Prescriptions techniques

A partir de la route ou du parking, au moins une voie d’accès à l’entrée principale d'un bâtiment est dépourvue de marche et horizontale ou en pente douce. Les cheminements dans et autour du site sont également conçus de cette manière.

Largeur libre

Pour permettre une circulation aisée des usagers, le cheminement doit offrir une largeur minimale de 150 cm, qui permet le passage d'un fauteuil roulant et le croisement avec d'autres piétons. Cette largeur permet le demi-tour complet d'un fauteuil roulant. Pour le croisement aisé de deux personnes et la rotation d'un fauteuil roulant à commande électrique, il faut compter 180 cm.

Les largeurs de passage et de rotation sont les suivantes :

- 90 cm min : passage libre ponctuel minimum pour un fauteuil roulant (portes, portillons, grilles...);

- 120 cm min : passage et rotation à angle droit d’un fauteuil roulant.
Cette largeur est un minimum pour tous les cheminements extérieurs et intérieurs;

- 150 cm min : passage d’un fauteuil roulant simultanément à une autre personne et demi-tour d’un fauteuil roulant manuel (largeur conseillée);
- 170 cm min : demi-tour d’un fauteuil roulant électrique;

- 180 cm min : croisement de 2 fauteuils roulants (largeur recommandée);
- 200 cm min : demi-tour d’un fauteuil roulant “de type extérieur”.


Pour déterminer les normes à appliquer, il convient de tenir compte de la fréquentation des lieux, de la densité des flux et de la vitesse de leur débit (sorties d'écoles ou de spectacles, transits de navetteurs, etc.), mais aussi des activités empiétant éventuellement sur l'espace (étals, échoppes, terrasses de café ou de restaurant, etc.).




Hauteur libre

La hauteur libre à partir du niveau du sol doit être de 220 cm.

La référence, un piéton sous un parapluie, détermine la hauteur minimale à laquelle auvents, signalisation, enseignes, végétation, et autres doivent être placés.













Devers

La pente transversale d’un cheminement, si elle ne peut être évitée, ne peut être supérieure à 2 %.










Les obstacles

La largeur du cheminement libre peut être réduite jusqu’à 1,20 m localement au droit d’un obstacle lorsque la voie de circulation piétonne a une largeur inférieure à 2 m.

Cependant, cet obstacle doit avoir une longueur maximale de 0,50 m et être placé longitudinalement. De plus, il ne peut y avoir aucun autre obstacle à moins
de 1,50 m.

Lorsque la circulation piétonne présente une largeur égale ou inférieure à 2 m, tous les obstacles, à l’exception des barrières de sécurité et des bornes anti-stationnement, sont ancrés dans la façade ou placés le plus près possible de l’alignement.

Dans bien des cas, les obstacles pourraient être évités par :
• un dimensionnement adapté;
• une meilleure implantation;
• un regroupement des équipements.

Les sources de danger doivent être éliminées et les longs détours évités.

Ces recommandations techniques proviennent pour l'essentiel des publications suivantes : "Cahier de prescriptions techniques", "ACCESSvoiries" et "Un logement pour tous", de l'ANLH et constituent la références Belge.

Voir aussi dans Autonomia

Pour les prescriptions légales en matière d'aménagement des abords extérieurs, vous pouvez consulter l'article "Aménagement des abord extérieurs - généralités".
Pour plus d'informations techniques sur les cheminements horizontaux, voir aussi les articles "Cheminements horizontaux des abords extérieurs : bordures, ressauts et creux" et "Cheminements horizontaux des abords extérieurs : nature du sol".

Pour aller plus loin:

Recommandations techniques
- "Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées" / ANLH; COOPARCH-R.U., 1997 : cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d’accessibilité et/ou d’adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- "Un Logement pour Tous" / ANLH, 1998, 77p. : outil d’information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie.
- "10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans" / ACCES-A : Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible. Les fiches disponibles en format PDF sont : les couloirs, les ascenseurs, les dimensions et aires de rotation, les équipements électriques, les toilettes, les portes, les rampes, les escaliers, parking, la salle de bain.
- "ACCESSvoiries" / ANLH : Créer un espace public pour tous est parfaitement possible. Cela requiert cependant des connaissances architecturales, urbanistiques et anthropométriques, une volonté politique, des ressources financières et la participation de tous les usagers…
- Outils de formation AAOUTILS (Architecture et Accessibilité, OUTILS pour une Formation) destiné à sensibiliser étudiants et enseignants des cours de design et d'architecture aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux principes de la Conception pour tous. Les résultats de ce projet sont consultables en ligne.
Législation
- RRU Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
- RRU Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)