Aménagement des abords extérieurs : les cheminements obliques
Conseils techniques et obligations légales pour l'aménagement de cheminements en pente accessibles à tous.
On considère qu'un chaisard peut franchir une pente de 5% maximum. Au-delà, il s'agit d'un plan incliné.
Même sur les terrains escarpés, il faut s’efforcer de respecter les pentes admissibles. Les pentes supérieures à 5% sont déconseillées, car sur un tel cheminement, le fauteuil roulant est soumis à une force qui tend à le déséquilibrer en le faisant basculer en arrière. En cas de déclivité plus importante, un autre itinéraire devrait être signalé et aménagé pour garantir l'autonomie de la personne.
La largeur d’un plan incliné doit permettre le croisement aisé d’un fauteuil roulant et d’une autre personne et, au mieux, le croisement de deux fauteuils roulants. Des aires de manœuvre de 1,5 x1,5 m doivent également être prévues à ces deux extrémités.
Lorsque la pente d’un cheminement continu devient trop longue, il faut prévoir une zone de repos tous les 30 à 40 mètres, en retrait de la circulation et permettant l’installation d’un banc et le stationnement d’un fauteuil roulant. En cas de déclivité plus accusée, on aménage un autre itinéraire, convenablement signalé.
Un cheminement en pente ou une rampe d’accès ne peuvent pas présenter de dévers.
Emprunter un plan incliné ou une rampe est une nécessité pour les personnes en fauteuil roulant ou avec une poussette. Pour les personnes plus valides, c'est une question de choix : on utilise l’escalier ou la rampe selon l’opportunité du moment. Il est important de maintenir ce double aspect fonctionnel et subjectif. Quand la rampe double un escalier, il est souhaitable de ne pas la dissocier visuellement, pour éviter une coupure sociale ségrégative entre ceux qui l’empruntent et les autres.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les recommandations techniques qui suivent proviennent pour l'essentiel des publications suivantes : "Cahier de prescriptions techniques", "ACCESSvoiries" et "Un logement pour tous", qui constituent des références en matière de normes relatives à l'accessibilité en Belgique.
Pente - longueur
Pour toute dénivellation supérieure à 2 cm, il convient de prévoir un plan incliné. Les pentes sont de 5 % maximum pour une longueur maximale de 10 mètres. Au delà de ces 10 m, un palier de repos d’une longueur minimale de 1,5 m est obligatoire. Si une pente ne peut être évitée pour ce palier, elle sera de maximum 2 %.
En cas d'impossibilité technique, les pentes suivantes sont tolérées :
- pour une longueur maximale continue de 5 m : 7 % max.
- pour une longueur maximale continue de 2 m : 8 % max.
- pour une longueur maximale continue de 0,5 m : 12 % max.
Aux deux extrémités du plan incliné, une aire de manoeuvre d’une longueur minimale de 1,5 m est obligatoire. Si une pente ne peut être évitée pour ce palier, elle sera de maximum 2 %.
La largeur minimale est de 1,50 m pour les cheminements obliques et de 1,20 m pour les rampes d’accès.
Rampes - gardes-corps - mains courantes - lissesLargeur
Le plan incliné et les paliers de repos doivent être équipés des deux côtés d’un garde-corps ou rampes continus conformes aux normes en vigueur. Ceux-ci comportent deux mains courantes ou lisses situées respectivement à une hauteur de 75 cm et 1 m, offrant un appui solide et permettant un glissement aisé de la main. La seconde main courante inférieure d’un plan incliné sera utilement installée pour faciliter la prise en main des enfants et des personnes en fauteuil roulant.
A chaque extrémité d’un plan incliné, les mains courantes ou lisses sont prolongées de 50 cm minimum. La main courante, ronde ou ovale a un diamètre de 4 à 5 cm. Lorsqu’elle est fixée au mur, un espace d’au moins 4 cm doit être prévu pour permettre une prise aisée et ferme. La main courante comprend un élément tactile facilement identifiable pour indiquer aux aveugles le début et la fin du plan incliné.
Paliers de repos, aires d'approche et d’accès
Les paliers de repos, les aires d’approche et d’accès sont prévus :
- avant et après chaque porte;
- aux extrémités de chaque plan incliné;
- tous les 10 m au moins d’un plan incliné;
- face aux équipements publics.
Le palier doit être horizontal. Sa longueur minimale est de 1,50 m - hors débattement de porte éventuelle. Si une pente ne peut être évitée pour ce palier, elle sera de maximum 2 %.
Nature du sol
Par temps de neige ou de verglas, une accessibilité sans danger doit être maintenue. Pour les cheminements en pente, on utilise donc un revêtement de sol aux qualités antidérapantes plus marquées, de préférence strié.
Une différence de revêtement indique aux personnes aveugles le début ou la fin du plan incliné.
Bordures, ressauts, creux
Les bordures, ressauts et creux doivent répondre aux conditions définies pour tous les cheminements. En bref : des ressauts d'une hauteur maximale de 2 cm et biseautés à 30° maximum; des creux d'une largeur ou d'un diamètre d'au maximum 2 cm, et des fentes placées en oblique par rapport au sens du cheminement.
Les côtés ouverts du plan incliné des paliers de repos et des aires d’approche et d’accès qui se trouvent au-dessus du niveau du sol doivent être pourvus d’une bordure de sécurité ayant une hauteur de 5 cm minimum. Cette bordure «chasse-roue» sert à la fois de caniveau latéral et d’élément de blocage pour la petite roue du fauteuil roulant, la canne ou la béquille. Elle sert également d’élément de repérage pour la canne de la personne aveugle.
Résumé - Plans inclinés :
• Largeurs: Minimum 1m20, idéal 1m50.
• Pentes:
- Pente admise: inférieure à 5 % sur 10 m max.
- Pentes tolérées :
- inférieure à 7 % sur 5 m de longueur max.
- inférieure à 8 % sur 2 m de longueur max.
- inférieure à 12 % sur 0,5 m de longueur max.
• Paliers:
- Paliers de repos horizontaux : 1,5 m de large aux extrémités des plans inclinés, entre chaque longueur maximale, de part et d’autre des portes d’entrée et hors débattement de celles-ci.
- Pente transversale (dévers) : inférieure à 2%
• Mains-courantes: - Hauteurs : 0,9 m et 1 m sans interruption.
OBLIGATIONS LEGALES
Que dit le RRU ?
Voie d’accès
Article 4
Les bâtiments accessibles au public comportent au moins une voie d’accès de 1,20 m de large. Cette voie d’accès est située à proximité immédiate de l’entrée principale et répond à l’une des deux conditions suivantes :
1° être de plain pied ou à défaut présenter un ressaut d’une hauteur de 0,02 m maximum, biseauté à 30° maximum; toute marche est proscrite;
2° avoir une rampe répondant aux conditions fixées par l’article 5.
Une signalisation écrite et complétée par des pictogrammes et/ou des lignes guides colorée est apposée sur le trajet accessible aux personnes à mobilité réduite afin qu’elles puissent se diriger aisément.
Le revêtement de sol de la voie d’accès est dur et antidérapant, sans obstacle au pied ou à la roue et assure une bonne orientation des personnes malvoyantes et non voyantes.
Caractéristiques de la rampe
Article 5
§ 1er. L’inclinaison de la rampe est de maximum 5 % pour une longueur maximale de 10 m.
Lorsque le respect des conditions énoncées à l’alinéa 1er est techniquement impossible, la rampe présente une inclinaison de :
- maximum 7 % pour une longueur maximum d’un tenant de 5 m;
- maximum 8 % pour une longueur maximum d’un tenant de 2 m;
- maximum 12 % pour une longueur maximum d’un tenant de 0,50 m.
Aux deux extrémités de la rampe et après chaque longueur maximale, un palier ou une aire de repos d’une longueur minimum de 1,50 m est aménagé.
Le croquis n° 1 en annexe 1re du présent titre illustre le présent paragraphe.
§ 2. Les bords latéraux libres de la rampe, des paliers et des aires de repos sont garnis d’une bordure d’une hauteur minimum de 0,05 m.
La rampe, les paliers et les aires de repos sont équipés des deux côtés d’une double main-courante continue dont les lisses se situent respectivement à 0,75 m et à 1,00 m du sol. L’espace libre entre les deux doubles mains-courantes est de 1,20 m minimum.
§ 3. Latéralement, la rampe ne peut avoir un dévers supérieur à 2 %.
Que dit le CWATUP ?
Art. 415/1.
(Sans préjudice de l’article 414, §2, tous bâtiments, parties de bâtiments ou espaces visés à l’article 414, §1er – AGW du 25 janvier 2001, art. 2), disposent à partir de la rue et du parking, d’au moins une voie d’accès la plus directe possible dont les cheminements répondent aux conditions suivantes:
1° la surface est de préférence horizontale, dépourvue de toute marche et de tout ressaut; la largeur minimale est de 120 centimètres;
2° le revêtement est non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue et dépourvue de trou ou de fente de plus de 1 centimètre de large;
3° les pentes: la pente transversale ou dévers est de 2 % maximum.
Lorsqu’une pente en long est nécessaire, elle est idéalement inférieure ou égale à 5 centimètres par mètre pour une longueur maximale de 10 mètres.
En cas d’impossibilité technique d’utiliser des pentes inférieurs ou égales à 5 %, les pentes suivantes sont exceptionnellement tolérées et envisagées successivement dans l’ordre ci-après:
- 7 % maximum pour une longueur maximale de 5 mètres;
- 8 % maximum pour une longueur maximale de 2 mètres;
- 12 % maximum pour une longueur maximale de 50 centimètres;
- 30 % maximum pour une longueur maximale de 30 centimètres.
Une bordure de 5 cm de haut est prévue au sol, sur toute la longueur de la rampe, du côté du vide;
4° les paliers de repos: aux extrémités de ces pentes, un palier de repos horizontal pourvu d’une aire de manœuvre de 1,5 mètre est obligatoire. Une main-courante double à 75 centimètres et à 90 centimètres du sol est prévue de part et d’autre du plan incliné et du palier de repos;
5° les objets saillants: les objets saillants du type dévidoirs d’incendie, boîtes aux lettres, tablettes, qui dépassent de plus de 20 cm le mur ou le support auxquels ils sont fixés, sont pourvus latéralement d’un dispositif solide se prolongeant jusqu’au sol permettant aux personnes handicapées de la vue de détecter leur présence.
Pour aller plus loin:
Recommandations techniques
- "Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées" / ANLH; COOPARCH-R.U., 1997 : cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d’accessibilité et/ou d’adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- "Un Logement pour Tous" / ANLH, 1998, 77p. : outil d’information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie.
- "10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans" / ACCES-A : Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible. Les fiches disponibles en format PDF sont : les couloirs, les ascenseurs, les dimensions et aires de rotation, les équipements électriques, les toilettes, les portes, les rampes, les escaliers, parking, la salle de bain.
- "ACCESSvoiries" / ANLH : Créer un espace public pour tous est parfaitement possible. Cela requiert cependant des connaissances architecturales, urbanistiques et anthropométriques, une volonté politique, des ressources financières et la participation de tous les usagers…
- Outils de formation AAOUTILS (Architecture et Accessibilité, OUTILS pour une Formation) destiné à sensibiliser étudiants et enseignants des cours de design et d'architecture aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux principes de la Conception pour tous. Les résultats de ce projet sont consultables en ligne.
Législation
- RRU Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
- RRU Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)
Même sur les terrains escarpés, il faut s’efforcer de respecter les pentes admissibles. Les pentes supérieures à 5% sont déconseillées, car sur un tel cheminement, le fauteuil roulant est soumis à une force qui tend à le déséquilibrer en le faisant basculer en arrière. En cas de déclivité plus importante, un autre itinéraire devrait être signalé et aménagé pour garantir l'autonomie de la personne.
La largeur d’un plan incliné doit permettre le croisement aisé d’un fauteuil roulant et d’une autre personne et, au mieux, le croisement de deux fauteuils roulants. Des aires de manœuvre de 1,5 x1,5 m doivent également être prévues à ces deux extrémités.
Lorsque la pente d’un cheminement continu devient trop longue, il faut prévoir une zone de repos tous les 30 à 40 mètres, en retrait de la circulation et permettant l’installation d’un banc et le stationnement d’un fauteuil roulant. En cas de déclivité plus accusée, on aménage un autre itinéraire, convenablement signalé.
Un cheminement en pente ou une rampe d’accès ne peuvent pas présenter de dévers.
Emprunter un plan incliné ou une rampe est une nécessité pour les personnes en fauteuil roulant ou avec une poussette. Pour les personnes plus valides, c'est une question de choix : on utilise l’escalier ou la rampe selon l’opportunité du moment. Il est important de maintenir ce double aspect fonctionnel et subjectif. Quand la rampe double un escalier, il est souhaitable de ne pas la dissocier visuellement, pour éviter une coupure sociale ségrégative entre ceux qui l’empruntent et les autres.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les recommandations techniques qui suivent proviennent pour l'essentiel des publications suivantes : "Cahier de prescriptions techniques", "ACCESSvoiries" et "Un logement pour tous", qui constituent des références en matière de normes relatives à l'accessibilité en Belgique.
Pente - longueur
Pour toute dénivellation supérieure à 2 cm, il convient de prévoir un plan incliné. Les pentes sont de 5 % maximum pour une longueur maximale de 10 mètres. Au delà de ces 10 m, un palier de repos d’une longueur minimale de 1,5 m est obligatoire. Si une pente ne peut être évitée pour ce palier, elle sera de maximum 2 %.
En cas d'impossibilité technique, les pentes suivantes sont tolérées :
- pour une longueur maximale continue de 5 m : 7 % max.
- pour une longueur maximale continue de 2 m : 8 % max.
- pour une longueur maximale continue de 0,5 m : 12 % max.
Aux deux extrémités du plan incliné, une aire de manoeuvre d’une longueur minimale de 1,5 m est obligatoire. Si une pente ne peut être évitée pour ce palier, elle sera de maximum 2 %.
La largeur minimale est de 1,50 m pour les cheminements obliques et de 1,20 m pour les rampes d’accès.
Rampes - gardes-corps - mains courantes - lissesLargeur
Le plan incliné et les paliers de repos doivent être équipés des deux côtés d’un garde-corps ou rampes continus conformes aux normes en vigueur. Ceux-ci comportent deux mains courantes ou lisses situées respectivement à une hauteur de 75 cm et 1 m, offrant un appui solide et permettant un glissement aisé de la main. La seconde main courante inférieure d’un plan incliné sera utilement installée pour faciliter la prise en main des enfants et des personnes en fauteuil roulant.
A chaque extrémité d’un plan incliné, les mains courantes ou lisses sont prolongées de 50 cm minimum. La main courante, ronde ou ovale a un diamètre de 4 à 5 cm. Lorsqu’elle est fixée au mur, un espace d’au moins 4 cm doit être prévu pour permettre une prise aisée et ferme. La main courante comprend un élément tactile facilement identifiable pour indiquer aux aveugles le début et la fin du plan incliné.
Paliers de repos, aires d'approche et d’accès
Les paliers de repos, les aires d’approche et d’accès sont prévus :
- avant et après chaque porte;
- aux extrémités de chaque plan incliné;
- tous les 10 m au moins d’un plan incliné;
- face aux équipements publics.
Le palier doit être horizontal. Sa longueur minimale est de 1,50 m - hors débattement de porte éventuelle. Si une pente ne peut être évitée pour ce palier, elle sera de maximum 2 %.
Nature du sol
Par temps de neige ou de verglas, une accessibilité sans danger doit être maintenue. Pour les cheminements en pente, on utilise donc un revêtement de sol aux qualités antidérapantes plus marquées, de préférence strié.
Une différence de revêtement indique aux personnes aveugles le début ou la fin du plan incliné.
Bordures, ressauts, creux
Les bordures, ressauts et creux doivent répondre aux conditions définies pour tous les cheminements. En bref : des ressauts d'une hauteur maximale de 2 cm et biseautés à 30° maximum; des creux d'une largeur ou d'un diamètre d'au maximum 2 cm, et des fentes placées en oblique par rapport au sens du cheminement.
Les côtés ouverts du plan incliné des paliers de repos et des aires d’approche et d’accès qui se trouvent au-dessus du niveau du sol doivent être pourvus d’une bordure de sécurité ayant une hauteur de 5 cm minimum. Cette bordure «chasse-roue» sert à la fois de caniveau latéral et d’élément de blocage pour la petite roue du fauteuil roulant, la canne ou la béquille. Elle sert également d’élément de repérage pour la canne de la personne aveugle.
Résumé - Plans inclinés :
• Largeurs: Minimum 1m20, idéal 1m50.
• Pentes:
- Pente admise: inférieure à 5 % sur 10 m max.
- Pentes tolérées :
- inférieure à 7 % sur 5 m de longueur max.
- inférieure à 8 % sur 2 m de longueur max.
- inférieure à 12 % sur 0,5 m de longueur max.
• Paliers:
- Paliers de repos horizontaux : 1,5 m de large aux extrémités des plans inclinés, entre chaque longueur maximale, de part et d’autre des portes d’entrée et hors débattement de celles-ci.
- Pente transversale (dévers) : inférieure à 2%
• Mains-courantes: - Hauteurs : 0,9 m et 1 m sans interruption.
OBLIGATIONS LEGALES
Que dit le RRU ?
Voie d’accès
Article 4
Les bâtiments accessibles au public comportent au moins une voie d’accès de 1,20 m de large. Cette voie d’accès est située à proximité immédiate de l’entrée principale et répond à l’une des deux conditions suivantes :
1° être de plain pied ou à défaut présenter un ressaut d’une hauteur de 0,02 m maximum, biseauté à 30° maximum; toute marche est proscrite;
2° avoir une rampe répondant aux conditions fixées par l’article 5.
Une signalisation écrite et complétée par des pictogrammes et/ou des lignes guides colorée est apposée sur le trajet accessible aux personnes à mobilité réduite afin qu’elles puissent se diriger aisément.
Le revêtement de sol de la voie d’accès est dur et antidérapant, sans obstacle au pied ou à la roue et assure une bonne orientation des personnes malvoyantes et non voyantes.
Caractéristiques de la rampe
Article 5
§ 1er. L’inclinaison de la rampe est de maximum 5 % pour une longueur maximale de 10 m.
Lorsque le respect des conditions énoncées à l’alinéa 1er est techniquement impossible, la rampe présente une inclinaison de :
- maximum 7 % pour une longueur maximum d’un tenant de 5 m;
- maximum 8 % pour une longueur maximum d’un tenant de 2 m;
- maximum 12 % pour une longueur maximum d’un tenant de 0,50 m.
Aux deux extrémités de la rampe et après chaque longueur maximale, un palier ou une aire de repos d’une longueur minimum de 1,50 m est aménagé.
Le croquis n° 1 en annexe 1re du présent titre illustre le présent paragraphe.
§ 2. Les bords latéraux libres de la rampe, des paliers et des aires de repos sont garnis d’une bordure d’une hauteur minimum de 0,05 m.
La rampe, les paliers et les aires de repos sont équipés des deux côtés d’une double main-courante continue dont les lisses se situent respectivement à 0,75 m et à 1,00 m du sol. L’espace libre entre les deux doubles mains-courantes est de 1,20 m minimum.
§ 3. Latéralement, la rampe ne peut avoir un dévers supérieur à 2 %.
Que dit le CWATUP ?
Art. 415/1.
(Sans préjudice de l’article 414, §2, tous bâtiments, parties de bâtiments ou espaces visés à l’article 414, §1er – AGW du 25 janvier 2001, art. 2), disposent à partir de la rue et du parking, d’au moins une voie d’accès la plus directe possible dont les cheminements répondent aux conditions suivantes:
1° la surface est de préférence horizontale, dépourvue de toute marche et de tout ressaut; la largeur minimale est de 120 centimètres;
2° le revêtement est non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue et dépourvue de trou ou de fente de plus de 1 centimètre de large;
3° les pentes: la pente transversale ou dévers est de 2 % maximum.
Lorsqu’une pente en long est nécessaire, elle est idéalement inférieure ou égale à 5 centimètres par mètre pour une longueur maximale de 10 mètres.
En cas d’impossibilité technique d’utiliser des pentes inférieurs ou égales à 5 %, les pentes suivantes sont exceptionnellement tolérées et envisagées successivement dans l’ordre ci-après:
- 7 % maximum pour une longueur maximale de 5 mètres;
- 8 % maximum pour une longueur maximale de 2 mètres;
- 12 % maximum pour une longueur maximale de 50 centimètres;
- 30 % maximum pour une longueur maximale de 30 centimètres.
Une bordure de 5 cm de haut est prévue au sol, sur toute la longueur de la rampe, du côté du vide;
4° les paliers de repos: aux extrémités de ces pentes, un palier de repos horizontal pourvu d’une aire de manœuvre de 1,5 mètre est obligatoire. Une main-courante double à 75 centimètres et à 90 centimètres du sol est prévue de part et d’autre du plan incliné et du palier de repos;
5° les objets saillants: les objets saillants du type dévidoirs d’incendie, boîtes aux lettres, tablettes, qui dépassent de plus de 20 cm le mur ou le support auxquels ils sont fixés, sont pourvus latéralement d’un dispositif solide se prolongeant jusqu’au sol permettant aux personnes handicapées de la vue de détecter leur présence.
Pour aller plus loin:
Recommandations techniques
- "Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées" / ANLH; COOPARCH-R.U., 1997 : cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d’accessibilité et/ou d’adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- "Un Logement pour Tous" / ANLH, 1998, 77p. : outil d’information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie.
- "10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans" / ACCES-A : Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible. Les fiches disponibles en format PDF sont : les couloirs, les ascenseurs, les dimensions et aires de rotation, les équipements électriques, les toilettes, les portes, les rampes, les escaliers, parking, la salle de bain.
- "ACCESSvoiries" / ANLH : Créer un espace public pour tous est parfaitement possible. Cela requiert cependant des connaissances architecturales, urbanistiques et anthropométriques, une volonté politique, des ressources financières et la participation de tous les usagers…
- Outils de formation AAOUTILS (Architecture et Accessibilité, OUTILS pour une Formation) destiné à sensibiliser étudiants et enseignants des cours de design et d'architecture aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux principes de la Conception pour tous. Les résultats de ce projet sont consultables en ligne.
Législation
- RRU Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
- RRU Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)