Cette brochure de 28 pages présente :
- le droit au logement opposable,
- les modalités d’attribution des logements sociaux à une personne handicapée,
- les aides financières pour accéder à un logement,
- les nouvelles obligations en matière d’accessibilité des bâtiments d’habitation,
- les subventions, les prestations et les mesures fiscales pouvant être mobilisées pour adapter un logement.

Au sommaire :
Droit au logement et aides financières
Personnes handicapées : bénéficiaires prioritaires des logements sociaux
Travaux d’accessibilité et d’adaptation : autorisations et aides financières
Conception des bâtiments : les obligations des maîtres d’ouvrage
Pour en savoir plus

Habitat et handicap (format PDF - 452.1 ko)