Elections de mai 2014 : une meilleure accessibilité des bureaux électoraux.
Joëlle MILQUET et Philippe COURARD, ont, en prévision du scrutin simultané du 25 mai 2014, envoyé aux communes une circulaire leur demandant d'augmenter l'accessibilité de leurs bureaux électoraux
COMMUNIQUE DE PRESSE
Elections de mai 2014 :
une meilleure accessibilité des bureaux électoraux pour les personnes handicapées et une définition plus large des handicaps
La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances, Joëlle MILQUET, et le Secrétaire d'Etat en charge des Personnes handicapées, Philippe COURARD, ont, en prévision du scrutin simultané du 25 mai 2014, envoyé aux communes une circulaire leur demandant d'augmenter l'accessibilité de leurs bureaux électoraux. Objectif : qu’un maximum d'électeurs puissent participer activement et en toute autonomie au processus démocratique des élections.
La Ministre et le Secrétaire d'Etat viennent d’écrire aux communes pour leur demander de renforcer l’accessibilité aux personnes handicapées des bureaux électoraux, des isoloirs et de l’environnement immédiat (voirie). Il s’agit de rencontrer les besoins de toutes les personnes porteuses d’une déficience (physique, sensorielle, intellectuelle). De telles adaptations seront également bénéfiques pour les personnes âgées qui verront leur accès aux bureaux électoraux facilité.
La circulaire jointe au courrier a été élaborée en concertation avec le secteur représentatif des personnes handicapées. Elle indique la réglementation en vigueur et reprend un certain nombre de recommandations pour les élections européennes, fédérales et régionales du 25 mai 2014. La Ministre et le Secrétaire d'Etat entendent ainsi rappeler la nécessité de prévoir les adaptations spécifiques à l’environnement de manière à permettre au plus grand nombre d’exercer un droit fondamental : celui de voter en toute liberté !
Parmi les recommandations concrètes, la circulaire mentionne :
- la réservation d’emplacements de parking pour les personnes handicapées à proximité du bureau électoral;
- la praticabilité du chemin entre les emplacements réservés et le bureau de vote pour les personnes en chaise roulante (pas d'escaliers ni d’obstacles, revêtement du cheminement, largeur de la voie d’accès, etc.);
- la largeur des portes et des couloirs et l’identification d’un steward chargé de l’information et de l’accompagnement;
- la lisibilité et la visibilité signalétique sur l’ensemble du site électoral pour les personnes malvoyantes et celles porteuses d’une déficience auditive;
- l’adaptation de l’isoloir (largeur suffisante, tablette pas trop élevée, la ficelle ou la chaîne à laquelle est attachée le crayon doit être suffisamment longue, l’éclairage doit être suffisant);
- la hauteur maximale des urnes.
Par rapport aux recommandations déjà adressées aux communes lors de scrutins précédents, la présente circulaire innove sur des aspects importants.
Conformément au nouvel article 143 du code électoral qui sera voté prochainement au Parlement, la possibilité d’être accompagné par un guide ou un soutien de son choix dans l’isoloir sera dorénavant offerte à toute personne atteinte d’un handicap. Cette possibilité ne se limitera plus à la seule infirmité physique.
En outre, afin de faciliter l’accessibilité au sens large, la circulaire encourage les communes à mettre à disposition, si possible, un transport public adapté vers les bureaux de vote pour les personnes handicapées mais également pour les personnes plus âgées.
De même, les communes peuvent prévoir des aménagements non exigés par le code électoral afin de favoriser l’accès pour tous au vote, tels que l’établissement de bureau de vote dans des institutions spécialisées ou des maisons de repos.
Lors des précédentes élections, de nombreuses communes ont déjà adapté l'accessibilité des locaux de vote et des isoloirs et elles peuvent en être félicitées.
Pour Joëlle Milquet et Philippe Courard, il demeure essentiel de continuer à encourager les communes à tout mettre en œuvre pour améliorer, avec les moyens disponibles, l’accessibilité des personnes handicapées au scrutin électoral, sachant que ces améliorations spécifiques bénéficieront au final à l’ensemble de la population.
Elections de mai 2014 :
une meilleure accessibilité des bureaux électoraux pour les personnes handicapées et une définition plus large des handicaps
La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances, Joëlle MILQUET, et le Secrétaire d'Etat en charge des Personnes handicapées, Philippe COURARD, ont, en prévision du scrutin simultané du 25 mai 2014, envoyé aux communes une circulaire leur demandant d'augmenter l'accessibilité de leurs bureaux électoraux. Objectif : qu’un maximum d'électeurs puissent participer activement et en toute autonomie au processus démocratique des élections.
La Ministre et le Secrétaire d'Etat viennent d’écrire aux communes pour leur demander de renforcer l’accessibilité aux personnes handicapées des bureaux électoraux, des isoloirs et de l’environnement immédiat (voirie). Il s’agit de rencontrer les besoins de toutes les personnes porteuses d’une déficience (physique, sensorielle, intellectuelle). De telles adaptations seront également bénéfiques pour les personnes âgées qui verront leur accès aux bureaux électoraux facilité.
La circulaire jointe au courrier a été élaborée en concertation avec le secteur représentatif des personnes handicapées. Elle indique la réglementation en vigueur et reprend un certain nombre de recommandations pour les élections européennes, fédérales et régionales du 25 mai 2014. La Ministre et le Secrétaire d'Etat entendent ainsi rappeler la nécessité de prévoir les adaptations spécifiques à l’environnement de manière à permettre au plus grand nombre d’exercer un droit fondamental : celui de voter en toute liberté !
Parmi les recommandations concrètes, la circulaire mentionne :
- la réservation d’emplacements de parking pour les personnes handicapées à proximité du bureau électoral;
- la praticabilité du chemin entre les emplacements réservés et le bureau de vote pour les personnes en chaise roulante (pas d'escaliers ni d’obstacles, revêtement du cheminement, largeur de la voie d’accès, etc.);
- la largeur des portes et des couloirs et l’identification d’un steward chargé de l’information et de l’accompagnement;
- la lisibilité et la visibilité signalétique sur l’ensemble du site électoral pour les personnes malvoyantes et celles porteuses d’une déficience auditive;
- l’adaptation de l’isoloir (largeur suffisante, tablette pas trop élevée, la ficelle ou la chaîne à laquelle est attachée le crayon doit être suffisamment longue, l’éclairage doit être suffisant);
- la hauteur maximale des urnes.
Par rapport aux recommandations déjà adressées aux communes lors de scrutins précédents, la présente circulaire innove sur des aspects importants.
Conformément au nouvel article 143 du code électoral qui sera voté prochainement au Parlement, la possibilité d’être accompagné par un guide ou un soutien de son choix dans l’isoloir sera dorénavant offerte à toute personne atteinte d’un handicap. Cette possibilité ne se limitera plus à la seule infirmité physique.
En outre, afin de faciliter l’accessibilité au sens large, la circulaire encourage les communes à mettre à disposition, si possible, un transport public adapté vers les bureaux de vote pour les personnes handicapées mais également pour les personnes plus âgées.
De même, les communes peuvent prévoir des aménagements non exigés par le code électoral afin de favoriser l’accès pour tous au vote, tels que l’établissement de bureau de vote dans des institutions spécialisées ou des maisons de repos.
Lors des précédentes élections, de nombreuses communes ont déjà adapté l'accessibilité des locaux de vote et des isoloirs et elles peuvent en être félicitées.
Pour Joëlle Milquet et Philippe Courard, il demeure essentiel de continuer à encourager les communes à tout mettre en œuvre pour améliorer, avec les moyens disponibles, l’accessibilité des personnes handicapées au scrutin électoral, sachant que ces améliorations spécifiques bénéficieront au final à l’ensemble de la population.