« La publication du projet de règlement sous la Loi canadienne sur l’accessibilité est la concrétisation de notre engagement à bâtir un Canada sans obstacles. Ces règlements sont importants, ils vont intégrer l’accessibilité dans le travail que nous faisons Le gouvernement est impatient de recevoir la rétroaction et les commentaires de la communauté des personnes en situation de handicap, des entités sous réglementation fédérale et de tous les Canadiens à propos du projet de règlement, puisque leur participation et leur opinion sont essentielles à la mise en œuvre de la Loi. Ensemble, nous pouvons créer un Canada entièrement inclusif et accessible. »
– Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough

• La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Elle cible sept secteurs prioritaires où les entités sous réglementation fédérale devraient orienter leurs efforts afin de reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles : la conception et la prestation de programmes et de services; l’emploi; l’environnement bâti; les technologies de l’information et des communications; l’acquisition de biens, de services et d’installations; les communications; et les transports. 

• Les entités sous réglementation fédérale comprennent :

  • Le Gouvernement du Canada y compris les ministères et organismes fédéraux ;
  • les sociétés de la Couronne, comme la Société Radio-Canada, la Société canadienne des postes et VIA Rail Canada;
  • la Gendarmerie royale du Canada;
  • les Forces canadiennes;
  • le secteur privé sous réglementation fédérale;
  • le Parlement. 

• Parmi les fournisseurs de services de transport figurent les entreprises qui opèrent des avions, des traversiers, des trains et des autocars qui parcourent de longues distances; de même que les terminaux, comme les aéroports, les terminaux de traversiers, les stations de train et d’autocars, et les ports où s’amarrent les bateaux de croisière. 

• Le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration, et continuera de le faire, avec les organismes de personnes en situation de handicap, les intervenants, le secteur privé sous réglementation fédérale, les entités du gouvernement fédéral et les organisations autochtones afin d’accroître l’accessibilité et de bâtir une société plus inclusive, en vue de l’objectif d’un Canada libre d’obstacles d’ici 2040. 

• Les conseils de bande des Premières Nations ont cinq années de plus pour mettre en place les règlements sur le transport accessible. Cette période supplémentaire permettra un meilleur engagement avec le gouvernement du Canada. 

• Le gouvernement du Canada demeure résolu à adopter une approche inclusive pour les personnes en situation de handicap, pendant la pandémie et par la suite. Le projet de règlement appuie cet engagement, comme l’exprimait le dernier discours du Trône. Le gouvernement du Canada va élaborer le tout premier plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, qui comprend une nouvelle prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap; un meilleur processus pour déterminer l’admissibilité aux programmes et aux prestations du gouvernement fédéral qui visent les personnes en situation de handicap; et une stratégie d’emploi robuste conçue pour elles.