Liaisons entre le trottoir et la voirie
Comment rendre accessible les traversée piétonnes accessibles : prescriptions techniques et obligations légales.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
La liaison entre le trottoir et la voirie peut être réalisée soit par la surélévation de la chaussée au niveau du trottoir, soit par l’abaissement du trottoir au niveau de la chaussée.
Dans les différents cas, la hauteur et l’aménagement de la bordure et du filet d’eau doivent répondre aux prescriptions relatives aux ressauts afin de ne pas provoquer le basculement d'un fauteuil roulant ou le basculement de ses roues. Et, dans tous les cas, des dalles de repérage et d’éveil à la vigilance sont à placer conformément aux prescriptions en la matière afin d’assurer la sécurité de la personne aveugle ou malvoyante.
Voici quelques situations dangereuses pour le chaisard :
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Surélévation de la voirie
La surélévation de la voirie (de type casse vitesse) jusqu’au trottoir et au niveau de celui-ci à l’endroit des passages pour piétons, permet à ces derniers de traverser de plain-pied.
Ce sont les véhicules qui sont amenés en pente douce au niveau du passage pour piétons.
Dans ce cas, les filets d’eau sont interrompus au niveau du passage (avaloir à prévoir de part ou d’autre du passage d’après le sens d’écoulement). Cette solution idéale qui privilégie le piéton sur l’automobiliste permet de réduire la vitesse de circulation dans les quartiers d’habitation, mais ne peut pas être mise en oeuvre partout.
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Abaissement du trottoir
La transition entre le trottoir et la chaussée se fera conformément aux schémas ci-dessous* :
A L'abaissement de trottoir est préconisé dans le cas de trottoir étroit. : deux pentes de maximum 5% donnent accès à un palier au niveau de la voirie d’une largeur de 1,5 m minimum, de pente maximum 2% au niveau de la voirie. Cet aménagement peut être défavorable aux piétons moins valides.
B Le plan incliné de 8% ne peut être envisagé que lorsque le trottoir est large.
C Si on veut maintenir le même niveau de trottoir au droit du passage piéton, on optera pour un plan incliné de 12% (bordure charretière). La hauteur de trottoir sera donc de 8cm au maximum. Attention, la faible hauteur de la bordure augmente le risque de stationnement sur le trottoir. Prévoir des moyens de dissuasion. La bordure biseautée à plus de 12% est à proscrire car infranchissable par une personne en fauteuil roulant manuel.
A+C Mais rien n'empêche d'augmenter la hauteur de la bordure à 12cm, en combinant un plan incliné de 12% au niveau de la bordure et en aménageant une pente de 5% maximum au niveau du trottoir.
source : "Vademecum «personnes à mobilité réduite dans l'espace public»".
L'abaissement du trottoir lorsque l’aménagement urbain le permet et son avancée en pente douce de maximum 8% entre des emplacements de stationnement sont une solution qui améliore la visibilité des piétons.
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Ces recommandations techniques proviennent pour l'essentiel des publications suivantes : "Cahier de prescriptions techniques", "ACCESSvoiries" et "Un logement pour tous", qui constituent des références en matière de normes relatives à l'accessibilité en Belgique.
OBLIGATIONS LEGALES
Que dit le RRU ?
ARTICLE 5 TRAVERSEES PIETONNES
§ 1. Toute traversée piétonne est établie dans le prolongement du cheminement libre des voies de circulation piétonne à l’exclusion des traversées spécifiques à dalles podotactiles.
Le piéton a l’obligation d’emprunter les traversées piétonnes balisées suivant les dispositions du code de la route. Cet article tend à lui éviter l’imposition de détours, bien qu’il ne soit pas toujours possible ni souhaitable d’assurer un cheminement en parfaite ligne droite. Les traversées au droit des dalles podotactiles suivent un cheminement particulier le plus adéquat pour les malvoyants et aveugles.
§ 2. Lorsque la chaussée comporte une zone permanente de stationnement, adjacente à la voie de circulation piétonne, celle- ci est élargie au droit des traversées piétonnes.
L’élargissement de la voie de circulation piétonne est prolongé de manière à ce que la zone de stationnement commence à minimum 5 mètres de la traversée piétonne dans le sens de la circulation.
Le croquis n° 2 en annexe 1 du présent titre illustre le présent article.
§ 3. La transition entre la voie de circulation piétonne et la chaussée est réalisée :
- par un abaissement progressif de la voie de circulation piétonne au moyen d’une rampe accessible aux personnes à mobilité réduite, conformément au croquis n°3 de l’annexe Ier du présent titre.
- par un plan incliné respectant les normes suivantes :
1° la pente transversale maximale du plan incliné est de 8 %, cette pente peut toutefois être portée jusqu’à 12 % si la longueur du plan incliné est inférieure à 0,50 m ;
2° la surface du plan incliné est raccordée au niveau de la voie de circulation piétonne par des plans inclinés dont la pente ne dépasse pas de plus de 8 % la pente générale de la voie de circulation piétonne.
Le croquis n° 3 en annexe 1 du présent titre illustre le présent article. Le croquis n° 4 en annexe 1 du présent titre illustre le présent article.
§ 4. La largeur minimale du cheminement libre prévu à l’article 4 § 3 est à hauteur des traversées piétonnes de 1,20 m.
§ 5. La bordure et le ressaut du raccord du filet d’eau à la chaussée au droit des traversées sont chanfreinés ou arrondis et ont une hauteur maximale de 0,02 m par rapport au fond du filet d’eau. Aucun avaloir n’est situé au droit des traversées piétonnes et cyclistes.
§ 6. La traversée des terre-pleins et des îlots directionnels se fait au niveau de la chaussée. En cas d’impossibilité, la traversée se fait dans les mêmes conditions que celles décrites au § 3.
Les croquis n° 2, 3 et 4 en annexe 1 du présent titre illustrent le présent article.
ARTICLE 6 TROTTOIR EN SAILLIE OU AU DROIT DES ENTRE S CARROSSABLES
§ 1. Le revêtement du trottoir est continu au droit d’une entrée carrossable. En cas de surcharge prévisible, il sera procédé à un renforcement des fondations et à une augmentation de l’épaisseur du revêtement. Lorsque la surcharge prévisible l’impose, le revêtement peut être modifié pour autant qu’il n’y ait pas de changement de couleur. En cas de trottoir en saillie, la bordure sera biseautée.
§ 2. Le niveau du trottoir est maintenu au droit d’une entrée carrossable et la bordure est biseautée. Toutefois, le trottoir peut être abaissé sur une distance maximale de 0,50 m à partir de la face verticale de la bordure, pour autant que la largeur minimale du cheminement piéton prévu à l’article 4 § 3 soit de 1,20 m entre l’abaissement et l’alignement.
L’objectif des dispositions de l’article 6 est d’uniformiser l’aspect des trottoirs au droit des accès carrossables aux immeubles riverains afin d’assurer le confort de la marche en imposant le maintien du niveau général du trottoir, tout en autorisant un aménagement qui garantit l’accessibilité de l’entrée carrossable aux véhicules automobiles.
Que dit le CWATUP ?
Art. 415/16. Les trottoirs, espaces et mobilier visés à l'article 414, §1er, 14° - AGW du 25 janvier 2001, art. 4 répondent aux caractéristiques suivantes :
1. un cheminement permanent est libre de tout obstacle sur une largeur minimale de 1,5 mètre et sur une hauteur minimale de 2,2 mètres mesurée à partir du sol. (La pente transversale de ce cheminement ne dépasse pas 2 centimètres par mètre - AGW du 25 janvier 2001, art. 5);
2. au droit d'un obstacle dont la longueur ne dépasse pas 50 centimètres, la largeur minimale peut être réduite à 1,2 mètre pour autant qu'aucun autre obstacle ne soit présent à moins de 1,5 mètre;
3. si le cheminement est établi en trottoir, le niveau de celui-ci est rattrapé à partir de la chaussée par les pentes prévues à l'article 415/1;
4. [...]
Art. 415/1. Sans préjudice de l'article 414, §2, tous bâtiments, parties de bâtiments ou espaces visés à l'article 414, §1er - AGW du 25 janvier 2001, art. 2, disposent à partir de la rue et du parking, d'au moins une voie d'accès la plus directe possible dont les cheminements répondent aux conditions suivantes :
1. la surface est de préférence horizontale, dépourvue de toute marche et de tout ressaut; la largeur minimale est de 120 centimètres;
2. le revêtement est non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue et dépourvue de trou ou de fente de plus de 1 centimètre de large;
3. les pentes : la pente transversale ou dévers est de 2 % maximum. Lorsqu'une pente en long est nécessaire, elle est idéalement inférieure ou égale à 5 centimètres par mètre pour une longueur maximale de 10 mètres.
En cas d'impossibilité technique d'utiliser des pentes inférieurs ou égales à 5 %, les pentes suivantes sont exceptionnellement tolérées et envisagées successivement dans l'ordre ci-après :
- 7 % maximum pour une longueur maximale de 5 mètres;
- 8 % maximum pour une longueur maximale de 2 mètres;
- 12 % maximum pour une longueur maximale de 50 centimètres;
- 30 % maximum pour une longueur maximale de 30 centimètres.
Une bordure de 5 cm de haut est prévue au sol, sur toute la longueur de la rampe, du côté du vide;
4. [...]
Pour aller plus loin:
La Région Bruxelles-Capitale a édité un vademecum «personnes à mobilité réduite dans l'espace public», en 2006 et dernièrement en 2008. Ce guide énonce les difficultés rencontrées pour chaque type de handicap et propose des solutions techniques qu'elle recommande à ses chefs de projet d'adopter afin d'aménager ou de réaménager l'espace public. Contact e-mail : bruxellesmobilite@mrbc.irisnet.be
Recommandations techniques
- "Guide de bonnes pratiques pour l’aménagement de cheminements piétons accessibles à tous" édité par le Ministère wallon de l’Equipement et du Transport (MET) en partenariat avec l'asbl GAMAH, manuel du MET n° 10 - Octobre 2006. Pour commander ce guide,contactez le MET : 081/77 20 86.
- "Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées" / ANLH; COOPARCH-R.U., 1997 : cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d’accessibilité et/ou d’adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- "Un Logement pour Tous" / ANLH, 1998, 77p. : outil d’information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie.
- "10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans" / ACCES-A : Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible. Les fiches disponibles en format PDF sont : les couloirs, les ascenseurs, les dimensions et aires de rotation, les équipements électriques, les toilettes, les portes, les rampes, les escaliers, parking, la salle de bain.
- "ACCESSvoiries" / ANLH : Créer un espace public pour tous est parfaitement possible. Cela requiert cependant des connaissances architecturales, urbanistiques et anthropométriques, une volonté politique, des ressources financières et la participation de tous les usagers…
- Outils de formation AAOUTILS (Architecture et Accessibilité, OUTILS pour une Formation) destiné à sensibiliser étudiants et enseignants des cours de design et d'architecture aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux principes de la Conception pour tous. Les résultats de ce projet sont consultables en ligne.
Législation
- RRU Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
- RRU Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)
La liaison entre le trottoir et la voirie peut être réalisée soit par la surélévation de la chaussée au niveau du trottoir, soit par l’abaissement du trottoir au niveau de la chaussée.
Dans les différents cas, la hauteur et l’aménagement de la bordure et du filet d’eau doivent répondre aux prescriptions relatives aux ressauts afin de ne pas provoquer le basculement d'un fauteuil roulant ou le basculement de ses roues. Et, dans tous les cas, des dalles de repérage et d’éveil à la vigilance sont à placer conformément aux prescriptions en la matière afin d’assurer la sécurité de la personne aveugle ou malvoyante.
Voici quelques situations dangereuses pour le chaisard :
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Surélévation de la voirie
La surélévation de la voirie (de type casse vitesse) jusqu’au trottoir et au niveau de celui-ci à l’endroit des passages pour piétons, permet à ces derniers de traverser de plain-pied.
Ce sont les véhicules qui sont amenés en pente douce au niveau du passage pour piétons.
Dans ce cas, les filets d’eau sont interrompus au niveau du passage (avaloir à prévoir de part ou d’autre du passage d’après le sens d’écoulement). Cette solution idéale qui privilégie le piéton sur l’automobiliste permet de réduire la vitesse de circulation dans les quartiers d’habitation, mais ne peut pas être mise en oeuvre partout.
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Abaissement du trottoir
La transition entre le trottoir et la chaussée se fera conformément aux schémas ci-dessous* :
A L'abaissement de trottoir est préconisé dans le cas de trottoir étroit. : deux pentes de maximum 5% donnent accès à un palier au niveau de la voirie d’une largeur de 1,5 m minimum, de pente maximum 2% au niveau de la voirie. Cet aménagement peut être défavorable aux piétons moins valides.
B Le plan incliné de 8% ne peut être envisagé que lorsque le trottoir est large.
C Si on veut maintenir le même niveau de trottoir au droit du passage piéton, on optera pour un plan incliné de 12% (bordure charretière). La hauteur de trottoir sera donc de 8cm au maximum. Attention, la faible hauteur de la bordure augmente le risque de stationnement sur le trottoir. Prévoir des moyens de dissuasion. La bordure biseautée à plus de 12% est à proscrire car infranchissable par une personne en fauteuil roulant manuel.
A+C Mais rien n'empêche d'augmenter la hauteur de la bordure à 12cm, en combinant un plan incliné de 12% au niveau de la bordure et en aménageant une pente de 5% maximum au niveau du trottoir.
source : "Vademecum «personnes à mobilité réduite dans l'espace public»".
L'abaissement du trottoir lorsque l’aménagement urbain le permet et son avancée en pente douce de maximum 8% entre des emplacements de stationnement sont une solution qui améliore la visibilité des piétons.
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Ces recommandations techniques proviennent pour l'essentiel des publications suivantes : "Cahier de prescriptions techniques", "ACCESSvoiries" et "Un logement pour tous", qui constituent des références en matière de normes relatives à l'accessibilité en Belgique.
OBLIGATIONS LEGALES
Que dit le RRU ?
ARTICLE 5 TRAVERSEES PIETONNES
§ 1. Toute traversée piétonne est établie dans le prolongement du cheminement libre des voies de circulation piétonne à l’exclusion des traversées spécifiques à dalles podotactiles.
Le piéton a l’obligation d’emprunter les traversées piétonnes balisées suivant les dispositions du code de la route. Cet article tend à lui éviter l’imposition de détours, bien qu’il ne soit pas toujours possible ni souhaitable d’assurer un cheminement en parfaite ligne droite. Les traversées au droit des dalles podotactiles suivent un cheminement particulier le plus adéquat pour les malvoyants et aveugles.
§ 2. Lorsque la chaussée comporte une zone permanente de stationnement, adjacente à la voie de circulation piétonne, celle- ci est élargie au droit des traversées piétonnes.
L’élargissement de la voie de circulation piétonne est prolongé de manière à ce que la zone de stationnement commence à minimum 5 mètres de la traversée piétonne dans le sens de la circulation.
Le croquis n° 2 en annexe 1 du présent titre illustre le présent article.
§ 3. La transition entre la voie de circulation piétonne et la chaussée est réalisée :
- par un abaissement progressif de la voie de circulation piétonne au moyen d’une rampe accessible aux personnes à mobilité réduite, conformément au croquis n°3 de l’annexe Ier du présent titre.
- par un plan incliné respectant les normes suivantes :
1° la pente transversale maximale du plan incliné est de 8 %, cette pente peut toutefois être portée jusqu’à 12 % si la longueur du plan incliné est inférieure à 0,50 m ;
2° la surface du plan incliné est raccordée au niveau de la voie de circulation piétonne par des plans inclinés dont la pente ne dépasse pas de plus de 8 % la pente générale de la voie de circulation piétonne.
Le croquis n° 3 en annexe 1 du présent titre illustre le présent article. Le croquis n° 4 en annexe 1 du présent titre illustre le présent article.
§ 4. La largeur minimale du cheminement libre prévu à l’article 4 § 3 est à hauteur des traversées piétonnes de 1,20 m.
§ 5. La bordure et le ressaut du raccord du filet d’eau à la chaussée au droit des traversées sont chanfreinés ou arrondis et ont une hauteur maximale de 0,02 m par rapport au fond du filet d’eau. Aucun avaloir n’est situé au droit des traversées piétonnes et cyclistes.
§ 6. La traversée des terre-pleins et des îlots directionnels se fait au niveau de la chaussée. En cas d’impossibilité, la traversée se fait dans les mêmes conditions que celles décrites au § 3.
Les croquis n° 2, 3 et 4 en annexe 1 du présent titre illustrent le présent article.
ARTICLE 6 TROTTOIR EN SAILLIE OU AU DROIT DES ENTRE S CARROSSABLES
§ 1. Le revêtement du trottoir est continu au droit d’une entrée carrossable. En cas de surcharge prévisible, il sera procédé à un renforcement des fondations et à une augmentation de l’épaisseur du revêtement. Lorsque la surcharge prévisible l’impose, le revêtement peut être modifié pour autant qu’il n’y ait pas de changement de couleur. En cas de trottoir en saillie, la bordure sera biseautée.
§ 2. Le niveau du trottoir est maintenu au droit d’une entrée carrossable et la bordure est biseautée. Toutefois, le trottoir peut être abaissé sur une distance maximale de 0,50 m à partir de la face verticale de la bordure, pour autant que la largeur minimale du cheminement piéton prévu à l’article 4 § 3 soit de 1,20 m entre l’abaissement et l’alignement.
L’objectif des dispositions de l’article 6 est d’uniformiser l’aspect des trottoirs au droit des accès carrossables aux immeubles riverains afin d’assurer le confort de la marche en imposant le maintien du niveau général du trottoir, tout en autorisant un aménagement qui garantit l’accessibilité de l’entrée carrossable aux véhicules automobiles.
Que dit le CWATUP ?
Art. 415/16. Les trottoirs, espaces et mobilier visés à l'article 414, §1er, 14° - AGW du 25 janvier 2001, art. 4 répondent aux caractéristiques suivantes :
1. un cheminement permanent est libre de tout obstacle sur une largeur minimale de 1,5 mètre et sur une hauteur minimale de 2,2 mètres mesurée à partir du sol. (La pente transversale de ce cheminement ne dépasse pas 2 centimètres par mètre - AGW du 25 janvier 2001, art. 5);
2. au droit d'un obstacle dont la longueur ne dépasse pas 50 centimètres, la largeur minimale peut être réduite à 1,2 mètre pour autant qu'aucun autre obstacle ne soit présent à moins de 1,5 mètre;
3. si le cheminement est établi en trottoir, le niveau de celui-ci est rattrapé à partir de la chaussée par les pentes prévues à l'article 415/1;
4. [...]
Art. 415/1. Sans préjudice de l'article 414, §2, tous bâtiments, parties de bâtiments ou espaces visés à l'article 414, §1er - AGW du 25 janvier 2001, art. 2, disposent à partir de la rue et du parking, d'au moins une voie d'accès la plus directe possible dont les cheminements répondent aux conditions suivantes :
1. la surface est de préférence horizontale, dépourvue de toute marche et de tout ressaut; la largeur minimale est de 120 centimètres;
2. le revêtement est non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue et dépourvue de trou ou de fente de plus de 1 centimètre de large;
3. les pentes : la pente transversale ou dévers est de 2 % maximum. Lorsqu'une pente en long est nécessaire, elle est idéalement inférieure ou égale à 5 centimètres par mètre pour une longueur maximale de 10 mètres.
En cas d'impossibilité technique d'utiliser des pentes inférieurs ou égales à 5 %, les pentes suivantes sont exceptionnellement tolérées et envisagées successivement dans l'ordre ci-après :
- 7 % maximum pour une longueur maximale de 5 mètres;
- 8 % maximum pour une longueur maximale de 2 mètres;
- 12 % maximum pour une longueur maximale de 50 centimètres;
- 30 % maximum pour une longueur maximale de 30 centimètres.
Une bordure de 5 cm de haut est prévue au sol, sur toute la longueur de la rampe, du côté du vide;
4. [...]
Pour aller plus loin:
La Région Bruxelles-Capitale a édité un vademecum «personnes à mobilité réduite dans l'espace public», en 2006 et dernièrement en 2008. Ce guide énonce les difficultés rencontrées pour chaque type de handicap et propose des solutions techniques qu'elle recommande à ses chefs de projet d'adopter afin d'aménager ou de réaménager l'espace public. Contact e-mail : bruxellesmobilite@mrbc.irisnet.be
Recommandations techniques
- "Guide de bonnes pratiques pour l’aménagement de cheminements piétons accessibles à tous" édité par le Ministère wallon de l’Equipement et du Transport (MET) en partenariat avec l'asbl GAMAH, manuel du MET n° 10 - Octobre 2006. Pour commander ce guide,contactez le MET : 081/77 20 86.
- "Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées" / ANLH; COOPARCH-R.U., 1997 : cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d’accessibilité et/ou d’adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- "Un Logement pour Tous" / ANLH, 1998, 77p. : outil d’information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie.
- "10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans" / ACCES-A : Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible. Les fiches disponibles en format PDF sont : les couloirs, les ascenseurs, les dimensions et aires de rotation, les équipements électriques, les toilettes, les portes, les rampes, les escaliers, parking, la salle de bain.
- "ACCESSvoiries" / ANLH : Créer un espace public pour tous est parfaitement possible. Cela requiert cependant des connaissances architecturales, urbanistiques et anthropométriques, une volonté politique, des ressources financières et la participation de tous les usagers…
- Outils de formation AAOUTILS (Architecture et Accessibilité, OUTILS pour une Formation) destiné à sensibiliser étudiants et enseignants des cours de design et d'architecture aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux principes de la Conception pour tous. Les résultats de ce projet sont consultables en ligne.
Législation
- RRU Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
- RRU Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)