Actualisation de la brochure PH : l’accessibilité au logement
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a actualisé sa brochure intitulée Personnes handicapées : l'accessibilité au logement
En y intégrant notamment la prorogation du crédit d'impôt pour 2010 en vigueur pour certains travaux d'adaptation du logement.
Ce document présente toutes les mesures réglementaires et financières destinées à faciliter l’accès des personnes en situation de handicap à un logement adapté.
Cette brochure présente :
le droit au logement opposable
les modalités d'attribution des logements sociaux
es aides financières pour accéder à un logement
les nouvelles obligations en matière d'accessibilité des bâtiments d'habitation
les subventions, les prestations et les mesures fiscales pouvant être mobilisées pour adapter un logement
Voir la brochure : ici
Ce document présente toutes les mesures réglementaires et financières destinées à faciliter l’accès des personnes en situation de handicap à un logement adapté.
Cette brochure présente :
le droit au logement opposable
les modalités d'attribution des logements sociaux
es aides financières pour accéder à un logement
les nouvelles obligations en matière d'accessibilité des bâtiments d'habitation
les subventions, les prestations et les mesures fiscales pouvant être mobilisées pour adapter un logement
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