Accessibilité de la voirie, des transports, du cadre bati et du tourisme.
Législation, réglementation, normes et recommandations.
L'un des facteurs essentiels d'une meilleure prise en compte de l'accessibilité réside dans la connaissances et l'application des règles existantes…
Ce document recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui s'appliquent e