La politique du handicap en Norvège
Cet article nous donne un aperçu du statuts des personnes handicapées au sein de la société Norvégienne.
Cadre général de la politique de compensation du handicap
Comme ses voisins nordiques, la Norvège considère comme personne handicapée toute personne dont la vie quotidienne est limitée par un écart entre leur situation physique ou mentale et les besoins engendrés par la société et l’environnement. De ce fait, la politique menée vise à la compensation du handicap. Le principe est posé que le citoyen a droit à une participation pleine et entière à la société, et doit bénéficier de l’égalité.
A partir des années 60, une politique d’intégration dans la société a débuté, en réaction avec la ségrégation organisée jusqu’alors, notamment avec le développement des établissements spécialisés. Avec l’aide des associations du secteur, les notions des droits et de la participation des usagers ont prévalu.
D’une manière générale, la Norvège a utilisé les travaux des Nations Unies, notamment en matière de droits de l’homme, pour définir sa politique. Il n’y a pas de loi norvégienne sur le handicap, ou sur la lutte contre les discriminations liées au handicap: les lois concernant tous les sujets doivent prendre en compte la situation des personnes handicapées. Ainsi, la loi sur la planification et la construction, la loi sur les services sociaux, la loi sur l’administration publique, la loi sur l’éducation ou celle sur l’institution des crèches comprennent des dispositions spécifiques.
Allocations et services sociaux
Les allocations sont destinées à compenser les coûts spécifiques dus au handicap pour mener une vie normale. Elles sont prises en charge par la sécurité sociale norvégiennes et comprennent:
- une allocation de base, qui varie entre 830 et 4160 euros par an (2002), selon l’importance des coûts
- une allocation d’assistance pour les personnes qui ont besoin de soins particuliers., elles varie entre 1500 et 9000 euros par an (les niveaux les plus élevés sont réservés aux enfants)
Par ailleurs, une personne de plus de 18 ans et moins de 67 ans dont la capacité de travail est réduite d’au moins 50 pour cent, à la suite d’une maladie, d’une blessure ou d’un handicap, a droit à une pension d’invalidité qui permet de vivre dans des conditions normales.
Les municipalités sont responsables des services sociaux, y compris pour les personnes handicapées. la loi est vague: elle dit seulement que les municipalités doivent assurer des services d’assistance au niveau adéquat, ce qui laisse beaucoup de latitude aux gestionnaires et semble générateur d’inégalités. Certaines communes ont adopté le système d’assistants personnels tel qu’il existe en Suède, mais dans la plupart des cas les services (lever, coucher, hygiène, etc.) sont fournis par des services qui manquent de flexibilité. Il y a des listes d’attente pour pratiquement tous les services.
Accessibilité physique
Un effort a été fait les trente dernières années pour l’accessibilité physique, qui est encore très critiquée. Il semble que la loi sur l’administration publique, qui comporte des dispositions sur l’accès aux bâtiments administratifs et la consultation des représentants des personnes handicapées sur les décisions en la matière n’est pas très appliquée. De même, les sanctions prévues dans la loi sur la planification et les constructions au cas où l’on ne tiendrait pas compte des problèmes spécifiques dans ce domaine ne sont jamais mises en oeuvre.
Il faut noter que La banque immobilière de l’Etat norvégien accorde des bonifications de prêts pour construire des logements accessibles.
Transports
Les personnes handicapées bénéficient de subventions relativement importantes pour financer l’acquisition d’un véhicule adapté.
Les services publics classiques ont progressé, mais de manière très variable selon les comtés et les municipalités, ce qui oblige les personnes handicapéesà faire appel à des transports spécialisés mis en place par les comtés. Il existe des règles nationales de bonnes pratiques pour l’élaboration de plans de transport de porte à porte dans chaque comté et municipalité, mais les collectivités locales ne les ont pas mis en oeuvre.
En 2003, pratiquement toutes les gares ferroviaires sont accessibles, avec ascenseurs, rampes d’accès, et les trains comportent des emplacements réservés, compartiments et toilettes adaptées.
Aides techniques
Les 19 comtés que compte la Norvège sont pourvus de Centres d’aide technique qui fournissent les aides techniques nécessaires à l’activité professionnelles des personnes handicapées. Ils facilitent l’usage des aides techniques dans la vie quotidienne, en assurant notamment l’adaptation des domiciles et des véhicules privés. Ils achètent les produits auprès des fabricants, et ont en stock la plupart des aides techniques courantes, qu’il mettent à disposition de la population sous forme de prêts à durée illimitée, avec l’accord de la sécurité sociale nationale qui cofinance.
Ces aides sont gratuites pour l’intéressé, si la déficience est de longue durée et si elles ont une utilité réelle pour l’amélioration des fonctions ou la prévention de l’isolement social. Les centres et les dépenses d’aide technique sont financés à 75 pour cent au niveau national et 25 pour cent par les comtés. Les autres dépenses d’aide technique (court terme, enfants dans le primaire, pratique d’activités culturelles ou sportives) sont prises en charge par les municipalités.
Education et formation
Dans le domaine de l’éducation, la Norvège est passée d’un système d’enseignement spécialisé à l’intégration dans les mêmes écoles de tous les élèves, puis á la notion d’inclusion.
Nous en reprendrons ici le principe, décrit par Siri Wormnæ, Professeur associéau Département des besoins éducatifs spécifiques de l’Université d’Oslo,:
“Au début des années 1990, le terme « inclusion » a été proposé par l’UNESCO (1994) pour décrire une nouvelle orientation politique, dans laquelle les écoles traditionnelles pourvoient aux besoins éducatifs de tous les élèves. Dans les pays européens qui ont une histoire dans le domaine de l’éducation spécialisée, l’intégration a été comprise comme une réforme de ce système. L’inclusion, en revanche, décrit une réforme de l’école ordinaire. La perspective d’enrichissement qui lui est liée (Befring E., 2001) a influencé la pensée et les pratiques scolaires en Norvège. Elle constitue une force qui s’appuie sur les capacités existantes. Elle implique une évaluation de ce que l’enfant peut faire plutôt que de ce qu’il ne peut pas faire. Elle requiert aussi une évaluation de ce que l’école est capable de mettre en oeuvre. Elle emploie ces informations comme point de départ pour créer ou adapter l’environnement éducatif. Dans cette perspective, une personne en situation de handicap est considérée non pas comme faible et indigente, mais comme forte et compétente pour traiter ses propres affaires.”
Ces principes décrivent l’école norvégienne, où les adaptations et soutiens nécessaires, en termes de formation des enseignants, de soutien pédagogique, de renfort en personnel, de design pour tous, de solidarité entre élèves sont mis en place.
Au niveau préscolaire, l’intégration est une réussite, grâce notamment à l’accès prioritaire des enfants handicapés à l’école maternelle, au droit à l’éducation spécialisée et aux financements destinés à l’adaptation des locaux.
Dans les domaines de l’éducation secondaire et supérieure, la Norvège a pris des textes contraignants sur le droit à l’éducation (incluant le droit à l’apprentissage du langage des signes et du braille), sur les règles d’évaluation des besoins par un expert et sur l’obligation pour les municipalités à s’y conformer, sur les plans d’éducation individuels et la coopération avec les parents. La mise en oeuvre de cette loi donne toutefois lieu à de nombreux recours. il y a aussi la possibilité d’avoir deux ans de plus pour réussir sa scolarité secondaire.
De même, la loi donne à tous, adultes compris, le droit à l’enseignement élémentaire et secondaire, à travers l’apprentissage au long de la vie. Les modalités pratiques de ce droit pour les personnes handicapées ne sont pas encore clairement définies.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, il n’existe pas de textes spécifiques, mais des soutiens spécifiques pour faciliter l’inclusion.
Logement et fermeture des établissements
Comme son voisin suédois, et avec quelques années de retard, la Norvège a conduit une politique volontariste de fermeture des établissements spécialisés. Le mouvement est loin d’être terminé, notamment du fait de l’absence d’une loi claire donnant droit à un logement adapté, sauf pour les personnes ayant des problèmes mentaux vivant en établissement qui bénéficient de ce droit grâce à la loi sur le démantèlement.
Le gouvernement a mis en place des aides financières pour faciliter ces départs d’établissements, et cette politique d’incitation semble porter ses fruits.
De plus, les habitats adaptés sont souvent regroupés dans certains zones, ce qui facilite la fourniture de services par les municipalités, au risque de recréer des ghettos.
Emploi
Dans ce domaine, la Norvège a mis en place un système d’aides individualisées pour corriger les freins à l’emploi dus au handicap de la personne. Outre les aides à l’adaptation du poste de travail, un système de compensation salariale pour l’emploi des personnes handicapées (limité à 3 ans) a été développé. Un programme national d’assistant personnel pour aider la personne handicapée à travailler a été expérimenté.
Culture, sports et loisirs
La Norvège a mené dans ce secteur des actions intéressante de développement de la participation des personnes handicapées aux activités culturelles et de loisir.
Des mesures d’incitation et des programmes nationaux ont été mis en place pour développer les activités ouvertes aux personnes handicapées par toutes les institutions culturelles ordinaires. Un système d’assistant personnel pour les loisirs a été créé dans certaines municipalités. Des consultant sur l’intégration des personnes handicapés sont utilisés dans tous les districts sportifs. Le ministère de la culture a réglementé l’accès aux installations. Un travail spécifique a permis l’amélioration des accès aux stades de football, et le Conseil de l’Eglise norvégienne a développé une action originale pour les personnes handicapées.
Orientations depuis 2006
Le nouveau gouvernement (social démocrate) a surtout travaillé à la lutte contre les discriminations, et travaille à la préparation d’une stratégie en faveur des enfants affectés par des handicaps, et de leurs familles. Il a aussi développé des plans d’action en faveur de l’accessibilité, encore très critiquée, et un plan en faveur du Design pour Tous.
Comme ses voisins nordiques, la Norvège considère comme personne handicapée toute personne dont la vie quotidienne est limitée par un écart entre leur situation physique ou mentale et les besoins engendrés par la société et l’environnement. De ce fait, la politique menée vise à la compensation du handicap. Le principe est posé que le citoyen a droit à une participation pleine et entière à la société, et doit bénéficier de l’égalité.
A partir des années 60, une politique d’intégration dans la société a débuté, en réaction avec la ségrégation organisée jusqu’alors, notamment avec le développement des établissements spécialisés. Avec l’aide des associations du secteur, les notions des droits et de la participation des usagers ont prévalu.
D’une manière générale, la Norvège a utilisé les travaux des Nations Unies, notamment en matière de droits de l’homme, pour définir sa politique. Il n’y a pas de loi norvégienne sur le handicap, ou sur la lutte contre les discriminations liées au handicap: les lois concernant tous les sujets doivent prendre en compte la situation des personnes handicapées. Ainsi, la loi sur la planification et la construction, la loi sur les services sociaux, la loi sur l’administration publique, la loi sur l’éducation ou celle sur l’institution des crèches comprennent des dispositions spécifiques.
Allocations et services sociaux
Les allocations sont destinées à compenser les coûts spécifiques dus au handicap pour mener une vie normale. Elles sont prises en charge par la sécurité sociale norvégiennes et comprennent:
- une allocation de base, qui varie entre 830 et 4160 euros par an (2002), selon l’importance des coûts
- une allocation d’assistance pour les personnes qui ont besoin de soins particuliers., elles varie entre 1500 et 9000 euros par an (les niveaux les plus élevés sont réservés aux enfants)
Par ailleurs, une personne de plus de 18 ans et moins de 67 ans dont la capacité de travail est réduite d’au moins 50 pour cent, à la suite d’une maladie, d’une blessure ou d’un handicap, a droit à une pension d’invalidité qui permet de vivre dans des conditions normales.
Les municipalités sont responsables des services sociaux, y compris pour les personnes handicapées. la loi est vague: elle dit seulement que les municipalités doivent assurer des services d’assistance au niveau adéquat, ce qui laisse beaucoup de latitude aux gestionnaires et semble générateur d’inégalités. Certaines communes ont adopté le système d’assistants personnels tel qu’il existe en Suède, mais dans la plupart des cas les services (lever, coucher, hygiène, etc.) sont fournis par des services qui manquent de flexibilité. Il y a des listes d’attente pour pratiquement tous les services.
Accessibilité physique
Un effort a été fait les trente dernières années pour l’accessibilité physique, qui est encore très critiquée. Il semble que la loi sur l’administration publique, qui comporte des dispositions sur l’accès aux bâtiments administratifs et la consultation des représentants des personnes handicapées sur les décisions en la matière n’est pas très appliquée. De même, les sanctions prévues dans la loi sur la planification et les constructions au cas où l’on ne tiendrait pas compte des problèmes spécifiques dans ce domaine ne sont jamais mises en oeuvre.
Il faut noter que La banque immobilière de l’Etat norvégien accorde des bonifications de prêts pour construire des logements accessibles.
Transports
Les personnes handicapées bénéficient de subventions relativement importantes pour financer l’acquisition d’un véhicule adapté.
Les services publics classiques ont progressé, mais de manière très variable selon les comtés et les municipalités, ce qui oblige les personnes handicapéesà faire appel à des transports spécialisés mis en place par les comtés. Il existe des règles nationales de bonnes pratiques pour l’élaboration de plans de transport de porte à porte dans chaque comté et municipalité, mais les collectivités locales ne les ont pas mis en oeuvre.
En 2003, pratiquement toutes les gares ferroviaires sont accessibles, avec ascenseurs, rampes d’accès, et les trains comportent des emplacements réservés, compartiments et toilettes adaptées.
Aides techniques
Les 19 comtés que compte la Norvège sont pourvus de Centres d’aide technique qui fournissent les aides techniques nécessaires à l’activité professionnelles des personnes handicapées. Ils facilitent l’usage des aides techniques dans la vie quotidienne, en assurant notamment l’adaptation des domiciles et des véhicules privés. Ils achètent les produits auprès des fabricants, et ont en stock la plupart des aides techniques courantes, qu’il mettent à disposition de la population sous forme de prêts à durée illimitée, avec l’accord de la sécurité sociale nationale qui cofinance.
Ces aides sont gratuites pour l’intéressé, si la déficience est de longue durée et si elles ont une utilité réelle pour l’amélioration des fonctions ou la prévention de l’isolement social. Les centres et les dépenses d’aide technique sont financés à 75 pour cent au niveau national et 25 pour cent par les comtés. Les autres dépenses d’aide technique (court terme, enfants dans le primaire, pratique d’activités culturelles ou sportives) sont prises en charge par les municipalités.
Education et formation
Dans le domaine de l’éducation, la Norvège est passée d’un système d’enseignement spécialisé à l’intégration dans les mêmes écoles de tous les élèves, puis á la notion d’inclusion.
Nous en reprendrons ici le principe, décrit par Siri Wormnæ, Professeur associéau Département des besoins éducatifs spécifiques de l’Université d’Oslo,:
“Au début des années 1990, le terme « inclusion » a été proposé par l’UNESCO (1994) pour décrire une nouvelle orientation politique, dans laquelle les écoles traditionnelles pourvoient aux besoins éducatifs de tous les élèves. Dans les pays européens qui ont une histoire dans le domaine de l’éducation spécialisée, l’intégration a été comprise comme une réforme de ce système. L’inclusion, en revanche, décrit une réforme de l’école ordinaire. La perspective d’enrichissement qui lui est liée (Befring E., 2001) a influencé la pensée et les pratiques scolaires en Norvège. Elle constitue une force qui s’appuie sur les capacités existantes. Elle implique une évaluation de ce que l’enfant peut faire plutôt que de ce qu’il ne peut pas faire. Elle requiert aussi une évaluation de ce que l’école est capable de mettre en oeuvre. Elle emploie ces informations comme point de départ pour créer ou adapter l’environnement éducatif. Dans cette perspective, une personne en situation de handicap est considérée non pas comme faible et indigente, mais comme forte et compétente pour traiter ses propres affaires.”
Ces principes décrivent l’école norvégienne, où les adaptations et soutiens nécessaires, en termes de formation des enseignants, de soutien pédagogique, de renfort en personnel, de design pour tous, de solidarité entre élèves sont mis en place.
Au niveau préscolaire, l’intégration est une réussite, grâce notamment à l’accès prioritaire des enfants handicapés à l’école maternelle, au droit à l’éducation spécialisée et aux financements destinés à l’adaptation des locaux.
Dans les domaines de l’éducation secondaire et supérieure, la Norvège a pris des textes contraignants sur le droit à l’éducation (incluant le droit à l’apprentissage du langage des signes et du braille), sur les règles d’évaluation des besoins par un expert et sur l’obligation pour les municipalités à s’y conformer, sur les plans d’éducation individuels et la coopération avec les parents. La mise en oeuvre de cette loi donne toutefois lieu à de nombreux recours. il y a aussi la possibilité d’avoir deux ans de plus pour réussir sa scolarité secondaire.
De même, la loi donne à tous, adultes compris, le droit à l’enseignement élémentaire et secondaire, à travers l’apprentissage au long de la vie. Les modalités pratiques de ce droit pour les personnes handicapées ne sont pas encore clairement définies.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, il n’existe pas de textes spécifiques, mais des soutiens spécifiques pour faciliter l’inclusion.
Logement et fermeture des établissements
Comme son voisin suédois, et avec quelques années de retard, la Norvège a conduit une politique volontariste de fermeture des établissements spécialisés. Le mouvement est loin d’être terminé, notamment du fait de l’absence d’une loi claire donnant droit à un logement adapté, sauf pour les personnes ayant des problèmes mentaux vivant en établissement qui bénéficient de ce droit grâce à la loi sur le démantèlement.
Le gouvernement a mis en place des aides financières pour faciliter ces départs d’établissements, et cette politique d’incitation semble porter ses fruits.
De plus, les habitats adaptés sont souvent regroupés dans certains zones, ce qui facilite la fourniture de services par les municipalités, au risque de recréer des ghettos.
Emploi
Dans ce domaine, la Norvège a mis en place un système d’aides individualisées pour corriger les freins à l’emploi dus au handicap de la personne. Outre les aides à l’adaptation du poste de travail, un système de compensation salariale pour l’emploi des personnes handicapées (limité à 3 ans) a été développé. Un programme national d’assistant personnel pour aider la personne handicapée à travailler a été expérimenté.
Culture, sports et loisirs
La Norvège a mené dans ce secteur des actions intéressante de développement de la participation des personnes handicapées aux activités culturelles et de loisir.
Des mesures d’incitation et des programmes nationaux ont été mis en place pour développer les activités ouvertes aux personnes handicapées par toutes les institutions culturelles ordinaires. Un système d’assistant personnel pour les loisirs a été créé dans certaines municipalités. Des consultant sur l’intégration des personnes handicapés sont utilisés dans tous les districts sportifs. Le ministère de la culture a réglementé l’accès aux installations. Un travail spécifique a permis l’amélioration des accès aux stades de football, et le Conseil de l’Eglise norvégienne a développé une action originale pour les personnes handicapées.
Orientations depuis 2006
Le nouveau gouvernement (social démocrate) a surtout travaillé à la lutte contre les discriminations, et travaille à la préparation d’une stratégie en faveur des enfants affectés par des handicaps, et de leurs familles. Il a aussi développé des plans d’action en faveur de l’accessibilité, encore très critiquée, et un plan en faveur du Design pour Tous.