France : Une brochure sur l'accessibilité au logement des personnes handicapées
Elaborée et publiée par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, cette brochure présente :
- le droit au logement opposable
- les modalités d’attribution des logements sociaux
- les aides financières pour accéder à un logement
- les nouvelles obligations en matière d’accessibilité des bâtiments d’habitation
- les subventions, les prestations et les mesures fiscales pouvant être mobilisées pour adapter un logement
Voici le lien pour télécharger le document en .pdf :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Habitat_et_handicap_web_cle0c61ad.pdf
- les modalités d’attribution des logements sociaux
- les aides financières pour accéder à un logement
- les nouvelles obligations en matière d’accessibilité des bâtiments d’habitation
- les subventions, les prestations et les mesures fiscales pouvant être mobilisées pour adapter un logement
Voici le lien pour télécharger le document en .pdf :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Habitat_et_handicap_web_cle0c61ad.pdf