Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.

Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation collectifs - Maisons individuelles

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.

À l'échelle européenne, l'égalité est au coeur des débats sur l'accès des personnes handicapées à l'espace public, au travail, à la culture, à l'école et à la formation.

Vers une mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Handicap, déficiences, vieillissement... L'accessibilité est devenue un thème phare, sur le Web comme dans la vie de tous les jours, faisant l'objet de normes souvent incompréhensibles pour le commun des mortels. Ni trop technique, ni trop général, (...)