol ;
4° une tablette de transfert de 0,50 m minimum de longueur est située en tête de baignoire à la même hauteur que celle-ci et sur toute sa largeur ;
5° une barre horizontale de minimum 0,80 m de longueur est fixée au mur latéral à la baignoire à une hauteur de 0,70 m du sol à proximité de la tablette de transfert ;
6° sous la baignoire, un espace libre de 0,14 m de haut et de 1,1 m de large est prévu pour permettre l’usage éventuel d’un lève-personne.
Le croquis n°3 en annexe 1 du présent titre illustre le présent paragraphe.
[...]
§ 3. Là où des cabines de douche sont mises à disposition du public, au moins l’une d’entre elles est adaptée aux personnes à mobilité réduite, et au moins une cabine de douche supplémentaire de ce type est prévue par tranche de 20. Les cabines de douche réunissent les conditions suivantes :
1° une aire de rotation, hors débattement de porte de 1,50 m de diamètre, est prévue à l’intérieur du local douche ;
2° le sol, en pente douce de 2% maximum permet l’évacuation des eaux sans avoir recours à un bac de douche; le revêtement de sol est antidérapant ;
3° un siège rabattable antidérapant de 0,40 m x 0,40 m est fixé au droit de la douche à une hauteur de 0,50 m du sol ;
4° des poignées rabattables, indépendantes l’une de l’autre, sont prévues à une distance de 0,35 m de l’axe du siège; elles sont situées à une hauteur de 0,80 m du sol et ont une longueur de 0,80 m minimum. Le croquis n°4 en annexe 1 du présent titre illustre le présent paragraphe.
CWATUP
Art. 415/10.
Là où des toilettes sont prévues, au moins une cabine W.C. mesure minimum (150 centimètres sur 150 centimètres – AGW du 25 janvier 2001, art. 3). Cette cabine accessible sans verrouillage de l’extérieur ne doit pas être strictement réservée. Un espace libre de tout obstacle, d’au moins 1,1 mètre de large est prévu d’un côté de l’axe de la cuvette et est situé dans l’axe de la porte.
La hauteur du siège est à 50 centimètres du sol; si un socle est utilisé pour sa mise à hauteur, celui-ci ne dépasse pas le profil de la cuvette.
Des poignées rabattables indépendamment l’une de l’autre sont prévues à 35 centimètres de l’axe de la cuvette. Ces poignées sont situées à 80 centimètres du sol et ont une longueur de 90 centimètres.
La porte de la cabine W.C. s’ouvre vers l’extérieur. Elle est munie à l’intérieur d’une lisse horizontale fixée à 90 centimètres du sol.
Dans les locaux sanitaires et en dehors de la cabine W.C. adaptée, au moins un lavabo présente par-dessous un passage libre de 60 centimètres de profondeur minimum. Le bord supérieur du lavabo est situé au maximum à 80 centimètres du sol.
Art. 415/11.
Lorsque des salles de bain sont mises à la disposition du public, au moins une salle de bain accessible et une salle de bain supplémentaire par tranches successives de 50 salles de bains, répond aux caractéristiques suivantes:
1° une aire de rotation de 1,5 mètre minimum hors débattement de porte est prévue à l’intérieur de la salle de bain;
2° une aire d’approche de 80 centimètres de large est prévue le long de la baignoire;
3° la hauteur supérieure du bord de la baignoire se situe à 50 centimètres du sol; une plage de transfert de 60 centimètres, horizontale, est prévue en tête de baignoire. Une barre horizontale de 80 centimètres de long est fixée au mur latéral à 70 centimètres du sol, près de la plage de transfert. Sous la baignoire, un espace libre de 14 centimètres de haut et de 1,1 mètre de large est prévu pour permettre l’usage éventuel d’un lève-personne.
Art. 415/12.
Lorsque des douches sont mises à la disposition du public, au moins une cabine de couche accessible et une cabine supplémentaire par tranches successives de 50 cabines, répond aux caractéristiques suivantes:
1° une aire de rotation de 1,5 mètre minimum hors débattement de porte est prévue dans la pièce de couche;
2° le sol, en pente douce, permet l’évacuation des eaux sans avoir recours à un bac de douche;
3° un siège rabattable, conçu dans un matériau antidérapant tout en permettant l’écoulement facile de l’eau, est fixé à 50 centimètres du sol. Le siège rabattable doit avoir des dimensions minimales de 40 centimètres de profondeur et 40 centimètres de largeur;
4° des poignées rabattables indépendamment l’une de l’autre sont prévues à 35 centimètres de l’axe du siège. Ces poignées sont situées à 80 centimètres du sol et mesurent 90 centimètres de long.
Sources:
Recommandations techniques
- "Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées" / ANLH; COOPARCH-R.U., 1997 : cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d’accessibilité et/ou d’adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- "Un Logement pour Tous" / ANLH, 1998, 77p. : outil d’information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie.
- "10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans. L'ascenseur." / ACCES-A : Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible.
- Outils de formation AAOUTILS (Architecture et Accessibilité, OUTILS pour une Formation) destiné à sensibiliser étudiants et enseignants des cours de design et d'architecture aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux principes de la Conception pour tous. Les résultats de ce projet sont consultables en ligne.
Législation
- RRU Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
- RRU Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)