VAPH - Adaptation de son véhicule et homologation

Certaines personnes handicapées ne peuvent pas conduire ou être transportées en voiture en raison de limitations physiques, par exemple.

VAPH - Adaptation de son véhicule et homologation

Modifications et homologation automatiques

Certaines personnes handicapées ne peuvent pas conduire ou être transportées en voiture en raison de limitations physiques, par exemple. Ils peuvent avoir des modifications apportées à la voiture qui permettent à nouveau de conduire la voiture de manière autonome ou d'être transportés en voiture. 

Tout véhicule circulant sur la voie publique doit être conforme à la législation européenne. 

Une approbation doit être demandée pour chaque conversion d'un véhicule. Après la conversion, le véhicule doit être inspecté ou homologué techniquement. Cela vaut également pour les adaptations de voiture pour les personnes handicapées.

Demander une approbation

Pour adapter un véhicule, une homologation doit être demandée. La procédure de demande de cet agrément est différente pour les particuliers, les fabricants COP non accrédités et les fabricants COP accrédités. Sur le site Internet du gouvernement flamand vous trouverez plus d'informations sur la procédure à suivre.

Une homologation n'est pas requise si les modifications n'affectent pas la construction du véhicule et n'affectent pas la conduite. C'est le cas des ascenseurs de coffre, par exemple. La liste complète des modifications de véhicules qui ne nécessitent pas d'approbation est disponible sur le site Web du gouvernement flamand.

Faites modifier votre véhicule

Un véhicule ne peut être modifié que par un constructeur avec une homologation COP. COP signifie «conformité de la production». Via www.homologation.be/nl/copvous trouverez les différents fabricants avec une reconnaissance COP par province. Si vous cliquez sur le nom du constructeur, vous verrez quelles modifications du véhicule il effectue.

Dans la base de données d' outils, vous trouverez un aperçu des modifications possibles du véhicule. Certaines modifications ne peuvent pas être apportées à tous les types de voitures. Avant d'acheter une voiture, il est donc très important de vérifier d'abord si les ajustements dont vous avez besoin peuvent également être placés sur la voiture que vous souhaitez acheter. 

L'homologation

«Homologation» signifie la même chose que l'approbation ou le certificat. Une autorité compétente en matière de réception vérifie si toutes les conversions sont effectuées avec des systèmes et des composants approuvés en Europe et si elles sont installées conformément aux règles de l'art. Si tel est le cas, l'organisme délivre un certificat de conformité. En Flandre, cet organisme est la cellule d'homologation du service de la mobilité et des travaux publics.

Procédure d'homologation pour les véhicules convertis dans un autre État membre européen

Si vous souhaitez faire convertir un véhicule dans un autre État membre européen, gardez à l'esprit que des règles nationales différentes peuvent s'appliquer dans cet État membre et en Belgique. En Belgique, un accord de conversion est TOUJOURS exigé du constructeur du véhicule de base ou d'un mandataire de la marque.

Si un constructeur COP non accrédité dans un autre État membre européen convertit le véhicule, ce véhicule doit être contrôlé par un service technique accrédité de catégorie A (étape finale). Si les conversions nécessitent des approbations partielles qui ne peuvent pas être ajoutées au dossier d'homologation, le véhicule ne peut pas être homologué et un certificat d'homologation ne peut pas être obtenu.

Le véhicule doit toujours être conforme à l'arrêté royal du 15 mars 1968 ou à la directive-cadre 2007/46, selon la première mise en service du véhicule. Vous trouverez plus d'informations sur les services techniques reconnus en Belgique sur le site Web du gouvernement flamand.

Aptitude à conduire

Si vous avez un handicap et souhaitez faire adapter votre véhicule, il est possible que votre aptitude à conduire doive être réévaluée. Vous pouvez contacter votre médecin qui pourra vous orienter vers CARA, le Centre d'aptitude à conduire et d'adaptation des véhicules, s'il estime que vous n'êtes plus apte à conduire. Vous pouvez également contacter directement CARA pour prendre rendez-vous. CARA déterminera alors si vous êtes toujours apte à conduire et déterminera les ajustements qui peuvent être nécessaires pour cela. Si CARA détermine que vous n'êtes autorisé à conduire la voiture qu'avec certaines modifications, ces modifications seront indiquées sur votre permis de conduire et sont obligatoires. 

Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site Web de CARA.

Allocation VAPH

Dans certaines situations, le VAPH prévoit une allocation pour les adaptations de voiture pour les personnes handicapées. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur la page Outils et réglages .

Avantages fiscaux

Les personnes handicapées ont droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux dans le domaine de la TVA, de la taxe d'entrée en service et de la taxe de circulation. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur www.financien.belgium.be/nl/particulieren/vervoer/gehandicapte_auto Users.

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